Assurance Et Alcool Au Volant Le Déclarer: Vaisselier Charentais Ancien

Wed, 17 Jul 2024 02:58:28 +0000
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19 Juin 2017 Assurance auto et alcoolémie: résiliation, risques, déclaration Mis à jour le 23/08/2021. En cas de contrôle positif pour la consommation d' alcool au volant, les sanctions classiques sont définies dans le Code de la route, qu'il s'agisse d'une contravention ou d'un délit (taux supérieur à 0, 8g/L de sang). En cas de sinistre notamment, les compagnies d' assurance auto peuvent prendre des sanctions qui peuvent aller jusqu'à la résiliation du contrat notamment en cas de retrait de permis.

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Une telle résiliation a de lourdes conséquences pour l'automobiliste: il sera en effet très difficile de retrouver une compagnie d'assurance puisque les assureurs, pour se prémunir d'un risque trop important, préfèrent refuser certains profils de conducteurs. Tous ces risques ne sont toutefois rien par rapport au plus grand d'entre-eux: les conséquences d'un accident de la route dû à l'alcool au volant. Articles associés

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Alcool au volant, que risquez-vous? Alcool et jeunes conducteurs Cas n° 1: vous êtes responsable d'un accident en état d'ivresse Vous êtes responsable d'un accident automobile, et un alcootest révèle que vous étiez sous l'emprise d'alcool, au-delà des limites autorisées par la loi. Outre les sanctions pénales prévues (voir paragraphe précédent), quelles sont les conséquences au regard de votre assurance? - L'indemnisation des victimes En tant que conducteur assuré, vous avez forcément souscrit une assurance en responsabilité civile (communément appelée assurance au tiers), qui est la garantie minimum obligatoire pour tout conducteur depuis 1958. Cette assurance en responsabilité civile est destinée à couvrir tous les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers, qu'il s'agisse d'autres conducteurs, de leurs passagers ou des vôtres, ou encore des piétons, cyclistes... Ces dommages peuvent être d'ordre matériel et/ou corporel. Même si vous êtes responsable d'un accident sous l'emprise de l'alcool, votre assureur ne peut pas refuser d'indemniser les victimes.

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L'évaluation de l'état d'ivresse est tout à fait subjective et peut différer d'une personne à l'autre (selon le sexe, les habitudes de consommation ou la corpulence par exemple). Afin de déterminer cet état, la police soumet généralement l'automobiliste à une série de questions (incohérences, mauvaise élocution, agressivité, mauvaise orientation dans le temps et l'espace par exemple) et à quelques exercices (marcher sur une ligne droite par exemple) afin de déceler toute réaction anormale de la part de l'automobiliste. La notion d'intoxication alcoolique est plus objective étant donné que sa mesure se fait « scientifiquement » et est calculée: par litre d'air alvéolaire expiré lors de l'analyse de l'haleine (éthylotest) par litre de sang examiné lors de l'analyse sanguine Simplement, retenons que l'intoxication alcoolique est punissable quand l'analyse de l'haleine mesure une concentration d'alcool d'au moins 0, 22 mg/l et/ou l'analyse du sang révèle une concentration d' alcool d'au moins 0, 5 gr/l.

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Sécurité routière: des sanctions proportionnées au taux d'alcoolémie Dès 0, 2 g/l pour les permis probatoires ou les conducteurs de transport en commun Amende de 135€ Retrait de 6 points Immobilisation du véhicule Suspension du permis (jusqu'à 3 ans) Les détenteurs d'un permis depuis moins d'un an doivent repasser les épreuves théorique et pratique pour de nouveau conduire. En cas de doute: l'éthylotest! En cas de doute sur son taux d'alcoolémie, utiliser un éthylotest chimique (ballon) ou électronique. L'éthylotest évalue l'alcoolémie en mesurant le taux d'alcool dans l'air expiré. Entre 0, 5 g/l et 0, 8 g/l Retrait de 6 points au permis Suspension du permis (jusqu'à 3 ans) en cas de comparution devant le tribunal Au-delà de 0, 8 g/l Amende jusqu'à 4 500 € Suspension du permis (jusqu'à 3 ans), voire son annulation Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière (à ses frais) Emprisonnement jusqu'à 2 ans Si le contrevenant refuse de se soumettre au dépistage, il encoure les mêmes sanctions.
Dans le premier cas, la résiliation ne peut prendre effet que dix jours après notification et l'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru. Dans le second cas, si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition. Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité. L'assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime.

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