Cours Histoire Des Institutions L1 Droit 2 – Vente Maison Royan

Sat, 29 Jun 2024 08:54:52 +0000
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En effet, pendant cette période, la royauté, à travers la figure du roi, va se stabiliser et se rénover. Elle va parvenir à se doter de moyens efficaces pour s'imposer face à la féodalité, face aux grands seigneurs du royaume et pour progressivement maîtriser l'ensemble d'un territoire qu'il a peu à peu reconquis. RAPPEL: Le 12ème siècle marque la conception de l'état moderne. Il faut revenir au moins au 9ème siècle pour comprendre et plus précisément à Charlemagne. Charlemagne arrive à rétablir un pouvoir fort sur l'empire, il établit une monarchie forte et une maitrise de l'ensemble du royaume. Le pouvoir reste centralisé puisque Charlemagne n'avait qu'un fils. A la mort de Louis le pieu, le problème se pose de la répartition du territoire puisqu'il a eu plusieurs fils. Cours histoire des institutions l1 droit en. Il y a donc une querelle fratricide entre les fils de Louis le pieu. L'empire est divisé entre les fils et cette situation fait que le pouvoir central va se disloquer. Le roi et son administration ne vont plus être écoutés par les agents du roi.

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Pour la novelle pensée, l'exercice de la souveraineté appartient à l'ensemble de la pop. par l'intermédiaire de représentants à la majorité. Le mandat représentatif Qui peut exprimer l'intérêt général? On retrouve là encore 2 opinions. Pour les tenants de l'Ancien Régime, on veut un mandat représentatif limité à l'ordre auquel on appartient. Ils refusent tout mandat impératif. Pour les tenants de la nouvelle conception, ils veulent un mandat représentatif, représentant l'ensemble de la pop. La recherche d'une nouvelle répartition du PV Pour les tenants de l'AR (Ancien Régime): Monarchie absolue, le roi est seul donc il doit avoir tous les pouvoirs. Pour les révolutionnaires, les pouvoirs doivent être séparés. Le roi doit être roi mais il doit partager les pouvoirs. Nayla bestMentor Droit présente la licence droit à l'ICL Campus Issy les Moulineaux | BestFutur. Ils ne veulent pas la fin de la Monarchie, « juste » la séparation des pouvoirs. La notion de Constitution La France doit se doter d'une Constitution écrite. A partir de 1776, l'idée est renforcée parce que les Etats-Unis se sont dotées d'une Constitution écrite.

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