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Mon, 01 Jul 2024 06:47:58 +0000
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La déclaration prend effet à compter de la date à laquelle le dossier est réputé complet. La déclaration d'un programme d'éducation thérapeutique du patient n'a pas de durée de validité. Dans un second temps, il est également rappelé qu'une fois le programme déclaré, l'ARS dispose d'un délai de 4 mois pour se prononcer sur la conformité du programme. L'ARS peut s'opposer au programme suite à la déclaration de la complétude, si le programme n'est pas conforme aux exigences réglementaires et pour des motifs de santé publique, en mettant en demeure le coordonnateur de régulariser la situation dans un délai de trente jours. Liste des programmes d éducation thérapeutique autoriser la. En l'absence de réponse dans ce délai, le directeur général de l'ARS prend une décision d'opposition et peut prononcer une amende administrative. La déclaration d'un programme et son financement sont deux procédures distinctes. Le financement est traité par l'ARS sur dossier. La déclaration du programme ne vaut pas financement.

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Où et comment déclarer votre programme d'éducation thérapeutique? Les déclarations peuvent être déposées au fil de l'eau: soit par voie dématérialisée via le site Nous vous invitons à privilégier ce mode de déclaration en ligne. Plus simple et plus rapide: connectez-vous, remplissez, déclarez. soit par e-mail avec demande d'accusé de réception et de lecture E-mail: soit par courrier en RAR Merci également d'adresser une copie du dossier par mail à l'adresse ci-dessous. Documents à fournir 1- Le dossier de déclaration Ce dossier renseigne le nom et coordonnées de la structure, le nom et les profils du coordonnateur et des intervenants de l'équipe, la pathologie et les publics concernés, les objectifs et un descriptif du programme etc. Ce dossier est identique pour les nouveaux programmes à déclarer ou pour les anciens programmes autorisés qui devront être déclarés. Éducation thérapeutique Archives - APPA. Ce dossier inclut une déclaration sur l'honneur du coordonnateur du programme. Les exigences auxquelles le porteur de programmes d'éducation thérapeutique doit se conformer restent les mêmes que les exigences pour le régime d'autorisation.

Au 31 décembre 2018, 338 programmes d'Education Thérapeutique du Patient (ETP) étaient autorisés en région Grand Est. Les données d'activité ont permis d'actualiser le nombre de programmes autorisés et actifs en 2018. En effet, sur les 338 autorisés par l'Agence Régionale de Santé (ARS), 29 (8, 6%) n'ont pas inclus de patients durant l'année 2018. Les chiffres analysés portent donc sur 309 programmes actifs en 2018. Elaborer et déclarer un programme d’éducation thérapeutique du patient | Agence régionale de santé PACA. En 2018, 31 860 patients ont été inclus dans un programme, contre 31 151 en 2017, soit une augmentation des inclusions de 2, 3%. Les programmes destinés à des patients porteurs de diabète, obésité ou maladies cardiovasculaires enregistrent le nombre le plus élevé de patients pris en charge: 23 416 patients, soit 73, 5% des inclusions. L'offre hospitalière reste prépondérante. 8 programmes sur 10 sont portés par un établissement de santé (81, 8%). Concernant l'offre disponible en secteur ambulatoire, elle représente 18, 1% des programmes (19% en 2017): Les réseaux de santé portent 11, 2% des programmes (35).

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Quant à l'autre, elle est fournie au maître d'ouvrage. Quels renseignements doivent figurer dans un plan de récolement? Nombreuses sont les informations qui doivent apparaître dans un dossier de récolement. En premier rang s'affiche la position des ouvrages exécutés. À ce niveau, la situation, le repérage ainsi que les profils sont indiqués. Par la suite, il doit comprendre tous les éléments de la consistance de l'ouvrage: les plans, les élévations, les coupes en tenant compte des mesures réelles. Le fonctionnement de l'ouvrage ainsi que les critères de maintenance y sont également précisés. Pourquoi réaliser un dossier de récolement? SI les professionnels s'appliquent à la réalisation d'un plan de récolement, c'est surtout pour trouver l'emplacement des réseaux enterrés comme les réseaux d'électricité et d'eau. De cette manière, il sera plus facile de faire les études de voirie. D'un autre point de vue, ce dossier est en quelque sorte une preuve pour la conformité des travaux réalisés.

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