Certificat De Capacité À Avoir Des Animaux Domestiques : C'Est Quoi ?, Casier Mural Pour Cartes

Wed, 26 Jun 2024 08:57:14 +0000
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Notes et références ↑ Code de l'environnement, article L. 413-2 ↑ Code de l'environnement, article R. 413-3 ↑ Code de l'environnement, article R. 413-4 ↑ a et b Code de l'environnement, article R. 413-7 ↑ Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré. NOR: DEVN0913796A.

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Coordonnées des organismes de formation habilités Quelle démarche pour exercer? Depuis 1er janvier 2016, le certificat de capacité CCAD a été supprimé; il n'y aura donc plus de délivrance par les DDPP. Il est remplacé par l'ACACED. Une fois l'une des 4 conditions d'exercice justifiée, le postulant peut engager une démarche de déclaration auprès de la DDPP de son département, selon la procédure suivante: et la déclaration d'activité peut se faire directement en ligne: L'autorisation d'exercer n'est valable que 10 ans. Toutes les personnes concernées doivent actualiser leurs connaissances tous les 10 ans après la date inscrite sur l'attestation de connaissances ou date de délivrance de leur certification (ACACED, diplôme ou titre). Liens directs internet-contact dans les Préfectures de Département et/ou les DDPP: Alpes-de-Haute-Provence: contacter à la DDCSPP 04 Mme MEISSONNIER au 04. 92. 30. 37. 42 Hautes-Alpes: contacter à la DDCSPP 05 Mme THOMAS Sophie au 04. 22. 71 ou M. LINDER Christophe au 04.

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Malgré mon emploi au sein d'un grand groupe, je n'ai eu le soutien de personne, il m'a donc fallu réaliser moi même une enquête afin de comprendre et appréhender au mieux ce fastidieux travail. Une fois toutes les informations collectées, il m'a fallu rédiger un dossier d'une centaine de pages, le soir, à mon domicile en rentrant d'une dure journée de travail. Ce n'est qu'après environ un an de labeur, que j'ai enfin pu déposer tous les documents en préfecture. Pourtant, malgré toutes les précautions que j'avais prises, je n'étais pas sûr que mon dossier réponde aux attentes de l'administration. Quelques années plus tard, après avoir travaillé dans différents groupes de jardinerie/animalerie et notamment avoir occupé un poste de directeur de magasin, j'ai fait le constat suivant: Aujourd'hui, bon nombre de particuliers et d'entreprise qui élèvent et vendent des animaux ne sont pas en conformité avec la loi. Les raisons de cette lacune sont évidentes: l'obtention du certificat de capacité est longue, contraignante et aléatoire.

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Un chien c'est une arme...................... encore faut il la maitrisé.................. comme pour tous................ _________________ Je ne suis pas une gentille fifille! Je mord si on me casse les couilles, et j'aboie fort!!! furetman31 Joined: 16 Aug 2011 Posts: 2, 603 Posted: Fri 10 Feb 2012 - 06:47 Post subject: Certificat de capacité pour animaux domestiques. je ne concidere pas mes rott comme des armes desolé mais la je ne suis pas dutout daccord avec toi!!! mes rotts sont mes amis mes fideles comme je les apelles et ils defendent ce qui importe a leurs yeux!!! allors ok mes rott males sont entrainé mais c'est sur comande ils n'iront jamais attaquer qqun sans que je declanche!!! allors tu sais l'arme ce n'est pas le chien mais l'homme! Posted: Fri 10 Feb 2012 - 07:18 Post subject: Certificat de capacité pour animaux domestiques. Je me comprend on va dire............ Dans certain endroit, sur certaine opération c'est toujours le chien qui est envoyé en premiere ligne, avant d'utilisé les famas ou pour l'évité justement..............................................

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+3 Christa cahuete christelecentre 7 participants Aide pour document CERFA certificat de capacité domestiques Bonjour Je cherche des personnes pour m'aider à commencer à remplir mon document CERFA pour le certificat de capacité domestiques. Je fais de la garde d'animaux domestiques de chiens ou de chat à mon domicile et aux domiciles des clients. Dois je absolument fournir un plan d'ensemble de mon appartement au 1/200? J'ai un plan de mon appt mais il n'est pas à la bonne échelle et je sais pas comment le transformer. Description des locaux en indiquant leur capacité d'hébergement. Dois je indiquer la surface totale de mon appt? Décrire toutes les pièces de mon appt? Capacité d'hébergement est d'1 chien chez moi voir 2 chiens aux domiciles des clients. Installations fixes ou mobiles ( cages, niches... ). Je sais pas quoi écrire. Par exemple installation du tapis du chien et de sa nourriture dans ma salle à manger; puis je écrire ca ou pas? Aménagements et agencements. Pouvez vous me donner des exemples dans un appt?

CERTIFICAT DE CAPACITE NON DOMESTIQUE I DEFINITION Le certificat de capacité est un acte individuel de l'administration. Il est donc personnel et incessible. II CONTENU Le certificat de capacité est accordé pour certaines espèces précises, désignées dans la décision, et pour l'exercice de fonctions dans un type d'établissement défini. La compétence du demandeur s'évalue en effet vis à vis de certaines espèces et pour un type d'établissement présentant certaines caractéristiques. Son titulaire doit en demander l'extension soit à d'autres espèces mentionnées par la décision, soit à d'autres types d'établissements, dès lors qu'il envisage une modification des conditions d'exercices de ses fonctions. III DUREE Le certificat de capacité est accordé sans limitations de durée et constitue en ce sens une reconnaissance de compétences personnelles. Dans certains cas particulier, notamment lorsque le postulant n'a pas eu l'occasion par le passé de faire preuve de ses compétences ou qu'il lui est impossible de se prévaloir de certains diplômes, le certificat peut lui être accordé à titre probatoire pour une durée que détermine le préfet après avis de la commission consultative.

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