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Attention à bien remplir les conditions requises pour exercer l'activité (véhicule-signalétique-certificat d'aptitude-carte professionnelle-formation continue-immatriculation au registre des VTC) et à déclarer le transport de personnes à titre onéreux. En effet, en cas de fausse déclaration, conformément à l'article L113-8 du Code des assurances, l'assureur pourrait opposer la déchéance du contrat et refuser la prise en charge du sinistre, sauf cas d'atteintes corporelles affectant passagers ou tiers. Faire préciser les montants de garanties et franchises applicables. Et notamment pour les garanties portant sur les biens et marchandises transportées à l'intérieur du véhicule assuré (en particulier les limitations concernant les espèces, bijoux et autres objets de valeur). Pour en savoir plus: Vous souhaitez louer une voiture avec chauffeur? Le point dans notre page. Notre page présente l' assurance transport, de biens et de marchandises. Vous pouvez également être amené à transporter des personnes à mobilité réduite.
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Vous avez une entreprise de transport (personnes ou marchandises) et recherchez une assurance pour votre activité? La Responsabilité Civile professionnelle est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité. L'assurance Responsabilité Civile pro est-elle obligatoire pour le transport de marchandises? De personnes? Quels dommages précisément sont couverts? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide aussi à trouver le meilleur contrat. L'assurance transport est-elle obligatoire? Lorsque l'on parle d'assurance transporteur, on peut tout aussi bien entendre l'assurance du transport routier de marchandises, que celle du transport de personnes. Si la finalité et la réalité du métier ne sont pas les mêmes pour les deux types de transporteur, une chose leur est commune: l'assurance Responsabilité Civile professionnelle. RC pro transport de marchandises Il est préférable pour une entreprise de transport routier de souscrire une assurance RC professionnelle.
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Lieu où se trouve l'objet: Biélorussie, Russie, Ukraine Envoie sous 2 jours ouvrés après réception du paiement. Remarque: il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur.
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Il peut être appliqué sur femme enceinte et ados à partir de 16 ans Informations complémentaires Poids 1 kg