Contrôle Cartes Vtc (Démarche En Ligne) | Entreprendre.Service-Public.Fr / Maison Herstal Bon Air - Maisons À Bon Air - Mitula Immo

Fri, 28 Jun 2024 00:32:07 +0000
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En cas de contrôle des "boers" (l'unité de contrôle des taxis et autres transports de personnes de la police nationale), le chauffeur VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) doit notamment présenter la carte grise ou plus exactement le certificat d'immatriculation de son véhicule. De plus, pour activer son compte sur une plateforme type Uber, le chauffeur doit télécharger la carte grise. 1 - Qui peut demander une carte grise pour une voiture VTC? Les caractéristiques du véhicule pour devenir VTC Il n'existe pas de mention VTC sur la carte grise. Formulaire pour carte vlc media player. Cependant, pour pouvoir être utilisée pour le transport de personnes, la voiture doit avoir les caractéristiques suivantes: disposer de 4 à 9 places (chauffeur inclus), avoir été mise en circulation, il y a moins de 7 ans (sauf automobile disposant d'une carte grise véhicule de collection), être au minimum une voiture 4 portes, avoir des dimensions minimales (4, 50 m x 1, 70 m), avoir une puissance nette du moteur au-moins égale à 84 kW. Pour utiliser une moto deux ou trois roues, il faut une puissance nette supérieure ou égale à 40kW et une ancienneté de 6 ans maximum.

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Le VTC est une activité qui se développe de plus en plus. Mais pour pouvoir exercer le métier, il va falloir obtenir votre carte professionnelle. Il y a plusieurs conditions à remplir pour ce faire et quelques modalités à accomplir. Les conditions pour obtenir votre carte professionnelle VTC Pour obtenir la carte VTC, il faudra respecter bon nombre de conditions. Contrôle cartes VTC (Démarche en ligne) | entreprendre.service-public.fr. Ce sont des points relatifs à la voiture dans un premier. Ensuite, dans un second temps, il s'agit du profil: le chauffeur VTC devra passer un examen. Pour rappel, cette carte professionnelle vous permettra de travailler comme transport privé comme les vtc à Lyon par exemple. Les conditions portant sur la voiture Le VTC ou Voiture Tourisme avec Chauffeur a été conçu pour être à la fois pratique et confortable pour le client. Raison pour laquelle, des conditions portant sur le véhicule VTC ont été posées. La voiture doit pouvoir accueillir entre 4 à 9 places et proposer une puissance moyenne de 120 chevaux, voire plus. Il s'agit de la puissance fiscale, qui sera inscrite en principe dans la carte grise.

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Prénom: …………………………………………………………. Né(e) le: …… /……… / …… à ………………………………… Département ou pays de naissance: ……………………………………… Adresse: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Commune: ………………………………………………………. ……………. Code postal: ……………….. ……. Téléphone: …………………….. …………. (portable de préférence) Mél: …………………………….. @ …………………………………. Sollicite le renouvellement de ma carte professionnelle de conducteur de voiture de tourisme. Je certifie l'exactitude des renseignements portés sur le présent imprimé ainsi que l'authenticité des documents joints. Formulaire pour carte vtc la. Je suis informé(e): - que je ne peux prétendre à la délivrance de la carte professionnelle si mon permis de conduire est affecté par le délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du Code de la route; - que nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, ou à son équivalent pour les non-nationaux, l'une des condamnations visées à l'article R3120-8 du code des transports (voir au bas de la page 2/3); - que toute fausse déclaration est passible des peines prévues aux articles 441-6 et 441-7 du Code pénal.

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Les procédures pour la demande de la carte professionnelle C'est la Préfecture du lieu de la résidence du chauffeur qu'il va délivrer la carte professionnelle VTC. Il adresse sa demande auprès de la Préfecture. Il suffit de remplir un formulaire qui y sera en principe proposé. Avec le formulaire, il faudra joindre une copie du permis de conduire ainsi que l'attestation de formation et un justificatif de domicile. La carte sera délivrée dans un délai de deux mois après la demande. Demande de carte grise pour VTC : comment faire ?. Lorsque le chauffeur reçoit sa carte, il pourra commencer à travailler. Il apposera deux vignettes sur le véhicule, à savoir la mention « Voiture de transport avec chauffeur ». Une formation continue pour conserver la carte Tous les 5 ans, le chauffeur VTC doit renouveler sa formation. C'est un stage d'une journée, qui va durer en moyenne 7 heures. Il faudra passer par une école agréée.

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Fait à …………………………………. le ……………………. ……… TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE Signature 1/3 1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY Cedex - Tél. : 01. 41. Demande de renouvellement de la carte professionnelle VTC. 60. 60 – Fax: 01. 48. 30. 22. 88 Courriel: [email protected] Horaires d'ouverture: 8h30 à 16h00 - L'exercice de la profession de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur nécessite d'être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par la préfecture du département dans lequel le demandeur a élu domicile. La demande de renouvellement de la carte professionnelle est formulée sur le recto du présent imprimé et doit être accompagnée des pièces énumérées ci-après: Toute personne ayant obtenu une carte professionnelle VTC avant le 1er janvier 2014 est tenue de suivre la formation continue le 31 décembre 2015 au plus tard. Elle devra fournir à l'appui de sa demande de renouvellement l'original et la photocopie de l'attestation de stage de formation continue dispensée par une école de formation agrée.

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La carte grise du véhicule VTC est envoyée sous pli sécurisé à l'adresse de l'entreprise individuelle ou de la société de VTC. En attendant son arrivée, le conducteur peut présenter un certificat provisoire d'immatriculation (valable 1 mois en France). À savoir: la carte grise est le papier du véhicule VTC. Toute modification la concernant, comme un changement d'adresse, doit être signalée sous un mois. Formulaire pour carte vtt dans les. De même, un duplicata est à demander en cas de perte, vol ou destruction. 3 - Demander sa carte grise transport VTC sur le site du gouvernement ou avec l'aide d'un tiers Si le conducteur VTC loue son véhicule, il doit se rapprocher de la société de location pour toute demande de modification concernant sa carte grise. Dans le cas contraire, il doit demander l'immatriculation sur le site du ministère de l'Intérieur ou avec l'aide d'un professionnel. Le rôle de l'ANTS Les professionnels, comme les particuliers, ne peuvent plus se rendre dans une préfecture pour leurs démarches cartes grises depuis novembre 2017.

Nous vous accompagnons durant toutes les démarches. Une formation en ligne ou en présentiel Carte VTC – Accéder aux cours présentiels ou à distance Le plus intéressant, c'est que tout sera fait sans que vous n'ayez à débourser un seul euro. L'État prendra tout en charge, car notre centre de formation est reconnu par ce dernier. Nous pouvons donc vous proposer cette formation pour vous aider à obtenir facilement votre carte VTC. Pour savoir si vous êtes éligible ou pas à la formation, remplissez le formulaire sur le site. Notre équipe vous appellera pour vous aider à le savoir. Une fois que c'est fait, vous avez la possibilité de suivre la formation en ligne ou dans nos locaux en île de France. Ce sera à vous de choisir. Articles similaires

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