Permission De Voirie Modèle – Il L Attache Et L Encule
Le point d'attention était, qu'en tant que gestionnaires de voiries, les communes puissent disposer d'outils nécessaires à la bonne gestion des relations avec les opérateurs de bornes (qui pourraient se multiplier dans le futur): autorisation, installation, reprise des anciennes bornes, responsabilités, entretien, garantie, etc. C'est ensemble, que nous avons élaboré un modèle de permission de voirie encadrant les modalités de gestion et d'installation des infrastructures de recharge. Les délais courts nous empêchent de passer par un règlement accompagné d'une permission de voirie, ce qui serait la solution la plus complète pour encadrer juridiquement l'installation de bornes. En effet, Sibelga prévoit de démarrer l'installation des nouvelles bornes en février 2022 avec un concessionnaire désigné en janvier 2022, tandis qu'un règlement demande le passage en Conseil. C'est ainsi que les travaux de réflexion ont abouti à une première forme de modèle de permission de voirie valable pour l'année 2022 (« phase test »).
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Permission De Voirie Modèle
Le travail reprendra ensuite afin de créer un modèle de règlement et une permission de voirie pour l'année 2023 (« consolidation du processus »). Ce processus en deux phases permettra de prendre les enseignements de la phase test et les retours de terrain afin de consolider les documents pour la seconde phase, avec passage au Conseil d'un règlement préciserait les conditions applicables aux opérateurs pour le placement de bornes sur les voiries et la procédure d'octroi des permissions et passages au collège de permissions de voirie encadrant les modalités pratiques de l'installation des bornes. Ces deux documents se complèteront: le règlement moins malléable est un gage de prévisibilité et de légitimé tant pour le Collège que pour les opérateurs qui connaissent à l'avance les conditions endéans lesquelles les bornes peuvent être installées et exploitées tandis que la permission plus facilement adaptable et permettant d'agir plus rapidement permet d'encadrer les modalités pratiques de l'installation et de faire des adaptations liées aux spécificités locales.
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Il Attache Et Encule Sa Femme Dans Les Chiottes
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