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Auparavant, il fallait que les déclarations soient effectuées en préfecture via des formulaires papier… Comment déclarer une arme sur SIA? Pour créer son compte personnel, il faudra se rendre sur puis créer son compte en prévoyant: Le numéro du permis de chasser; Le numéro du guichet unique de la validation en cours; Un scan du permis de chasser; Une pièce d'identité; Le scan de la pièce d'identité; Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Compte sia chasseur d'images. La création du compte se fait en plusieurs étapes et prend environ 10 minutes. Une fois cela fait, vous devriez voir apparaître les armes que vous détenez et qui ont été déclarées en préfecture. Vous recevrez ensuite un numéro SIA, que sera le vôtre tout au long de votre vie. Lorsqu'il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Celui-ci ne sera pas vide à la création de son compte: le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu'il détient, ou en tout cas qu'il est censé détenir aux yeux de l'administration.
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Depuis début février 2022, l'application vieillissante AGRIPPA est remplacée par un nouvel outil: le Système d'Informations sur les Armes (SIA). Le SIA ne vise pas à remettre en cause le régime juridique actuel: les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n'ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA. Après son lancement officiel le 8 février 2022, l'espace détenteurs est ouvert aux chasseurs. SIA : SYSTEME D’INFORMATIONS SUR LES ARMES : CE QU’IL FAUT SAVOIR | Chasseurs de l'Est. Chaque détenteur d'armes de chasse devra alors se créer un compte personnel afin de pouvoir accéder à son râtelier numérique et y renseigner les armes dont il dispose. Cet accès se fera via un site internet ou une application mobile. Les informations détenues par AGRIPPA seront rapatriées dans le SIA. Il est donc probable que des informations soient manquantes ou erronées. A compter de l'ouverture du compte, le chasseur dispose d'un délai de 6 mois pour modifier ou corriger son râtelier. Une amnistie est accordée aux détenteurs d'armes qui auraient dû les déclarer et pour lesquelles aucune démarche n'a été enclenchée.
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Ces formalités existaient déjà sous format papier dans le fichier informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (AGRIPPA) créé par un arrêté du 15 novembre 2007. Compte sia chasseur gratuit. En raison de l'obsolescence du système AGRIPPA et de l'obligation de transposer la directive européenne (UE) 2017/853 du 17 mai 2017 qui avait pour objectif de lutter contre l'utilisation abusive des armes à feu à des fins criminelles, le nouvel article R312-91 du code sécurité intérieure (CSI) prévoit l'extension aux particuliers du SIA créé pour les professionnels par les décrets n° 2020-486 et n° 2020-487 du 28 avril 2020. Si ce système doit permettre de faciliter les démarches administratives du chasseur, il est également un moyen de contrôle efficace pour l'administration. Une entrée en vigueur progressive: L'entrée en vigueur de ce nouvel article R312-91 du CSI est ventilé dans le temps puisqu'en application de l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022, seules les personnes majeures disposant d'un permis de chasser peuvent créer leur compte.
tj sur site fftir = Au niveau des licenciés tout d'abord: après avoir activé son compte et défini son mot de passe, chaque licencié aura accès en permanence à ses informations et il pourra le cas échéant en demander la modification (changement d'adresse, de téléphone, de courriel etc. ). Il pourra déposer directement son certificat médical et télécharger sa licence en cours (afin de pouvoir la présenter sur son smartphone par exemple). Il aura de plus accès directement aux informations de son club, de sa ligue et de la Fédération ainsi qu'aux promotions des partenaires. Dernière édition par Air Force le Mar 22 Mar 2022 - 21:33, édité 1 fois Re: Le SIA? EDEN?? SIA, c'est quoi ce truc ? - Entrechasseurs.com. On en parle un peu..!!! par Franck01 Jeu 13 Jan 2022 - 22:59 Bonsoir Air force, en fait il y a 2 choses qui vont se mettre en place. Par l'état le SIA qui sera un "ratelier electronique" Il faudra ouvrir un compte à partir de mai et vérifier les infos contenues sur les armes détenues sauf les D qui ne sont pas concernées. La FFTir met aussi en place une politique de 0 papier.
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