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La plaque professionnelle ne doit pas avoir de dimensions supérieures à 25 cm x 30 cm. " Source Legifrance: ----------------------------------- Ordre national des infirmiers DJ Le cabinet infirmier: lieu d'exercice de l'infirmier libéral. Bien que parmi les principes fondamentaux de l'exercice libéral figure celui de la liberté d'installation, les textes fournissent un cadre réglementaire relativement strict à l' installation de l'infirmier en libéral. L'objet de la présente fiche est de rappeler l'obligation de disposer d'un lieu professionnel et de ne disposer par principe que d'un seul lieu d'exercice professionnel. L'obligation de disposer d'un lieu d'exercice professionnel. En premier lieu, le code de la santé publique contraint l'infirmier libéral à disposer d'un tel lieu. En effet, conformément à l'article R. 4312-36, «l'exercice forain de la profession d'infirmier ou d'infirmière est interdit. » La tentation peut être grande pour l'infirmier libéral qui n'exerce quasiment qu'au domicile de ses patients de ne disposer d'aucun lieu d'exercice propre qui nécessite de louer ou posséder un local, de l'aménager et l'entretenir, donc d'engager des frais.
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Les normes de la plaque professionnelle La création de la plaque professionnelle doit obéir certaines normes de bases. Les règles établies sont directement en rapport avec la taille, la couleur et aussi de la matière de la plaque utilisée. Elle doit être solide et résistante pour durer dans le temps. Il est important d'utiliser des matériaux assez puissants pour faire face aux intempéries. C'est le cas de l'aluminium, du plexiglas et du laiton. Dans certaines mesures comme dans les structures médicales ou juridiques, le laiton est le seul matériel exigé pour constituer une plaque de signalisation. En ce qui concerne la taille, elle est établie suivant la nature de l'activité exercée par la structure. Mais la norme générale est le format 30 x 20 cm. C'est aussi le cas du contenu, qui dépend aussi de la profession. En réalité pour les médecins, il est formellement interdit d'employer des dispositifs pour faire de la publicité. La signalisation doit tout simplement contenir l'identité du médecin, ses coordonnées et sa discipline.
Prix 29€ frais de port inclus Bon de commande "Contrairement aux autres matières, nos plaques professionnelles en plexiglas ne nécessitent aucun entretien. " Le code de santé publique indique dans sa partie réglementation, que les Professions de santé telles que les auxiliaires médicaux: Infirmiers et infirmières, sont soumis à des règles professionnelles et des devoirs généraux dans l'exercice libéral. Article R4312-37 "La profession d'infirmier ou d'infirmière ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou publicité sont interdits aux infirmiers ou infirmières. L'infirmier ou l'infirmière ne peut faire figurer sur sa plaque professionnelle, sur ses imprimés professionnels, des annuaires téléphoniques ou professionnels ou sur des annonces que ses nom, prénoms, titres, diplômes et, le cas échéant, lieu de délivrance, certificats ou attestations reconnus par le ministre chargé de la santé, adresse et téléphone professionnels et horaires d'activité.
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