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Modèles à télécharger Modèles de lettres Représentants du personnel IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL) Modèle de lettre - Dernière mise à jour le 29 septembre 2017 Résumé de ce modèle de lettre Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 1er tour. Télécharger ce modèle de lettre Modèle de notice de vote par correspondance pour le 1er tour Mme / Mr ………………………….. …………………………………………… Objet: Elections des délégués du personnel ou du comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel. A ………………………., le ………………………………. Madame, Monsieur, Le premier tour des élections des délégués du personnel ou du comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel aura lieu le …………………………………. Élections Professionnelles | Cortex. de …h… à …h… Edition abonnés Accédez à l'intégralité de ce modèle de lettre sur les abonnements PREMIUM et ILLIMITÉ Accès immédiat au contenu
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Documents pour le vote par correspondance La première chose à faire en cas de vote par correspondance est de se rapprocher de la poste pour obtenir une boîte postale et, dans le cas de retour au moyen de Lettre T, d'un numéro d'autorisation. Ces formalités prennent de quelques jours à plusieurs semaines. Notre conseil: en cas de vote par correspondance, il est préférable de prévoir un délai plus long entre les deux tours que celui prévu par la loi pour permettre la préparation du vote par correspondance, son acheminement et le retour des votes. Un minimum de 3 semaines est tout à fait justifié. Aucun tribunal n'a annulé une élection pour le dépassement de ce délai légal! En revanche l'annulation d'élections a été prononcée lorsque les salariés ne disposaient pas du temps de réflexion nécessaire. Notice explicative vote par correspondence élections professionnelles. Un délai de 7 jours semble correct. Les documents à adresser aux électeurs pour le vote par correspondance peuvent varier d'un protocole d'accord préélectoral à l'autre.
Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Aussi dans la rubrique: Règles de mise en place Règles communes Comité social et économique Instances antérieures au Comité social et économique Représentant d'une organisation syndicale Ces pros peuvent vous aider
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Vote par correspondance Le vote par correspondance permet aux électeurs de pouvoir voter en adressant par courrier leur vote pour qu'il parvienne au bureau de vote au plus tard le jour du scrutin. Généralement, le vote par correspondance est limité aux absents le jour du scrutin. Le protocole d'accord préélectoral peut offrir aux électeurs la possibilité de voter physiquement ou par correspondance. Certaines conventions collectives prévoient des élections des représentants du personnel uniquement en vote par correspondance. Dans ces deux cas, on parle de vote par correspondance généralisé. Boîte postale La boîte postale est une boîte généralement fictive, tenue par la poste, et qui présente l'avantage d'une neutralité pour la réception des votes par correspondance. Les lettres arrivant sur cette boîte postale sont accumulées dans une case, un bac, voire un sac courrier si leur nombre est conséquent. Notice explicative vote par correspondance élections professionnelles en sophrologie. Le jour du scrutin, un représentant de la DRH, accompagné d'un ou plusieurs membres du bureau ou des candidats (en fonction de ce qui a été défini dans le protocole d'accord préélectoral) retirent le courrier de cette boîte postale pour le rapporter au bureau de vote.
Les élections professionnelles sont devenues stratégiques et décisives, elles servent non seulement à désigner les représentants du personnel mais aussi à déterminer les syndicats représentatifs. La gestion de vos élections doit répondre à une réglementation électorale stricte, à la fois statutaire et protocolaire (loi N°2008-789 du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale, la parité hommes-femmes à compter de 2017, …). Ce traitement nécessite une rigueur et un reporting extrêmement exigeant. En s'appuyant sur Edipost alliant expertise et fiabilité, vous garantissez le déroulement de vos élections dans les meilleures conditions et en toute sérénité. Organisation des élections du personnel- AM vote multicanal. Externalisez vos élections professionnelles comme le font déjà près d'1 entreprise sur 2! L'expertise d'Edipost et sa maîtrise d'une offre globale garantissent le traitement de vos élections, de la mise en oeuvre du vote électronique et/ou papier jusqu'au dépouillement et à la publication des résultats.
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> Vote par correspondance? Réponses utiles à vos questions. Les élections professionnelles s'organisent dans votre entreprise à la date retenue lors de la signature de votre protocole pré-électoral. Une grande majorité de vos salariés seront présents dans vos locaux pour participer à ce vote. Toutefois, certains salariés ne pourront pas se déplacer pour diverses raisons et vous êtes tenus d'organiser leur vote par correspondance. Qui sont les salariés autorisés à voter par correspondance? La règle du vote aux élections professionnelles est dans votre entreprise mais la loi prévoit certains cas autorisant le vote par correspondance. Nous vous donnons ici la liste des principaux cas pris en compte: *Travailleurs à domicile/ VRP/ Salariés détachés... *Déplacement professionnel. Notice explicative vote par correspondance élections professionnelles 2014. *Travailleurs de nuit *Arrêt maladie/ Arrêts maternité/Accident du travail. *Congé sabbatique/ Congé formation/ Mise à pied... *Congés payés/ Jour de repos. Comment respecter les délais de ce vote? L'employeur est tenu d'organiser le vote par correspondance de ses salariés concernés en respectant les délais nécessaires aux envois postaux.
D'autres éléments peuvent être ajoutés à l'enveloppe d'envoi à domicile comme la profession de foi des candidats dont le format sera prédéfini dans le protocole. Que doit faire le salarié? A réception de son enveloppe, le salarié doit très rapidement procéder au vote et au renvoi de son enveloppe "retour" car les délais sont en général très courts. Procédure pour le salarié: 1/Il choisit un bulletin pour chaque instance et mandat et le glisse dans l'enveloppe prévue à cet effet. Le vote par correspondance aux élections du CSE : guide complet. 2/il glisse ses enveloppes de vote dans une enveloppe de "certification" ayant pour inscription au recto le type d'élection (délégué du personnel, comité d'entreprise.. ) ainsi que le tour(1er, 2nd.. ) et au dos de laquelle il doit inscrire son nom, prénom, collège et surtout apposer sa signature, indispensable à la validité du vote. 3/Si le salarié vote pour 2 instances différentes comme délégués du personnel et comité d'entreprise par exemple, il est judicieux de prévoir une grande enveloppe "de retour" dans laquelle le salarié glissera ses 2 enveloppes de certification cachetées.
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Publicité, continuez en dessous K Kal72vl 18/12/2011 à 09:44 Oui pareil on a un plus petit pour les petites sorties Mely7338 18/12/2011 à 09:59 C'est vrai que je ne le prends pas pour les petites balades! Mais accroché à la poussette, il ne prend pas de place! Et du coup je ne prends pas mon sac à mains. Je mets les affaires dedans Vous ne trouvez pas de réponse? V viv37xm 18/12/2011 à 11:19 J'ai le my angel bag de béba que je trouve tout aussi bien. Mais je ne m'en sers que pour les sorties à la journée, meme avec 2 bébés, il est trop grand pour une simple ballade. Il me sers pour le moment comme sac de crèche. Et une amie a le expression, elle en est très contente, elle a 2 enfants et met dedans les jouets, les repas, couches du petit, gigoteuses, vetements de rechange,... Publicité, continuez en dessous S sou16ts 20/12/2011 à 14:00 Moi je l'ai (c est le nouveau modele dit "New York", en version matelassée, que j ai préféré à celle en toile mais ça reste le même, je te mets une photo tu me confirmeras).
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