Service De La Publicité Foncière (Spf) - Auxerre 1 | Dossier Familial: Maison A Vendre Clisson Centre Pour
Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques) dont la gestion relève du la commune de Metz (57000). Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Service de la publicité foncière (SPF) - Auxerre 1 | Dossier Familial. Le SPF de Metz fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités: Sous-préfecture, Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie... Coordonnées du SPF de Metz Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques) pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial. Coordonnées postales 1 rue Winston Churchill 57000 Metz Téléphone 03 54 73 72 80 Horaires d'ouverture du SPF de Metz Notez qu'il est préférable de joindre le service qui vous intéresse afin de confirmer ces horaires car, dans les grandes administrations, tous les services n'ouvrent pas aux mêmes horaires.
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Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication: - Faut-il publier? - Comment publier? - Quel sera le coût de la publication? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. Service de la Publicité Foncière (SPF) de Metz (57). À l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs. À qui s'adresse ce Guide? Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.
Service de la publicité foncière se situe BP 70308 Centre des Finances Publiques dans la commune rhodanienne Villefranche-sur-Saône Cedex (69665). Comment contacter le Service de publicité foncière (SPF) de Nantes ?. HYPOTHEQUE est joignable au numéro de téléphone 04 74 65 72 45. Horaires d'ouverture: Service de la publicité foncière (SPF) - Villefranche-sur-Saône sans rendez-vous Adresse BP 70308 Centre des Finances Publiques 69 route de Riottier 69665 Villefranche-sur-Saône Cedex (Vos courriers pour la mairie de Villefranche-sur-Saône sont à envoyer à cette adresse. ) Contacts de la mairie Téléphone: 04 74 65 72 45 Mail: Site internet: Itinéraire et plan d'accès Autres organismes de la economie et finance
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