Le Cas Particulier De La Location De Bateaux À Quai: Maison À Vente À Guidel - Trovit
Dans le cas de dégâts minimes, c'est le contrat de location qui fait foi et les règles du bail sont applicables. Le propriétaire pourra retenir le dépôt de garantie s'il n'obtient pas le remboursement des « avaries » et l'affaire a des chances de se terminer ensuite devant un Tribunal d'Instance ou de Grande Instance selon les montants en jeux. Location bateau à quai sur. Lors de graves dégâts causés par les locataires d'un bateau à quai En revanche, à l'occasion d'une fête à bord, des locataires éméchés sont susceptibles de déclencher un incendie, d'engendrer une voie d'eau (par l'ouverture d'une vanne d'arrêt), voire d'entraîner un abordage avec un autre bateau (déhalage d'amarres). Les choses pourraient alors se gâter. Le propriétaire qu'on supposera assuré, risque de se heurter à un refus de garantie de la compagnie surtout lorsque celle-ci découvrira les circonstances du sinistre après le dépôt du rapport de son expert. On rappellera en effet que les garanties dommages dans les assurances plaisance couvrent les accidents de façon assez large et non limitative (comme par exemple, l'incendie, le naufrage, la collision etc. ).
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Là encore la police plaisance du bateau qui comporte une garantie responsabilité civile, ne pourra pas être mobilisée pour les raisons décrites précédemment (location du bateau à un tiers à des fins autres que l'agrément). LOCATION BATEAU QUAI | bateau quai ou en mer. Le plaisancier bien conseillé qui a l'espoir de plafonner sa responsabilité en invoquant la limitation légale de responsabilité du propriétaire de navire ( articles L 5121-3 et suivants du Code des Transports) risque fort d'avoir une mauvaise surprise. Il n'est pas certain qu'un Tribunal ne ferait pas prévaloir le droit du contrat de location sur le particularisme du droit maritime. Dans ce cas, le propriétaire pourrait être condamné sur le fondement de la violation d'une obligation de sécurité générale ou spéciale (même si elle demeure pour un bailleur une simple obligation de moyens), ce qui le contraindrait à indemniser intégralement le préjudice corporel souffert par son locataire! Et les additions dans ce domaine sont parfois très lourdes si les victimes sont sévèrement touchées.
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Celui qui loue doit dire les conditions et, à la rigueur, il donne la carte pour les toilettes et les douches parce que le port est bien équipé maintenant. " Si les locations entre particuliers ne les gênent pas, tant que les usages du port sont respectés, les habitués restent néanmoins préoccupés par les questions de sécurité car "un enfant qui tombe à l'eau, c'est vite fait", assure l'un d'eux. "Il faut que les personnes soient assez responsables de leurs enfants", renchérit un autre. Quant à louer leurs propres bateaux, tous ne sont pas prêts à sauter le pas. Location bateau à quai cap d'agde. Cette nouvelle mode n'est pas vue d'un très bon oeil partout: l'occupant d'un lit sur un bateau n'a pas forcément les réflexes d'un marin et la question de la responsabilité en cas de problème se pose. Le Port de Gallice, à Juan-les-Pins, interdit la location de bateaux entre particuliers. " Tant que les dispositions reglementaires ne sont pas précises sur ce point, le port n'a pas envie d'être le bouc émissaire dans le cadre d'un accident, de pollution, de nuisances sonores ou olfactives, indique Richard Poste, le directeur du port.
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