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Ce qui n'empêche pas Me CHOIX de certifier dans la 6 ème version de ces actes versée au dossier (pièce n°8 du dossier) Que le document est exactement conforme à la minute comprenant trente deux pages sans renvoi mais contenant 4 lignes nulles et 14 mots nuls qui ne sont pas répertoriés en fin d'acte. Dans cet acte du 12 Avril 2000 Me CHOIX se fait remplacer par Anne ROUSSEL notaire, plus exactement par Me BRUN épouse ROUSSEL (ce qui n'est pas tout à fait la même chose) et Mme Marie-Thérèse SANNIE Clerc habilité, signe l'acte authentique. Alors que les Banques avaient donné pouvoir à Sandrine GACHE. le contrôle de cet acte du 12 avril 2000 donné à la justice en plusieurs versions différentes mérite un contrôle sérieux pour la manifestation de la vérité. APOLLONIA : REPONSE A L'ASDEVILM (ASSOCIATION DES VICTIMES) - Le blog de avocats.notaires.over-blog.com. Le Juge LE LOIRE qui avait tous les éléments concernant ce FAUX ACTE pourquoi a-t-il sabordé cette affaire? ET SUR CE: L'ordonnance du 31. 07. 2019 rendue par le Cabinet de Mme Anne de PINGON est sans commune mesure avec les faits réels: En effet, comment peut-elle certifier « que l'acte du 12.
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2000 a été paraphés et signé par Me CHOIX dès lors que celui-ci a entièrement rayé sa présence à l'acte et noter à la place Me BRUN épouse ROUSSEL alors que cette dernière faisait l'objet d'une procédure de malversations. On marche sur la tête dans la justice. 4) Par ailleurs, Me Olivier BRANE a été l'Avocat de notre Association dans des dossiers. Avocat sérieux et compétent il suffit de prendre connaissance des mémoires qu'il a rédigé pour le compte de Mme MICHAUD. Ce qui lui est arrivé est dramatique puisqu'il a perdu sa Secrétaire qui a été tuée à l'explosion du colis reçu et que lui-même a été gravement blessé. COLLECTIF NATIONAL DES VICTIMES DE NOTAIRES DENOMMEE "ASSOCIATION S.O.S. VICTIMES DES NOTAIRES " (W182000302) - Assoce.fr. On peut supposer d'ailleurs que c'était bien le Cabinet de Me BRANE qui était visé et non celui de Me SARKOZY qui se trouvait à l'étage au-dessous, il est fort regrettable que l'enquête qui a été menée n'ait pas abouti à ce jour. Je veux bien admettre que le législateur a donné aux notaires le droit exclusif de recevoir les actes authentiques ayant seuls la délégation de la puissance publique pour donner l'authenticité, mais rien n'autorise un Notaire à supprimer le droit à la légalité pour entraîner leurs Clients dans des opérations juridiques HASARDEUSES, COUTEUSES et NULLES.
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L'ensemble des intervenants de la FENVAC est rapidement mobilisable en France et à l'étranger. La FENVAC intervient gratuitement et en toute indépendance dans l'intérêt et la défense des droits des victimes. Son action est guidée par les buts suivants: entraide, solidarité, vérité, justice, prévention et mémoire. Conventionnée par le ministère de la Justice et le ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, la FENVAC accompagne les victimes d'accidents collectifs et d'actes de terrorisme dès les premières heures de la crise et dans la durée. Association nationale des victimes de notaires immobilier. Cet accompagnement qui se veut global peut-être: individuel: il porte sur l'ensemble des démarches ainsi que sur les problématiques rencontrées par les victimes (juridique, administratif, psychologique, social, etc. ); collectif: il se traduit par un soutien aux associations de victimes créées à la suite des évènements tout le long de leur existence (aide matérielle, logistique, et humaine). L'intervention de la FENVAC se fait dans le cadre d'entretiens ou de réunions dans ses locaux, dans les lieux d'accueil des victimes et de leurs familles, au domicile des victimes ou dans tout autre lieu choisi par elles.
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En consultant l'annuaire des notaires on peut lire que c'est Me BRUN épouse ROUSSEL qui prête serment pour être notaire en 1985(ci-joint justificatif) J'ouvrirai une parenthèse sur le notaire Me BRUN épouse ROUSSEL pour souligner que la Chambre des notaires a mis fin à son acticité où une enquête est en cours pour malversations avec un notaire Parisien Me CHOIX entre le 1 er janvier 1988 et le 26 février 1997, il faut expliquer comment celle-ci pouvait signer un acte authentique le 12 AVRIL 2000 qu'elle en est la valeur juridique? 2)° Quant aux pouvoirs dans cet acte authentique ils foisonnent, en effet: Nathalie CHAILLOU Chef de service de l'Union des Banques à Paris déclare se substituer à Melle Sandrine GACHE Clerc de notaire de Me CHOIX Neuilly – sur-Seine 2, rue de l'Ecole de Mars. Cette même Sandrine GACHE Clerc de notaire représente L'UNION des BANQUES à PARIS (fusion avec HSBC depuis 2003) Concernant Mme Sandrine GACHE dans un procès d'audition recueilli par le Juge LE LOIRE concernant les signatures de l'acte, celle-ci a répondu que les actes étaient signés électroniquement, ce qui est FAUX bien évidemment puisque le premier acte a été signé électroniquement en 2018.
(Ces jugements doivent être annulés) la loi soit être appliquée (car pour moi la loi n'est pas appliquée)? C'est donc là. Un mensonge du juge écrit dans une décision de justice. Si le juge peut mentir et dénaturer tous les faits avec preuve, alors je ne suis pas protégée, cela fait peur …... On ne peut dire plus longtemps aux Français de faire confiance à la justice sans les protéger réellement des abus commis par l'institution judiciaire. Force est de constater que les droits des citoyens: l'égalité devant la loi, l'accès à une justice impartiale, n'est pas la même pour tout le monde. Association Nationale De Defense Des Victimes De Notaires Bouzais, Associations, Organismes De Consommateurs Et D'usagers. "L'Etat est responsable de l'institution judiciaire: il a donc l'obligation de répondre et de réagir avec promptitude et efficacité aux courriers des justiciables qui dénoncent les abus commis par l'institution judiciaire quand ils fournissent des preuves objectives de la violation de leurs droits fondamentaux. L'Etat ne peut pas dans ce cas leur opposer la séparation des pouvoirs. L'Etat doit promptement faire cesser et réparer les abus.
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