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Suite du dossier « Être équipé d'une caisse enregistreuse certifiée pour 2018 » Au 1er janvier 2018, toutes les caisses enregistreuses tactiles devront être certifiées loi de finance 2016. L'organisme privé INFOCERT (secrétariat d'Afnor) est accrédité par le COFRAC pour fournir la marque de certification NF525 qui atteste la conformité des caisses enregistreuses tactiles au même titre que le certificat LNE ou une attestation individuelle délivrée par l'éditeur du logiciel. Les marques de certificat NF525 et LNE ne sont pas obligatoires. Une simple attestation individuelle délivrée par l'éditeur de votre dispositif peut vous permettre d'être couvert en cas de contrôle fiscal. Les caisses enregistreuses tactiles sur tablette Android ou iOS Un peu d'histoire Au commencement était la comptabilité 100% manuscrite puis vinrent les caisses enregistreuses mécaniques (inventeur J. J. Ritty en 1878 à Dayton aux USA). Il faudra attendre les années 70 pour tester la première caisse alphanumérique suivie des logiciels de caisse (ou terminaux de point de vente, TPV) avec l'essor de Microsoft dans le milieu des années 90.

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Le certificat de conformité de votre caisse doit vous être fourni par l'éditeur de votre système de caisse. Deadline, le 1 er janvier 2018. Quelles sont les obligations imposées aux TPE? Que faire si vous n'aviez rien reçu de votre éditeur de caisse? Check up pour faire rapidement le point. Conformité du logiciel de caisse: un certificat ou une attestation obligatoire Depuis le 1 er janvier 2018, tous les commerçants soumis à la TVA qui utilisent un système de caisse enregistreuse, doivent le faire certifier En cas de contrôle, vous devez présenter, pour l'ensemble des terminaux de paiement utilisés, soit: Un certificat de conformité du système de caisse, fourni par l'éditeur lui-même. (ou) Une attestation d'homologation délivrée par un organisme tiers accrédité, attestant le respect des critères de la norme NF525 ou certification LNE. C'est à l'éditeur de votre logiciel de caisse de faire certifier son système. Si vous n'avez pas encore eu de nouvelles de sa part, il est temps de le contacter rapidement.

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4. Comment faire certifier ma caisse si elle ne l'est pas? Dans le cas où vous avez déjà une caisse enregistreuse, votre fournisseur actuel doit, s'il ne l'a pas déjà fait, vous fournir la preuve écrite que le matériel est bien en règle afin de vous couvrir en cas de contrôle fiscal. Un macaron NF bleu et blanc apposé sur la caisse prouve cette garantie. Conseil: si le logiciel est en règle, pensez à demander ses mises à jour régulières. En revanche, si le fournisseur (ou l'éditeur du logiciel) ne peut vous fournir de certification ou s'il est impossible de vous faire délivrer cette dernière, vous devrez acheter un nouveau logiciel ou un nouveau système de caisse certifié et homologué. Attention: l'attestation ne garantit pas nécessairement la conformité d'un système de caisse avec l'ensemble des règles NF. Certains programmes ne sont pas exempts d'« anomalies » et de faux documents circulent. En cas de contrôle, les sanctions sont particulièrement lourdes: jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et une amende s'élevant à 45 000 €.

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Selon la loi, elle répond aux besoins « d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données ». Sur l'appareil, vous aurez alors un macaron très simple à trouver et il vous permet de vérifier rapidement la conformité de votre machine. En parallèle, certaines caisses proposent le logo LNE qui permet aussi d'être conforme à la loi. Il s'agit d'un label administré par un laboratoire qui est reconnu par l'État. Si vous avez des doutes, vous pourrez toujours vous tourner vers des experts afin qu'ils examinent rapidement vos installations et vous proposent une marche à suivre précise pour une éventuelle mise en conformité. Qu'est-ce qu'une caisse enregistreuse non certifiée? Si vous avez suivi les propos de cet article, vous savez désormais qu'une caisse enregistreuse professionnelle susceptible de ne pas porter le label LNE ou le logo NF ne répond pas aux exigences. Il est alors possible de frauder la TVA puisque vous pourrez effacer quelques transactions financières.

Contexte En application de l'article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, les détenteurs de système d'encaissement doivent, depuis le 1er janvier 2018, utiliser des systèmes de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale. La conformité de ces systèmes à ces exigences devra être attestée par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article L. 115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l'éditeur. Qu'est-ce que la certification des systèmes de caisse? Le LNE a développé un référentiel de certification des systèmes de caisse permettant de démontrer la conformité des produits certifiés selon celui-ci, aux exigences réglementaires. Ce référentiel s'applique à tous types de systèmes d'encaissement: caisses matérielles, logiciels, instruments de mesure réglementés intégrant un dispositif d'encaissement etc… Ce référentiel est basé sur le Bulletin Officiel des Impôts (BOI) qui précise la réglementation en vigueur pour les systèmes de caisse.

Découvrons plus en détail les travaux à venir dans ces trois gares. LA VERRIÈRE Avant d'aborder les travaux d'accessibilité, notons tout d'abord l'arrivée d'un nouvel aménagement à l'extérieur de la gare. En effet, face au nombre croissant de voyageurs qui utilisent leur vélo pour s'y rendre, des arceaux à vélos ont été installés dans le parc vélo à côté de la gare routière. Après une première série de travaux en 2019, la gare va désormais entrer dans la seconde phase de sa mise en accessibilité. Financés par la Région Île-de-France, Île-de-France Mobilités et SNCF, ces travaux vont débuter la semaine prochaine et durer 2 ans. Ils entrent dans le cadre du Schéma Directeur de l'Accessibilité dans les transports en commun. Celui-ci consiste notamment à rendre 266 gares d'Île-de-France accessibles. L'objectif est d'améliorer le confort, l'accueil et le cheminement de tous les voyageurs, notamment les personnes à mobilité réduite, du parking de la gare jusqu'au train. Ces travaux consisteront à: Créer 3 ascenseurs Rénover l'abri voyageurs Rehausser les quais en vue de l'arrivée des nouvelles rames Regio2N Mettre en place des dalles d'éveil à la vigilance Mettre les escaliers fixes aux normes d'accessibilité Mettre en conformité les équipements, le mobilier, la signalétique et l'éclairage Installer des balises sonores et des informations en braille et en relief Pendant les travaux, les accès à la gare pourront être modifiés.

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Il sera mis aux normes d'accessibilité en vigueur pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et proposera également un système d'éclairage performant et moderne pour plus de sécurité dans la traversée de cet ouvrage. La réalisation d'un nouveau carrefour d'accès, en juillet et août 2022, Ce nouveau carrefour avec la RD 13 permettra d'organiser la circulation des automobilistes aux abords de la gare. Il facilitera en outre l'accès au parking-relais via une nouvelle voie d'accès paysagère spécialement dédiée. La réalisation d'un parvis piétionnier - de septembre 2022 à avril 2023: Ce nouveau parvis intégrera de nombreux espaces verts et de détente. Il accueillera également, à terme, des commerces et deviendra un véritable lieu de vie, au coeur du futur quartier Gare-Bécanes.

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Le but: consulter la population et recueillir différents avis. Et pour cause. Selon la Mairie de Paris, ce projet « s'inscrit dans une démarche plus large de recomposition et de reprogrammation du quartier de la gare d'Austerlitz ». Horizon 2025 « L'histoire a rendu le site peu fonctionnel et lisible, peu qualitatif, et inadapté aux évolutions prévisibles d'augmentation des flux de voyageurs », indique la mairie. Les gares de Paris Austerlitz et Paris Bercy sont les gares parisiennes les moins fréquentées, selon la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement (DRIEA). Avec aux alentours de 23 millions de voyageurs par an transitant à Austerlitz, l'objectif est actuellement d'en accueillir le double, ces dix prochaines années. Et dans de meilleures conditions. Si les travaux de rénovation de la gare ont déjà bel et bien commencé, le chantier est d'ampleur et doit véritablement débuter en 2021 pour s'achever à l'horizon 2025. Le projet prévoit notamment la création d'espaces de circulation publique sous la grande halle voyageurs, la création d'espaces de services et de commerces dans la gare et sur la cour Muséum, la rénovation de l'aile Muséum (toitures, façades, menuiseries), la restauration des façades intérieures et extérieures du pavillon de l'Horloge, du hall Seine, du rez-de-chaussée du bâtiment interstitiel et la toiture du hall Seine.

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Le passage souterrain de la gare sera partiellement fermé dans le courant de l'année 2021, avec report vers le passage souterrain de la ville. Une signalétique spécifique sera mise en place pour vous guider. Durant certaines périodes, des interruptions de circulation seront à prévoir en début et en fin de service, et ce, jusqu'à la fin 2021. Elles seront indiquées au fur et à mesure dans les récapitulatifs travaux mensuels. Des nuisances sonores nocturnes seront également à prévoir: une communication spécifique sera diffusée aux riverains concernés. Bien que ces travaux soient indispensables pour moderniser cette gare très fréquentée, les équipes SNCF s'excusent pour les gênes qui vont en résulter à la fois pour les voyageurs et pour les riverains. À ce titre, elles ont planifié les travaux de manière à les limiter au maximum. LES ESSARTS-LE-ROI Cet été, le passage souterrain de la gare va être rénové: Les escaliers fixes seront mis en conformité; De nouveaux éclairages seront posés pour une meilleure luminosité et un sentiment accru de sécurité; Le sol, les murs et le plafond seront entièrement rénovés.

Cela afin de définir: Les besoins du client pour mieux le conseiller La liste exhaustive des travaux pour avoir un devis sans surprise La conception afin de prévoir plannings et anticiper la majorité des potentiels problèmes Un groupement d'artisans en rénovation sur Toulouse La force d'un groupement comme le nôtre réside dans sa pluridisciplinarité. En effet, ayant un grand sens de l'entre-aide et de l'amour du travail bien fait, nous réunissons sous le même toit architecte d'intérieur pour concevoir et penser les rénovations lourdes, maître d'œuvre agissant comme conducteur de travaux pour respecter coûts, délais et qualité des travaux. Le groupement représente aussi plus de 40 artisans tous corps d'état spécialisés dans la rénovation de maisons et d'appartements. Cette mutualisation de compétences permet de réaliser des extensions de maison, agrandissements et surélévation, ainsi que des rénovations lourdes sans tracas et de manière maîtrisée. Enfin, le groupement offre une grande flexibilité permettant d'être artisans en rénovation, lorsque nous réalisons salle de bain, cuisine et rénovation légère et entreprise générale du bâtiment lorsqu'il s'agit d'un projet de construction conséquent.

Pour cela, il a été nécessaire d'amener des engins de chantier spécifiques jusqu'aux quais. Ces travaux ont donc principalement été concentrés sur des week-ends « coup de poings » adaptés afin de garantir le maintien d'une desserte, même partielle, de votre gare. C'est pourquoi, par exemple, durant certains de ces week-ends, votre gare n'avait pas été desservie dans le sens Paris > Rambouillet et qu'il fallait vous rendre à Trappes pour reprendre un train Trappes > La Verrière. 🛗 …POUR PERMETTRE L'INSTALLATION DES ASCENSEURS… Des tabliers de quai provisoires L'étape suivante est celle du terrassement. Elle consiste à créer des salles souterraines: c'est dans ces salles que se trouveront les futurs ascenseurs. Il s'agit donc de retirer d'importants volumes de terre et de béton. Des planchers appelés « tabliers de quai » provisoires ont été installés pour maintenir la circulation des voyageurs sur l'ensemble des quais pendant toute la durée des travaux de terrassement. Ce sont des structures complexes qui font l'objet d'une installation précautionneuse et minutée pendant un week-end entier.