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Documents Gratuits: Methodologie Droit Bts. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 6 Novembre 2013 • 764 Mots (4 Pages) • 743 Vues Page 1 sur 4 I- Propositions relatives à la méthodologie en DROIT Quatre types d'exercices peuvent être distingués. Ils font appel à des documents, des compétences et donc des évaluations différentes. A- L'analyse d'une décision de justice - grille d'analyse possible: distinction jugement / arrêt, niveau de juridiction faits: simplement et sans prendre partie procédure: parties devant chaque degré de juridiction procédure antérieure sens de la décision: infirmatif/ confirmatif problème juridique sous forme interrogative règle de droit arguments des parties décisions argumentée du tribunal (casse, annule, rejette.... Méthodologie droit bts sur. ) - cet exercice peut comporter ou non des questions supplémentaires (d'approfondissement) ou destinées à guider l'analyse. Il est possible de donner des articles des Codes ou des documents "parasites".

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725 mots 3 pages 1. 1 L'analyse d'une décision de justice Les différentes parties d'une décision de justice: - Le visa: les éléments d'identification de la décision • Le niveau de la juridiction. La distinction entre un jugement et un arrêt. • Les parties en présence. La partie demanderesse et la partie défenderesse. • Le lieu et la date. - Les faits • Il s'agit d'un résumé de l'histoire qui a amené le litige. • Restez simple. Ne prenez pas partie. N'extrapolez pas. Méthodologie droit bts 4. - La procédure. Les étapes du procès. • Juridiction du premier degré => jugement • Une des parties n'est pas satisfaite => (interjeter) appel • La Cour d'appel rejuge l'affaire => arrêt • Une des parties demande l'intervention de la cour de cassation => pourvoi en cassation • La Cour de cassation* vérifie l'application du droit => arrêt • Les juridictions de premier et de second degré jugent le fond en fonction du droit. • La Cour de cassation juge la forme: elle dit si le droit a été bien appliqué par les juridictions précédentes.

En effet, il s'agit pour chaque question d'introduire le cas pratique en un résumé court, puis problématiser le sujet, c'est-à-dire trouver la question juridique adapté au cas, ce qui d'ailleurs est l'étape la plus difficile et importante pour la prise en compte de la note finale. Enfin, passez au raisonnement avec deux parties distinctes: la règle générale et les conséquences pratiques de loi. Ce plan est fondamental pour cette épreuve, vous pouvez optimiser vos chances de réussite en suivant cette méthode de travail. » À ne pas manquer Pour en savoir plus sur les spécialités du Bac les plus adaptées à votre future formation, sur Parcoursup et sur les études supérieures en général, nous vous donnons RDV sur nos salons Studyrama des Études Supérieures organisés à travers toute la France. Une occasion unique de découvrir les établissements et d'échanger avec les responsables pédagogiques pour leur poser toutes vos questions! Méthodologie Droit. Avoir une bonne culture générale est un avantage pour réussir l'épreuve de droit... « Effectivement, la culture générale est cruciale pour toute épreuve y compris pour le droit.