Scandale Financier : Un Demi-Milliard Fcfa Éclabousse Le 9E Forum Mondial De L’eau, Feter Et Recevoir Antibes Juan Les Pins

Tue, 16 Jul 2024 14:59:21 +0000
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Le 9ème Forum Mondial de l'Eau qui a eu lieu à Dakar en mars 2022 est rattrapé par un scandale. Un marché de gré à gré de 500 millions relatif à une affaire de location de voitures pour les participants dudit Forum a été débusqué par Les Échos. Les organisateurs ont passé par entente directe avec les sociétés suivantes: Plus de 131 millions Fcfa pour Africatours, plus de 124 millions Fcfa pour Senecartours, plus de 235 millions Fcfa pour Hertz. Le marché de gré à gré a été rejeté par la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) au motif de l'absence d'une situation résultant d'une circonstance imprévisible comme indiqué à l'article 76. 2 du Code des marchés publics. Mais l'Autorité de Régulation des Marchés Publics du Sénégal (Armp) a approuvé le marché sous le prétexte que la location de biens n'est pas soumise au code des marchés publics.

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Une telle prérogative est plutôt attribuée à la DCMP qui contrôle, en dernière analyse, l'"effectivité de la commande publique", a-t-il précisé. Il a, par ailleurs, ajouté qu'à travers cette loi, il s'agit tout simplement de renforcer les prérogatives de l'organe régulateur de la commande publique, en y intégrant les contrats de partenariat public-privé. S'agissant des situations d'urgence qui appellent une certaine célérité dans le traitement de certaines affaires, le ministre des Finances et du Budget a rappelé que le Code des marchés publics a prévu des "dispositions spéciales" y afférentes, de sorte que certains marchés publics sont exécutés sans pour autant suivre la procédure régulière édictée par ledit code. MAMADOU DIOP (STAGIAIRE)

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Dakar — Le directeur général de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Saer Niang a souligné mardi la nécessité d'intégrer les ententes directes dans des partenariats publics privés afin de se conformer davantage aux directives de l'Union économique et monétaire ouest-africaine. "Les offres spontanées (entente directe) ressemblent plus à des partenariats publics privés (PPP) qu'aux procédures de marchés publics", a-t-il dit en évoquant notamment certaines imprécisions du code des marchés. Le directeur général de l'ARMP intervenait lors d'une séance de travail avec le représentant-résident du Fond monétaire international (FMI) au Sénégal, Mesmin Koulet Vickot. Les échanges ont essentiellement porté sur la réforme en cours visant à muer l'ARMP en Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Une décision annoncée le 23 mars par le chef de l'Etat lors d'une réunion hebdomadaire du conseil des ministres. Cette nouvelle institution va prendre en charge la procédure des marchés publics "en amont (passation) et en aval (exécution)", a insisté M. Niang.

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Résumé Le Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, est entré en vigueur le 1 er janvier 2013. Il a fait l'objet d'importantes modifications notamment par la loi n°2015-06 du 23 mars 2015. Cette édition est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière et minière, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application du Code Général des Impôts. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1 er janvier 2022, notamment de la loi n°2021-42 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022. La présente édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.

Mais cela ne pourra se régler, d'après Ely Manel Fall, qu'auprès d'une administration locale''. ''Dans certaines communes, il n'y a pas de spécialistes de la passation des marchés. Il n'y a que le secrétaire et les conseillers. Il n'y a pas de personnel d'appui. Il faut un personnel d'appui qui prend en charge ce problème et pour ça, il faut une administration publique locale'', conseille-t-il.

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