Le Maire Et La Prévention De La Délinquance Guide Pratique — Mug Personnalisé Rennes Inria Fr

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Le CIPD (comité interministériel de prévention de la délinquance) publie un guide pratique de la transaction destiné aux maires, mardi 15 novembre 2011. « Ce document de travail a été conçu pour accompagner les maires qui souhaitent mettre en œuvre le dispositif de la transaction dans leur commune. Il comprend notamment des documents types (protocole et trames) qui ont été élaborés en lien avec le ministère de la Justice », indique le CIPD. « Créée par le législateur en 2006, la transaction proposée par le maire a jusqu'à présent rencontré peu d'écho dans les communes », estime-t-il. « En effet, ce dispositif peut sembler complexe à mettre en œuvre, notamment pour des raisons juridiques. En outre, le champ d'application assez contraint de la transaction, limitée à un nombre restreint de contraventions et exclue pour les mineurs, n'encourage pas d'emblée à y recourir. » Cette dépêche est réservée aux abonnés Il vous reste 80% de cette dépêche à découvrir. Ressources pratiques - Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation. Retrouver l'intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique Toute l'actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts Information fiable, neutre et réactive Réception par email personnalisable TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS Test gratuit et sans engagement Déjà abonné(e)?
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Le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) vient de publier un guide pratique sur la prévention de la récidive. Celle-ci ne concerne pas uniquement les acteurs du service public pénitentiaire, rappelle le CIPD mais également ceux « en charge de la prévention de la délinquance, au premier rang desquels le maire sur le territoire de sa commune, les services de l'Etat au sens large ou les représentants du monde associatif ». Le maire et la prévention de la délinquance guide pratique du droit. Ce guide « conçu prioritairement à destination des professionnels qui exercent en dehors du champ judiciaire » est le fruit des travaux menés dans le cadre du chantier national sur la prévention de la délinquance par les ministères concernés, des associations nationales (AMF, ADF, ARF, FFSU…), des chercheurs et des acteurs locaux. Après avoir rappelé le cadre général, notamment législatif, le guide liste les premiers enseignements des travaux conduits, qui doivent constituer aux yeux du CIPD « autant d'objectifs pour les acteurs locaux ». Au rang de ses préconisations, figurent le renforcement du partenariat sur les territoires, qui doit être aussi « davantage formalisé », la promotion d'un travail spécifique sur l'intervention des collectivités locales dans la prévention de la récidive, et spécialement des communes ou intercommunalités par le biais des groupes de travail thématiques des CLSPD/CISPD ou encore « l'importance à accorder au secteur associatif aux côtés des acteurs publics ».

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L'échange des informations entre les différents acteurs intervenant dans l'examen des situations individuelles doit également être sécurisé, en chiffrant ou en protégeant par mot de passe les fichiers échangés. Enfin, les mairies doivent mettre en œuvre des mesures de traçabilité des accès aux données, afin de détecter les accès illégitimes.

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Guide établi par Philippe Bluteau, avocat à la cour, juriste territorial - Au sommaire: acteurs et dispositifs; polices municipales, vidéoprotection: suivi social et partage d'information. Editorial de Martin Malvy, président de l'APVF, ancien ministre,... More Guide établi par Philippe Bluteau, avocat à la cour, juriste territorial - Au sommaire: acteurs et dispositifs; polices municipales, vidéoprotection: suivi social et partage d'information. Prévention de la délinquance : quelle place pour les maires ?. Editorial de Martin Malvy, président de l'APVF, ancien ministre, président de Midi-Pyrénées. Publié en juin 2011 Less

L'AMF met à disposition des guides téléchargeables afin d'aider les élus au quotidien dans leur action à un moment où les enjeux auxquels ils doivent faire face sont très importants pour l'avenir des communes et des intercommunalités. La maîtrise de la demande d'énergie. Un guide sur la maîtrise de l'énergie au sein des collectivités, élaboré par les Eco-maires et GDF-Suez, en partenariat... 21 Nov 2008 - Réf: BW8436 Plan climat et collectivités. Le maire et la prévention de la délinquance guide pratique de. Le plan Climat, présenté le 22 juillet 2004 et remis à jour en 2006, définit les actions à mettre en œuvre afin... 22 Mars 2008 - Réf: BW8379 Guide des Communautés L'objet de cette brochure est d'être un outil à la fois informatif et pratique permettant une première approche de la nature... 12 Juin 2007 - Réf: CW7102 Guide des boues d'épuration (2007). Publié à l'initiative de l'AMF, MAIRIE 2000, le Ministère de l'Ecologie, le SPDE, la FNADE-SYPREA, l'ADEME,... 13 Mars 2007 - Réf: BW8153

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