Attestation Sur L’honneur (Marché Public) – Modele Bazin Taille Basse

Mon, 15 Jul 2024 13:39:38 +0000
Access Intégrité Référentielle

4/ J'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales exigibles au 31 Décembre de l'année écoulée selon l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Attestation Sur L'honneur Marché Public 2022

5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. Attestation sur l honneur marché public facebook. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts. " Entreprises Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 (ex: DC4 DC5 DC8 DC13) mis en ligne par la DAJ - 17 septembre 2010 Appels d'offres publics: Comment y répondre? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00.

Attestation Sur L Honneur Marché Public Facebook

8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L.

T. V. P Je règlerai, pendant l'exécution du marché, tous les salaires, charges sociales, cotisations, impôts directs et indirects, de manière que mon co-contractant ne soit recherché à quelque titre que ce soit et m'engage à en justifier à première demande. Attestation sur l’honneur (marché public). 6/ (*) ˆ Je suis assujetti au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés ˆ Je verse directement à mes salariés leurs indemnités de congés payés et ne les mets pas au chômage pour cause d'intempéries. 7/ (*) ˆ Que mon entreprise n'est pas en redressement judiciaire ˆ Que mon entreprise est en redressement judiciaire et est habilitée à poursuivre son activité jusqu'au (joindre jugement correspondant rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction certifiée en cas de procédure étrangère équivalente au redressement judiciaire).

6. Se désabonner Nous utilisons l'adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l'entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Modele bazin taille basse du. Si à n'importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d'e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail. 7. Consentement En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Modele Bazin Taille Basse Du

Abonnez-vous à notre newsletter et bénéficiez de 10% de réduction sur votre prochain achat. Votre adresse e-mail Contact Contact & feedback Magasins Aide Questions / Réponses Livraison Retour Réclamation Disponibilité Guide des tailles Découvrir C&A L' entreprise Développement durable Communiqués de presse Recrutement Rechercher des magasins CGV Confidentialité Mentions légales Paramétrer les cookies Robes d'été Robes fleuries Chemises d'été Pantalons d´été Shorts cargo Athleisure Filles t-shirts, chemisiers Garçons t-shirts, chemises Robes de grossesse Robes curvy

179, 90 € Maximum Retail Price (incl. of all taxes) Selling Price Total En Stock Highlights: Ensemble taille basse pour Femme en bazin noir. Haut style top péplum avec plusieurs volants. ❤❤Nouveaux modèles taille basse en bazin senegalaise 2022 #senegalaise #senegal #model - YouTube. bas style jupe sirène. Broderie dorée style cornely. 2 couleurs de bazin possible. Veuillez sélectionner la couleur noire pour le modèle de la photo et la couleur blanche pour le même modèle en bazin blanc Description Informations complémentaires Avis (0) Bazin riche 100% coton lavable en machine Marque getzner ou veba Fabrication artisanale made in France Couleur Blanc, Noir Taille 34, 36, 38, 40, 42, 44, 46, 48, 50, 52, 54, 56, 58, 60