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Mon, 01 Jul 2024 19:34:58 +0000
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En matière de lutte contre les discriminations, la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 a légalisé la pratique du testing dont l'objet est de permettre de prouver la discrimination au logement, au moyen d'investigations, faites à l'improviste pendant les visites effectuées par l'intermédiaire ou le propriétaire. Ce mode de preuve de la discrimination au logement est valable à condition qu'elle n'ait pas été obtenue de manière déloyale. Il s'avère qu'en la matière, la jurisprudence est facilement encline à sanctionner les professionnels de l'immobilier lorsque ces derniers accèdent aux exigences discriminatoires de leurs clients vendeurs ou propriétaires.

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Selon l' Article 3 du décret du 18 février 2016 elles doivent avoir un lien direct avec l'activité professionnelle exercée par le professionnel.

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Elle est délivrée par la CCI en fonction de votre secteur d'activité. Se former en ligne aux obligations loi ALUR. L'obligation de formation à la Loi Alur s'applique à partir du jour où vous êtes détenteur de la carte professionnelle. Pour renouveler cette carte professionnelle, il faut fournir une attestation prouvant que les heures de formation obligatoires ont bien été réalisées à la CCI. Le renouvellement de la carte professionnelle doit être demandé au moins deux mois avant que celle-ci n'expire. La demande est à réaliser auprès de la CCI et doit être renouvelée tous les 3 ans.

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surface totale: 217 ha situation / desserte RER Ligne A "Cergy-Préfecture" 5. 3 km Ligne C "St Ouen l'Aumône - Liesse" 2. 7 km Bus Ligne Optile: 56, 59 et 95-03 "Vert Galant" Ligne Optile: 57 "Avenue du Chateau" SNCF Ligne H "Epluches" et "Pont petit" proximité Desserte routière A86 - A15 - N184 La Francilienne sociétés informations Type de zone parc industriel Zone franche urbaine non Sites classés autorisés ZAC Lotissement Taux global de taxe professionnelle 24, 11% Taux global de taxes foncières 29, 32% Taxe additionnelle sur les entrepôts Taxe additionnelle sur les bureaux inconnu €/m²

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Les deux cent baignoires ne désemplissaient pas. Le jardin du Vert-Galant date de 1836, date à laquelle cette activité cessa, mais le lieu était tout aussi animé grâce au café-concert du Vert-Galant, dont le règne fut court: en 1879, une inondation le raya de la carte. Le saviez-vous? Le nom de la Seine viendrait d'un mot celte signifiant « paisible rivière ». Et c'est au XIIIe siècle que la devise « fluctuat nec mergitur » fut adoptée par la hanse des marchands de l'eau (association de marchands exerçant un monopole sur le commerce fluvial). Elle est restée inchangée jusqu'à nos jours! Square du Vert-Galant - Office de tourisme Paris. La Seine était alors deux fois plus large que maintenant. Entre ses deux rives bordées de saules, vivres, vin, fourrage, bois et pierres étaient acheminés vers les trois ports (Saint-Landry, la Grève et Saint-Gervais) pour ravitailler la capitale. Ce commerce était tributaire des caprices du fleuve qui débordait régulièrement. En 1740, elle devait recouvrir les plaines de Grenelle et des Invalides, les Champs-Elysées et la place Vendôme, transformant en rivière la place Maubert!

Ce tracé est très intéressant car il permet d'établir facilement un pôle d'échange multimodal avec des bus, un parking à vélo gardienné et un parking relai. Ce terminus pourra aussi rejoindre la voie ferrée si dans quelques années on souhaite prolonger l'itinéraire vers Quesnoy et Comines. Ce beau projet de tramway doit être pensé à long terme. Ce tracé préserve la beauté du cœur historique de Wambrechies et n'engorge pas davantage le centre de Wambrechies. Parc d activité du vert galant paris france. L'accès au centre-ville reste tout à fait intéressant et n'oublions pas que l'on parle beaucoup de l'attrait touristique de notre centre-ville et c'est surtout notre très beau parc qui attire et le terminus Foch ne sera qu'à 400m de l'entrée sud du parc (en passant par le chemin du Petit Paradis). Seul bémol, risque d'intensification de la circulation rue d'Ypres pour venir rejoindre ce parking. C'est là où, s'il était possible de prolonger jusqu'au Vert Galant, ce serait encore mieux.