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DNV GL a obtenu avec succès la désignation d'Organisme Notifié à Oslo par les autorités sanitaires norvégiennes et la Commission européenne pour la réglementation des dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (MDR. ) La désignation a été accordée avec succès pour tous les types de technologie demandés, y compris les dispositifs de classe III présentant les risques les plus élevés. DNV GL est parmi les premiers à recevoir la notification. Nicola Privato, Global Operations & Technical Services Director, DNV GL – Business Assurance, a déclaré: "Nous sommes ravis de recevoir cette notification. Avec notre réseau international, qui est en cours d'expansion pour servir les clients avec la certification des dispositifs médicaux dans le monde entier, nous sommes prêts à continuer à fournir un service de qualité pour aider les entreprises à accéder au marché européen des dispositifs médicaux, tels que les stents coronaires et vasculaires et les implants orthopédiques". Après avoir travaillé sous deux organismes notifiés pour le marquage CE dans le secteur médical, DNV GL Presafe AS (2460) et Presafe Denmark AS (0543.
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Manuela Gazzard, Group Director of Regulatory Services de BSI, a commenté: « Nous étions le premier organisme notifié au monde (0086) à être désigné pour le Règlement DM (MDR), le premier à avoir délivré un certificat, et nous sommes ravis d'obtenir notre deuxième désignation pour le Règlement DM (MDR) aux Pays-Bas. (2797). Au cours des deux dernières années, nous avons énormément investi dans la croissance et la formation de notre personnel afin qu'il soit en mesure de fournir des évaluations de conformité au Règlement DM (MDR) à ce moment critique pour l'industrie. » Gary Slack, Senior Vice-President de BSI Organisme Notifié, a déclaré: « Les acteurs du sont de plus en plus pressé de respecter l'échéance du délai de transition, et cette désignation complète du champ d'application aux Pays-Bas permettra de répondre à la demande du secteur, et de donner accès aux patients à de nouvelles technologies innovantes et sûres. Le fait que BSI compte désormais deux des sept désignations d'organisme notifié au Règlement DM (MDR) met en évidence notre position de leader sur le marché et témoigne de l'expertise de nos collaborateurs. "
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3. Choisir et appliquer une procédure d'évaluation de la conformité Afin de démontrer la conformité de ses produits avant mise sur le marché ou mise en service, le fabricant doit choisir et appliquer une procédure d'évaluation de la conformité. Les règlements européens (UE) 2017/745 et 2017/746 présentent les règles à suivre pour choisir la procédure d'évaluation de la conformité requise. La procédure d'évaluation est déterminée en fonction de la destination du dispositif, de sa classe de risque, de ses caractéristiques et suivant le choix du fabricant de mettre en place un système d'assurance de la qualité (complet ou non). Une fois que la procédure d'évaluation requise est définie, le fabricant répond aux exigences correspondantes et s'assure que les preuves de conformités sont disponibles. Si certains dispositifs de classe I ou de classe A peuvent être auto-certifiés par le fabricant, les autres classes de dispositifs nécessitent l'intervention d'un organisme notifié dont la mission est d'évaluer les éléments établis par l'entreprise au regard de la procédure d'évaluation de la conformité appliquée.
Qu'est-ce que ce nouveau règlement? L'objectif de la réglementation du secteur des dispositifs médicaux est de soumettre les dispositifs médicaux à des règles spécifiques et commune s à toute l'Europe en vue de leur commercialisation avec l'obligation d'obtenir le marquage CE médical. Depuis son entrée en application, cette réglementation a connu six modifications car elle connait une accélération réglementaire extrêmement forte avec des modifications substantielles, qui a débouché sur l'adoption du nouveau règlement DM 2017/745/UE, modifié par le Règlement (UE) 2020/561 ( suite au report d'un an en raison de la crise sanitaire majeure du COVID-19 en 2020). Quand doit-il être appliqué? Il prend effet le 26 mai 2021 selon les modalités suivantes: Tout nouveau dispositif médical mis sur le marché à partir du 26 mai 2021 doit répondre aux exigences du règlement et donc disposer d'un certificat tel qu'exigé dans le règlement afin de pouvoir procéder à sa commercialisation Pour les dispositifs médicaux déjà commercialisés, la commercialisation reste possible mais avec une mise en conformité des nouvelles exigences réglementaires obligatoire.