Décret N 87 712 Du 26 08 1987 - Achat Maison Coucouron En
Document demandé il y a 13 ans Actif Un document Envoyer un document Décret n° 87-712 du 26 Août 1987 Document demandé le 6 janv. '09 à 21:17 Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche. Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour! Document partagé le 15 mars '09 à 8:55 Aidez la communauté! Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document. Connexion account_circle Répondre à une demande close Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés. Décret n 87 712 du 26 08 1987 hammamet 80m. Un petit forumaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes. Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits. Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse. Merci de contribuer au partage de l'information juridique! expand_less Pour vous connecter, saisissez votre adresse e-mail, puis cliquez sur Envoyer.
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Jardin privatif L'entretien courant du jardin est à la charge du locataire, notamment les allées (désherbage, nettoyage... ), la pelouse (tonte... ), les massifs (arrosage, taille... ), les bassins et piscine (nettoyage... Décret n 87 712 du 26 08 1987 championship • stats. ), les arbres et arbustes (taille, élagage, échenillage, remplacement et réparation des installations d'arrosage... ). À noter: le propriétaire doit néanmoins veiller à ce que les branches des arbres ne dépassent pas sur la propriété du voisin. Le tribunal peut contraindre un propriétaire, occupant ou non, à tailler les arbres empiétant sur le terrain voisin. Auvents, terrasses, marquises L'entretien des auvents, terrasses et marquises suppose un nettoyage régulier, notamment l'enlèvement de la mousse et de tous autres végétaux qui s'y sont éventuellement développés. À savoir: l'entretien des façades et toitures végétalisées sont à la charge du propriétaire. Gouttières Les conduits de descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières doivent être dégorgés par le locataire.
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