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Sat, 06 Jul 2024 19:23:52 +0000
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L'accès aux cours lui a été refusé comme l'inscription au Cned, pour suivre sa formation à distance. Grâce à l'OIP, elle a pu finalement y prétendre, obtenir une cellule individuelle et décrocher son bac. Elle est aujourd'hui en licence de droit. Quand une personne entre en prison, « toute la vie de famille bascule », raconte une mère d'un détenu. « Tout tourne autour des rendez-vous de parloir » dans ce monde « où l'on n'a pas le droit à la parole, où l'on se sent robotisé ». Son fils est soudainement « devenu un numéro d'écrou ». Pour elle, comme pour beaucoup, « l'OIP représente un contre-pouvoir face à l'administration pénitentiaire », souligne l'ex-détenu Karim Mokhtari. À l'heure d'une surenchère sécuritaire et liberticide, le rôle de l'OIP est crucial. Aux peurs, aux discours sans fondement, aux fantasmes, comme ce fut le cas récemment sur les permissions de sortie, l'OIP oppose les chiffres, les documents, les faits. Il fait émerger le réel, insiste le cinéaste et romancier Gérard Mordillat.

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313-1 du code de procédure pénale. Article D149-2: Dans les cas d'application de la procédure d'écrou simplifié, le chef d'établissement est dispensé de l'envoi des avis prévus par les articles D. 149, D. 511, D. 311 et D. 313 du code de procédure pénale. Article D149-3: Par dérogation aux dispositions de l'article D. 334, le détenu bénéficiaire d'une décision de suspension ou fractionnement de peine en application de l'article 720-1 se voit uniquement remettre les sommes inscrites sur la part disponible du compte nominatif. Les parts réservées à l'indemnisation des parties civiles et des créanciers d'aliments ainsi qu'à la constitution du pécule de libération ne sont liquidées qu'à la fin de l'exécution de la peine. Article D150: Outre les écritures exigées pour l'incarcération ou la libération et la mention des ordonnances prévues aux articles 133, 145, 148 et 179, ainsi que des jugements ou arrêts prévus aux articles 213, 464-1 et 569, des indications doivent être portées pour prévenir les fraudes, fixer l'identité des détenus et faire connaître les modifications subies par la situation pénale ou administrative de ceux-ci pendant leur détention ou au moment de leur mise en liberté.

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Ils sont classés par ordre chronologique. Le modèle de registre est véritablement défini par l'instruction aux prisons du 26 août 1831: il contient un numéro d'ordre, l'identité et le signalement du détenu, l'inventaire de ses effets d'habillements et de valeurs à l'entrée et à la sortie de l'établissement pénitentiaire, le numéro d'écrou (matricule du détenu pendant tout son séjour), une copie de l'acte d'écrou, les dispositions du jugement de condamnation, les dates de début et de fin de peine ainsi que les motifs de la sortie. Ces registres d'écrou sont tenus dans chaque établissement pénitentiaire par un gardien-chef placé sous l'autorité du directeur régional et sous le contrôle de la Préfecture. Il existe un registre spécifique par type de détenu: Les registres d'écrou de prévenus (détenus en attente de jugement). Les registres d'écrou pour les condamnés correctionnels (condamnés à une peine inférieure à un an de prison). Les registres d'écrou des condamnés par le tribunal de simple police, qui juge les contraventions et petits délits.

TV5MONDE ASIE: Mardi 09 février à 18h30, heure de Bangkok. TV5MONDE PACIFIQUE: Mardi 09 février à 16h30, heure de Tokyo. TV5MONDE ÉTATS-UNIS: Vendredi 05 février à 18h30, heure de New York. TV5MONDE AMÉRIQUE LATINE: Lundi 08 février à 19h00, heure de Buenos Aires. Lien vers la page du documentaire "Khaled Drareni, numéro d'écrou 22. 244 " sur le site de TV5MONDE Publié le 02. 02. 2021 Mise à jour le 03. 2021

j´en ai 49 chiffres moi... Victime de harcèlement en ligne: comment réagir?

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