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000 €. premium Pont-sur-Yonne fière de son vieux pont sélectionné par le Loto du patrimoine Véronique Sellès Recevez par mail notre newsletter loisirs et retrouvez les idées de sorties et d'activités dans votre région. Votre avis est précieux! Aidez-nous à améliorer notre site en répondant à notre questionnaire. Je donne mon avis

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loto. Le loto organisé par le Club de l'amitié de Pont-sur-Yonne aura lieu dimanche à 14 heures, à la salle des fêtes. Ouverture des portes à 13 h 30. Envoyer par mail Vous pouvez envoyer cet article par email à vos amis. Renseignez vos informations et le destinataire fermer Votre avis est précieux! Aidez-nous à améliorer notre site en répondant à notre questionnaire. Je donne mon avis

Le loto des sapeurs-pompiers volontaires de Pont-sur-Yonne aura bien lieu le samedi 24 septembre (et non le dimanche comme cela a été écrit), salle polyvalente. Ouverture à 18 h 30, début des parties à 20 h 30. Réservations au 06. 40. 18. 49. 42.

( Abrogé par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 pour les procédures de licenciement économique engagées à compter du 24 septembre 2017. ) (Rédaction antérieure – article créé par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015) Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, art. 295: les dispositions sont applicables aux procédures de licenciement pour motif économique engagées, en application des articles L. 1233-8 ou L. 1233-30 du Code du travail, après la publication de la présente loi (le 7 août 2015). L 1233 4 du code du travail au senegal. Dispositions applicables aux procédures de licenciement économique engagées avant le 24 septembre 2017. Offres de reclassement Lorsque l'entreprise ou le groupe dont l'entreprise fait partie comporte des établissements en dehors du territoire national, le salarié dont le licenciement est envisagé peut demander à l'employeur de recevoir des offres de reclassement dans ces établissements. Dans sa demande, il précise les restrictions éventuelles quant aux caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de rémunération et de localisation.

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L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt. Ces offres sont écrites et précises. Les modalités d'application du présent article, en particulier celles relatives à l'information du salarié sur la possibilité dont il bénéficie de demander des offres de reclassement hors du territoire national, sont précisées par décret.

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Sociétés de groupe: règles de licenciement spécifiques Sur le terrain du droit du travail, les sociétés structurées en groupe sont soumises à certaines règles spécifiques. L 1233 4 du code du travail numerique. En présence d'un licenciement pour sauvegarder la compétitivité d'une société appartenant à un groupe …. En Lire Plus → Révolution numérique, licenciement et obligation de reclassement Le licenciement économique par suppression de poste ne dispense pas l'employeur de satisfaire à son obligation de reclassement, sous peine de voir le licenciement déclarée sans cause réelle et sérieuse. Les offres de reclassement proposées au salarié doivent être écrites et précises … En Lire Plus →

1233-24-1. Le rapport de l'expert est remis au comité social et économique et, le cas échéant, aux organisations syndicales, au plus tard quinze jours avant l'expiration du délai mentionné à l'article L. 1233-30.