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Le responsable de traitement est la commune concernée par la demande. Lamballe Terre et Mer est sous-traitant de la commune au sens de l'article 28 du RGPD puisqu'elle traite des données pour le compte de la commune dans le cadre du dépôt et de l'instruction des demandes, à l'exception des déclarations d'intention d'aliéner. La société AR24 qui met à disposition son service de lettre recommandée électronique en ligne est le sous-traitant de Lamballe Terre et Mer au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre du dépôt des demandes. Urbanisme lamballe terre et mer. Base légale des traitements mis en oeuvre Les traitements de données mis en oeuvre sont nécessaires au respect d'obligations légales incombant aux communes notamment en vertu: - du code de l'urbanisme; - du code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L. 112-9 et suivants. Destinataires des données Les destinataires des données traitées dans le cadre des traitements de données liés à la saisine par voie électronique et l'instruction des demandes sont: les maires des communes concernées par la demande, le Président de Lamballe Terre et Mer, les agents des communes, du service instructeur de Lamballe Terre et Mer, les organismes extérieurs consultés dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
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L'antenne de Saint-Alban accueille les services suivants: Antenne jeunesse / Point Information Jeunesse (PIJ), Direction des ressources (directrice et finances), Direction de la prospective territoriale et de développement économique (économie, tourisme, emploi, économie solidaire et sociale, prospective, habitat-mobilité, développement durable). Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Le CIAS a déménagé depuis lundi 16 décembre 2019 au 50 rue d'Armor à Lamballe-Armor. Lamballe Terre et Mer !. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, ils sont fermés le mardi après-midi. Afin de garantir la proximité et l'accessibilité aux services du CIAS et notamment au service d'aide et d'accompagnement à domicile, des permanences sont organisées par les responsables de secteur, chaque semaine, de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, sur 6 communes du territoire, à partir du 13 janvier 2020. à Erquy, les permanences ont lieu le jeudi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 au Blé en Herbe, salle Adagio.
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À compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer de manière dématérialisée une demande d'autorisation d'urbanisme en utilisant une télé procédure de saisine par voie électronique (SVE). Vous devez alors adresser une lettre recommandée électronique (LRE) à la commune à l'adresse mail suivante: Le dépôt de dossiers dématérialisés ne sera possible que via cette téléprocédure LRE (voir tarifs sur site internet de la société AR24 sous-traitant). Tout autre moyen d'envoi dématérialisé est proscrit et ne sera pas retenu (par exemple: envoi sur une autre boîte mail de la Commune). Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Conditions Générales d'Utilisation: Ce téléservice s'adresse aux usagers personne physique et personne morale. L'usage de la langue française est obligatoire. Cette téléprocédure est limitée aux demandes d'autorisation d'urbanisme sur le territoire de la commune. Lamballe terre et mer urbanisme rénové. Cette téléprocédure a uniquement vocation au dépôt dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme Afin de savoir dans quel zonage se trouve votre habitation et la règlementation qui s'y applique, vous pouvez consulter le Plan Local d'Urbanisme de la commune sur le géoportail de l'urbanisme. Vous avez un projet de construction? Lamballe terre et mer urbanisme sur. Contactez la mairie afin de connaître le type de démarche à effectuer en fonction de votre projet. Déclaration Préalable Permis de construire Les démolitions, clôtures et modifications de façades sont soumises à déclaration préalable. Informations sur la taxe d'aménagement Calcul de la surface taxable Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer de manière dématérialisée une demande d'autorisation d'urbanisme en utilisant une télé procédure de saisine par voie électronique (SVE). Vous devez adresser une lettre recommandée électronique (LRE) à la commune à l'adresse mail suivante: Le dépôt de dossiers dématérialisés ne sera possible que via cette téléprocédure LRE (voir tarifs sur site internet de la société AR24 sous-traitant).
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