Contrat Vente Cheval Simplifié – Terrain Agricole Pays De Gex
L'acheteur reconnaît se satisfaire de la dite visite et bien qu'inciter à faire procéder à une visite par un vétérinaire de son choix, y renonce. Aucune visite n'a été faite et l'acheteur renonce expressément à toute visite vétérinaire. Modèle de contrat : Contrat de vente d'un cheval. Expertise de Maréchalerie (Facultatif) L'acheteur est informé qu'il a la possibilité de solliciter auprès du maréchal-ferrant de son choix une expertise de maréchalerie. () Il désigne Mr Maréchal-ferrant afin d'y procéder () Il ne souhaite pas d'expertise de Maréchalerie Conseil Professionnel L'acheteur s'est fait conseiller pour son achat, par Mr ou Mme professionnel de l'équitation pour déterminer l'adéquation du cheval avec le niveau équestre du cavalier et de l'usage auquel il est destiné. ARTICLE 5: CONDITIONS Conformément aux articles 1181 et 1182 du Code Civil la vente ne sera parfaite entre les parties qu'à condition que l'acheteur obtienne un avis favorable à l'issue de ou des expertises d'achat ventes prévues au l'article 4. Pendant cette période le cheval restera stationné chez le vendeur et l'expertise pourra avoir lieu dans ses installations ou dans tous autres endroits désignés par l'acheteur qui devra alors déplacer le cheval à ses seuls risques et sous seule responsabilité et devra bénéficier d'une assurance en conséquence pour le transport des chevaux d'autrui à titre gratuit.
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Contrat de vente ARTICLE 1: Désignation des parties Entre les soussignés: ACHETEUR: [Nom & prénom] [Adresse] [Téléphone] Agissant à titre [particulier/professionnel] [Profession] Désigné dans le présent contrat comme l'Acheteur, Et VENDEUR: Désigné comme le Vendeur. Modele de contrat de vente d'un cheval. 2: Qualité des parties ACHETEUR [Nombre d'équidés achetés dans le passé] [Niveau équestre] [Discipline] du cavalier] VENDEUR d'équidés vendus dans les 12 derniers mois] Le Vendeur certifie être bien le propriétaire de l'équidé et posséder la carte d'immatriculation. 3: Objet du contrat Par le présent contrat de vente et suite à la proposition du vendeur, l'Acheteur accepte d'acheter l'équidé. L'objet du contrat mentionné ci-dessous sera conclu dans les conditions suivantes: de l'équidé] [N° SIRE] [N° UELN] actuel de l'équidé]: [débourré / non débourré] [Compétition] [Niveau] [Autre usage] [Usage à éviter] Usage du cheval prévu par l'Acheteur: [loisir / élevage / randonnée / promenade / instruction / chasse à courre / compétition: précisez la discipline et le niveau] 4: EXPERTISE ACHAT-VENTE EXPERTISE VETERINAIRE En l'absence d'expertise vétérinaire: L'Acheteur décide de ne pas procéder à une visite vétérinaire.
- Dans ce cas les arrhes versés resterons acquits de plein droit au vendeur. Article 8 - Transfert de propriété Le vendeur s'engage, à parfait paiement, à effectuer toutes les démarches en vue de transférer la propriété de l'équidé faisant l'objet de la présente vente, au profit de l'acquéreur. Article 9 - Clause pénale En cas de retard de paiement, toute somme impayée deviendra exigible et donnera lieu de plein droit à une majoration de 7% l'an. Article 10 - Litiges – Compétence des tribunaux En cas de litiges relatif à la vente régie par le présent contrat, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de _________________ sont compétents. Le présent contrat est établi en deux exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir reçu son exemplaire original. Contrat type de partage de pension d'un cheval (demi-pension) à télécharger en PDF. Fait à …………………………………….., le…………………………… L'acquéreur Le Vendeur ________________ _________________ Le présent modèle de convention de vente d'un équidé est proposé à titre purement informatif et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du site Equihorse.
X x Recevez les nouvelles annonces par email! Recevez de nouvelles annonces par email ain terrain agricole Trier par Villes Saint-Cyr-sur-Menthon 4 Beaupont 3 Beynost 3 Grilly 3 Hauteville-Lompnes 3 Peyrieu 3 Villeneuve-le-Comte 3 Belley 2 Blyes 2 Chézery-Forens 2 Départements Ain 56 Seine-et-Marne 3 Eure-et-Loir 1 Haute-Savoie 1 Loire 1 Rhône 1 Savoie 1 Salles de bain 0+ 1+ 2+ 3+ 4+ Type de bien Appartement Chalet Château Duplex Immeuble Loft Maison 48 Studio Villa 2 Options Parking 3 Neuf 0 Avec photos 60 Prix en baisse! 3 Date de publication Moins de 24h 3 Moins de 7 jours 12 BEYNOST, maison à vendre, 5 pièces, 167 m² 01700, Beynost, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes Sous compromis: Dans l'Ain, au calme, en plein secteur agricole, à 25 mins de Lyon, venez découvrir cette jolie maison du 19 éme siècle de... X Soyez le premier à connaitre les nouvelles offres pour ain terrain agricole x Recevez les nouvelles annonces par email!
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La politique air-énergie-climat portée par l'agglo prend forme dans le cadre de différents dispositifs, mais n'a qu'un seul but: diviser par deux les consommations énergétiques à l'horizon 2050 et développer la production d'énergies renouvelables. Pays de Gex agglo mène des actions en faveur de la maîtrise de l'énergie depuis la prise de cette compétence en 2006. Terrain agricole pays de gex agglo. L'atténuation et l'adaptation au changement climatique ont fait l'objet d'un Plan Climat Air Energie Territorial adapté au territoire. Ce plan et toute la politique air-énergie-climat forment la démarche Territoire à Energie Positive qui vise à diviser par deux les consommations énergétiques à l'horizon 2050 et à développer la production d'énergies renouvelables.
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