Exclure La Russie Du Prochain G20: L'indonésie «Entre L'arbre Et L'écorce», Dit Joly | L’actualité | Secret Professionnel Expert Comptable
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OTTAWA — La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, admet que les discussions pour exclure la Russie du prochain sommet du G20, prévu à Bali en novembre prochain, sont loin d'être simples. «C'est sûr que l'Indonésie est dans une situation très particulière présentement parce que, certainement, ce n'était pas dans ses plans d'être prise un peu entre l'arbre et l'écorce», a-t-elle dit en mêlée de presse, mercredi, avant de se rendre à la réunion hebdomadaire du caucus libéral. Planche avec écorce mon. «Mais notre objectif, c'est de faire en sorte de continuer à mettre de la pression sur la Russie dans tous les forums diplomatiques», a-t-elle ajouté en réitérant que, dans tous les cas, elle n'acceptera pas d'être assise à la même table que son homologue russe, Sergueï Lavrov. Dès la fin mars, le premier ministre Justin Trudeau a signalé qu'il souhaitait que Moscou perde sa place au prochain sommet du G20. «Ça ne fait aucun sens d'avoir une discussion sur la croissance mondiale économique quand le pays responsable pour une grande partie des bouleversements (actuels) serait autour de la table en train de faire semblant de contribuer», avait-il dit aux journalistes.
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Tous les principaux partis d'opposition aux Communes sont également en faveur de l'exclusion de la Russie. La ministre Joly a multiplié les discussions sur le sujet avec plusieurs intervenants. Elle a notamment rencontré en avril le président indonésien, Joko Widodo, au cours de son récent passage en Indonésie. Planche bois brut avec écorce. Par ailleurs, elle a souligné qu'elle planche sur la réouverture prochaine de l'ambassade du Canada en Ukraine. «On est en train de travailler sur les plans. Ce que je peux vous confirmer aujourd'hui, c'est que (l'ambassadrice) Larisa Galadza va continuer d'être notre ambassadrice. Notre objectif, certainement, c'est de la réinstaller à Kyiv (…) dans les prochains jours», a-t-elle soutenu. Elle a insisté, du même souffle, sur l'importance d'assurer la sécurité du personnel diplomatique canadien. Plusieurs pays ont déjà rouvert leurs missions à Kyiv, dont l'Italie et le Royaume-Uni.
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Dans les cas où la divulgation de certaines informations est inhérente à l'exercice de la mission, le juge est conduit à y voir une situation de dérogation licite à l'obligation au secret. En effet, le but de l'obligation au secret n'a jamais été d'empêcher le professionnel d'exercer sa mission (exemple: envoi par l'Expert-Comptable de la liasse fiscale du client à l'administration fiscale…). Par ailleurs, s'il n'est pas possible d'aménager contractuellement l'obligation au secret professionnel, il est en revanche possible de mentionner, notamment dans les lettres de mission signées avec le client, les informations dont la transmission à certains acteurs (organismes agréés, administration fiscale, organismes sociaux, Banque de France par exemple) est inhérente à la mission même confiée à l'Expert-Comptable, ainsi que les circonstances objectives, justifiant cette transmission.
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Les entreprises qui ont un expert-comptable bénéficient d'une protection couvrant les informations confidentielles qu'elles lui transmettent. En effet, le professionnel de l'expertise-comptable est astreint au secret professionnel. Compta-Facile vous propose d'étudier cette notion de secret professionnel. En quoi consiste le secret professionnel de l'expert-comptable? Les membres de l'Ordre des Experts-Comptables sont soumis au secret professionnel. Cependant, les textes actuels ne détaillent pas précisément les d'informations qui relèvent du secret professionnel. A ce titre, il faut avoir à l'esprit que toutes les informations ne revêtent pas un caractère secret. Tel est notamment le cas de celles qui ont vocation à être rendues publiques, comme les comptes annuels par exemple. En plus du secret professionnel, le professionnel de l'expertise comptable est tenu à une obligation de confidentialité et à un devoir de discrétion. La discrétion vise toutes les informations générales recueillies par l'expert-comptable au cours de sa mission.
A noter que les salariés d'un cabinet d'expertise-comptable ne sont pas considérés comme des membres de l'Ordre, et à ce titre ne sont pas tenus au secret professionnel. Ils doivent cependant respecter les obligations générales de discrétion et de réserve. Secret professionnel de l'expert-comptable: les exceptions Un expert-comptable reconnu coupable de violation du secret professionnel s'expose à de lourdes sanctions. En effet, le non-respect du secret professionnel engage sa responsabilité pénale, civile, mais également disciplinaire (d'une réprimande à la radiation de l'ordre). Cependant, plusieurs organismes limitativement énumérés par la loi peuvent demander la levée de l' obligation de secret professionnel de l'expert-comptable. C'est notamment le cas de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), des juridictions répressives (procureur de la République par exemple) ou encore du juge commissaire dans le cadre d'une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation). A noter que l' obligation de secret professionnel de l'expert-comptable est maintenue devant les juridictions ailleurs, l' expert-comptable peut de sa propre initiative déroger à son obligation de secret professionnel, dans 4 situations: - contrôle qualité mené par le conseil régional; - échange d'informations entre associés et collaborateurs d'un même cabinet d'expertise comptable; - témoigne dans le cadre de sa propre défense; - déclaration de soupçon.