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Chères clientes, chers clients, Au vu de la situation sanitaire actuelle et afin de respecter les normes sanitaires imposées pendant cette période de crise. La remise des colis se fera sans contact (sans signature du destinataire) pour éviter tout risque de contagion. Le livreur indiquera le nom et le prénom du destinataire. L'enregistrement du point GPS permettra d'établir également une preuve complémentaire de livraison. Nous ne serons plus en mesure d'apporter systématiquement les émargements. Acad distribution suivi colis daqalebi. Aussi, en cas de contestation, le transporteur vérifiera la géolocalisation de la confirmation de livraison réalisée par le chauffeur. Si cette dernière confirme que le chauffeur se trouvait bien à proximité du destinataire, le transporteur confirmera que la livraison a bien été réalisée et aucun litige de livraison ne pourra être validé. Nous vous rappelons également que toute demande de contestation de livraison devra intervenir dans les 90 jours suivant la date de l'envoi du colis. Au-delà de cette date aucun litige ne pourra être pris en compte.

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Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. Nerus Messages: 7 Enregistré le: sam. 13 déc. 2008 10:57 Conservation Ancienneté avancement Grade Ingénieur Principal Bonjour Je suis actuellement ingénieur échelon 4 et éligible depuis le 1er septembre 2009 au grade d'ingénieur principal (je suis arrivé à 1 an ½ d'échelon 4 au 1er septembre 2009). Ma collectivité a décidé de me nommer ingénieur principal au 1er mars 2010. Cependant, mon interrogation est que l'on m'indique par arrêté qu'au 1er mars je suis effectivement nommé ingénieur principal mais avec aucune ancienneté. A mon sens j'ai 6 mois d'ancienneté accumulée depuis le 1er septembre 2009? Conservation Ancienneté avancement Grade Ingénieur Principal - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Si une nomination d'ingénieur principal arrive encore plus tard, on peut perdre des années d'ancienneté à ce jeu là? Je voudrais savoir si quelqu'un peut m'éclairer précisément sur ce point.

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Chaque grade relève d'une grille indiciaire qui comporte un certain nombre d'échelons que l'agent gravit au fur et à mesure de l'ancienneté acquise. Les avancements d'échelon sont accordés aux fonctionnaires en position d'activité ou de détachement. Les durées d'avancements sont précisées par décret selon la catégorie dont relève l'agent. L'avancement d'échelon, à cadence unique depuis les mesures PPCR, a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté acquise par le fonctionnaire. L'avancement est prononcé par l'autorité territoriale et se traduit par une augmentation de traitement. Article 78 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 L'article 78-1 de la loi 84-53 prévoit que l'échelon terminal d'un grade peut être un échelon spécial lorsque que le statut particulier le prévoit. Avancement grade ingénieur principal territorial d. Les cadres d'emplois concernés sont: les agents de police municipale les administrateurs territoriaux (grade concerné administrateur général) les attachés (grade concerné attaché hors classe) les ingénieurs (ingénieur hors classe) L'accès à cet échelon est lié à des conditions d'échelon, d'ancienneté, d'encadrement, d'exercice de fonctions dans certaines strates.

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Merci d'avance Modifié en dernier par Nerus le mar. 20 avr. 2010 16:18, modifié 1 fois. TENESSEE 57 Messages: 185 Enregistré le: ven. 28 avr. Réforme et Avancement Grade Ingénieur Principal - Forum de la Fonction Publique Territoriale. 2006 14:07 Re: Conservation Ancienneté avancement Ingénieur Prinicpal Message par TENESSEE 57 » ven. 16 avr. 2010 11:41 Article 26 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004 - art. 4 JORF 19 novembre 2004 Les fonctionnaires promus en application des articles 22 à 24 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Toutefois, lorsqu'ils sont titulaires d'un indice brut supérieur à celui du dernier échelon de leur nouveau grade, ils sont classés à cet échelon avec l'ancienneté détenue dans leur précédent grade ou emploi, mais conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur. Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

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Ma question est la suivante: Est-il possible, malgré la réforme et les conditions citées ci-dessus, que la CAP d'avril prochain statue sur mon avancement et dans ce cas, que cet avancement n'entre en vigueur qu'au moment où j'atteindrai le 5ème échelon, à savoir en janvier prochain? Merci pour votre réponse. J'ai essayé d'être le plus clair possible mais je suis à votre disposition si besoin de compléments d'explications.
Brigadier chef principal: qui exerce des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins 3 agents de police municipale et justifie d'au moins 4 ans d'ancienneté dans le 9ème échelon du grade de brigadier chef principal.. Avancement grade ingénieur principal territorial dans. Chef de police municipale: qui exerce des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins 3 agents de police municipale et justifie d'au moins 4 ans d'ancienneté dans le 7ème échelon du grade de chef de police municipale. Cadres d'emplois des administrateurs territoriaux Nombre maximum de fonctionnaires pouvant accéder à cet échelon: selon taux fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique. Conditions requises: peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'administrateur général après inscription sur un tableau d'avancement selon deux voies possibles:. a) Les administrateurs généraux: comptant au moins 4 années d'ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services de régions de plus de 2 000 000 habitants, des départements de plus de 900 000 habitants, des communes de plus de 400 000 habitants et des établissements publics assimilés à ces collectivités (décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000).

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