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merci de votre aide zelda55 Messages: 239 Enregistré le: ven. 6 sept. 2013 10:33 Re: arret maladie agent de droit privé Message par zelda55 » mer. 13 janv. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale emploi. 2016 14:53 Le cas m'est arrivé, je remplis l'attestation de salaire à envoyer à la sécu, on ne demande pas la subrogation pour les indemnités, elles sont versées par la sécu et il n'y a pas de maintien de salaire (régime général). Voilà. par geloba » ven. 15 janv.

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Un droit complexe s'applique: difficile de s'y retrouver Lorsqu'un agent public est en arrêt de travail pour raison de santé, le type de congé de maladie auquel il a le droit diffère selon ce qui a provoqué l'arrêt de travail ou le type de pathologie. Que vous soyez fonctionnaire ou agent contractuel, voici les informations utiles selon votre situation: Si vous êtes fonctionnaire: Congé de maladie (ordinaire): un gros rhume, une fracture etc., vous êtes couvert durant 1 an d'arrêt continu, 3 mois à plein traitement, puis 9 mois à demi-traitement, Congé de longue maladie: au maximum 3 ans, 1 an à plein traitement, 2 ans à demi-traitement. Contractuel en arrêt longue maladie - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Le congé de longue maladie est attribué au fonctionnaire qui est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions par suite d'une maladie grave et invalidante nécessitant un traitement et des soins prolongés. L'avis du comité médical est nécessaire. Il est basé sur une liste indicative de pathologies. En cas d'avis défavorable du comité médical, il est possible de faire appel au comité médical supérieur, Congé de longue durée: limité à 5 pathologies, ce congé dure au maximum 5 ans, 3 ans à plein traitement, 2 ans à demi-traitement, Accident de travail: prise en charge de l'intégralité du salaire et des soins par l'employeur, Accident de trajet: comme pour l'accident de travail, prise en charge des soins et de l'arrêt de travail jusqu'à la reprise.

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Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. lylie Messages: 21 Enregistré le: dim. 24 oct. 2010 21:16 contractuel en arrêt longue maladie Bonjour, je suis contractuelle dans la FPT depuis un peu plus de 3ans. Depuis novembre, je suis en arrêt car on m a découvert un cancer... mon médecin traitant me fait des arrêts d'un moi, et je suis donc dans le 3ème. La mairie me verse pour l instant mon salaire dans son intégralité, mais j ai cru comprendre que par la suite, je risque de perdre la moitié de mon salaire, sauf si je fais la demande à mon employeur, d'un "congé de grave maladie"? L'employeur peut il refuser? ou le comité médical? Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale grille. comment cela se passe si je suis encore en arrêt lors du renouvellement du contrat? merci de votre aide Alfred Messages: 59 Enregistré le: jeu. 1 sept. 2011 09:18 Re: contractuel en arrêt longue maladie Message par Alfred » lun.

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En outre, s'il justifie d'une certaine ancienneté dans son administration, il bénéficie, pendant une certaine durée, du maintien de son plein ou demi-traitement. Les indemnités journalières sont alors déduites du plein ou du demi-traitement. En pratique: soit l'administration verse la part du traitement indiciaire complémentaire aux indemnités journalières (dans ce cas, l'agent doit communiquer à son administration le montant des indemnités qu'il perçoit. L'administration peut suspendre le versement du traitement jusqu'à la transmission de ces informations); soit l'administration verse l'intégralité du plein ou du demi-traitement et perçoit les indemnités journalières à la place de l'agent. Si l'agent ne justifie pas de l'ancienneté suffisante pour bénéficier du maintien de son plein ou demi-traitement, il est placé en congé de maladie sans traitement pour une durée maximale d'un an si son incapacité de travail est temporaire. Les congés maladie dans la fonction publique territoriale | Syndicat UNSA des agents territoriaux de la Région des Pays de la Loire. Si son incapacité est permanente, il est licencié. Il perçoit les indemnités journalières durant cette période.

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23 janv. 2012 14:15 Bonjour Lylie, Si vous avez au moins trois ans de services, vous avez droit, sur une période de douze mois consécutifs, à trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement (article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988). Le congé de maladie ne peut être accordé au-delà de la durée d'engagement restant à courir (article 32 du décret susvisé). La procédure de reprise du travail dans la fonction publique - Simplifiez-vous la Vie. Vous pouvez prétendre à un congé de grave maladie, puisque vous avez apparemment été employée de manière continue et avez au moins trois ans de services. Ce congé concerne l'agent atteint d'une" affection dûment constatée, le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée "(article 8). Les affections cancéreuses en relèvent. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès de votre administration. Vous serez alors soumise à l'examen d'un médecin spécialiste agréé compétent pour l'affection en cause.

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Seule l'incompatibilité de la maladie avec les fonctions, et non la maladie elle-même, peut motiver un refus de nomination. A+ par lylie » jeu. 26 janv. 2012 10:35 Je vais donc faire la demande de congé de grave maladie, en espérant qu'il sera accepté et que mon contrat pourra être au moins reconduit... j aimerais pouvoir reprendre mon travail au plus vite, mais les traitements sont lourds et me fatiguent énormément... Je vous remercie pour vos précieuses réponses et vous tiendrai informé de la suite qui sera donnée à ma demande. Cdlt par lylie » lun. 6 févr. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale de corse. 2012 17:55 j ai reçu ce jour un courrier du service du personnel, me disant qu il transmettait ma demande au Comité Médical. Mon arrêt maladie fait par mon médecin traitant s'arrête au 07/02. La demande effectuée suffit elle ou mon médecin traitant doir il me refaire un arrêt d'un mois en attendant la décision du Comité Médical? Merci d'avance pour les infos, Lylie par Alfred » mar. 7 févr. 2012 17:41 Le fait que le comité médical ait été saisi ne vous dispense pas de transmettre une prolongation d'arrêt de travail après le 7 février, et jusqu'à ce que le comité donne son avis, et que votre collectivité statue sur la demande de congé de grave maladie.

Votre employeur dispose de différentes options. Il peut ne pas renouveler votre contrat. Mais dans ce cas, sa décision doit reposer sur un motif légal, par exemple la réorganisation du service, le recours à un fonctionnaire, ou l'insuffisance professionnelle de l'agent. Il peut également renouveler votre contrat, et par conséquent, votre congé de maladie. Dans tous les cas, votre employeur doit vous notifier son intention de renouveler ou pas votre contrat au plus tard 2 mois avant son terme puisque vous avez été recrutée pour une durée égale ou supérieure à 2 ans. Enfin, il peut aussi vous nommer stagiaire puisque vous avez réussi un concours. Dans ce cas vous devrez toutefois être considérée comme apte par le médecin agréé, étant entendu qu'"est physiquement apte à occuper un emploi public toute personne dont l'état de santé corporel et mental permet l'exercice des fonctions. " Si vous n'êtes pas définitivement guérie de votre maladie, vous pouvez néanmoins être considérée comme apte par le médecin agréé.

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