Annonces Du Jour Oran Particulier Francais: Réglementation Cadre A Tracter . - Team - Liber-T
1 jour ago 0 4 min read Le Groupe Sonatrach a signé, mercredi à Oran, 12 conventions de sponsoring avec le comité d'organisation de la 19e édition des Jeux Méditerranéens et la wilaya d'Oran, liées à l'aménagement et à la décoration de la ville d'Oran. Annonces du jour oran particulier au. Il s'agit d'une convention entre la Direction générale de Sonatrach et le Comité d'organisation des Jeux Méditerranéens, et une autre entre le même groupe et la wilaya d'Oran, en plus de neuf conventions entre les filiales de Sonatrach et le Comité d'organisation des JM et une entre le Centre de conventions d'Oran (relevant du Groupe) et le comité en question. Les conventions ont été signées par le Président-directeur général (P-dg) e Sonatrach, Toufik Hakkar et les responsables des filiales, d'une part, et du Commissaire des JM, Mohamed Aziz Derouaz, et le wali d'Oran, Said Sayoud, d'autre part. Les conventions interviennent dans le cadre des efforts déployés pour l'aménagement et la décoration de la ville d'Oran en prévision de la tenue de la 19e édition des JM prévue du 25 juin au 6 juillet prochain.
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Par ailleurs, lorsque le véhicule à moteur remorqué est dételé, il est nécessaire de démonter le cadre à tracter. Ces opérations de montage et démontage qui ne sont pas réalisées par un professionnel alors qu'elles peuvent intervenir sur le système de freinage, sont potentiellement un problème de sécurité. Il convient également de prendre en compte que cet assemblage non conforme conduirait en cas d'accident, dû par exemple à un décrochement, à déclarer au vu du certificat d'immatriculation que le véhicule remorqué est en fait une voiture (sans chauffeur), ce qui pourrait amener l'assureur à revoir les conditions de prise en charge des dommages occasionnés. En conclusion, en dehors des opérations spécifiques de dépannage, le seul moyen légal et sécurisé de transporter une voiture derrière un camping-car est de poser celle-ci sur une remorque porte-voiture.
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L'efficacité de freinage de la remorque fait l'objet d'un essai réglementaire selon des dispositions européennes harmonisées. Les dispositifs d'attelage utilisés pour tracter un véhicule à moteur par un camping-car, bien que pouvant être homologués selon la directive 94/20/CE précitée, sont détournés de leur fonction normale pour être adaptés à l'avant d'un véhicule à moteur. L'entité technique est conforme aux dispositions réglementaires communautaires mais pas son installation sur le véhicule remorqué (qui rappelons-le est un véhicule à moteur) qui doit être modifié pour accueillir le cadre à tracter. Ces modifications portent notamment sur l'ajout de points d'ancrage à l'avant et, pour les systèmes équipés d'un système de freinage, par la pose d'un câble ou d'une tringlerie qui actionne le freinage du véhicule à moteur remorqué. Les problèmes techniques et de sécurité résident notamment sur la résistance des ancrages et la validation du freinage, ainsi que sur la signalisation du véhicule remorqué qui est celle d'un véhicule à moteur, et non pas celle d'une remorque.
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Le cadre à tracter est rigoureusement interdit en France. Mais certains camping-caristes refusent de se soumettre à cette interdiction et cherchent toutes les parades pour tenter de contourner la loi. © Certains camping-caristes français prennent des risques. Alors que le cadre à tracter est interdit en France, quelques-uns continuent à l'utiliser comme le montrent ses photos que nous avons prises récemment dans le département de la Drôme. Pour se dédouaner, ce camping-cariste a cherché à coller au mieux à la réglementation officielle édictée par l'Arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés. ( té_30_09_75) Ce texte précise: I. - Dispositions applicables aux véhicules en panne ou accidentés. Article 1 Les véhicules, en panne ou accidentés visés à l'article R. 317-21 du code de la route doivent être évacués dans les conditions prévues par l'Arrêté du 30 septembre 1975. Article 2 Le véhicule peut ne pas avoir de conducteur lors de l'opération de remorquage sous réserve qu'il soit relié au véhicule remorqueur par un attelage rigide ne permettant aucun débattement transversal du véhicule remorqué, par rapport au véhicule remorqueur.
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Réponse de la FFCC En France, en dehors des opérations spécifiques de dépannage, le seul moyen légal et sécurisé de transporter une voiture derrière un camping-car est de poser celle-ci sur une remorque porte-voiture. Cela signifie donc que circuler avec un cadre à tracter n'est pas autorisé. Si les forces de l'ordre sont tolérantes, le conducteur peut s'exposer à une amende, voire d'être contraint de décrocher son véhicule pour pouvoir repartir. Pourtant, au niveau européen, il est possible pour un camping-cariste d'utiliser un « cadre à tracter ». Ceci afin de pouvoir tracter un autre véhicule sans avoir recours à l'achat d'une remorque porte-voiture. L'attention des pouvoirs publics a été attirée une nouvelle fois sur la question de la directive européenne n° 94-20 CE. Le fait de pouvoir tracter une voiture à l'aide d'un camping-car n'est qu'une tolérance de la législation française. La position du ministère de l'Ecologie a été précisée en 2014 dans un texte qui se termine de manière limpide.
Il oublie que même un coffre de toit ou une barre d'attelage doit avoir une homologation. La voiture tractée par le camping-car, il faut y renoncer L'homologation en question Les images ci-dessous ne montrent pas le véhicule de Daniel, mais divers camping-cars utilisant le cadre à tracter. Photo d'illustration Dans sa publicité, le vendeur de ce cadre à tracter affirme que son produit est homologué. Mais j'ai fait des recherches [Daniel nous fait parvenir des extraits de la la directive 94/20CE du 30 mai 1994, NDLR]. L'homologation mise en avant par le vendeur ne concerne même pas la tête de l'attelage, mais seulement la partie du freinage. Son cadre à tracter n'est pas du tout homologué. On n'a pas le droit de rajouter quoi que ce soit qui dépasse de plus de 2, 5 cm de l'avant du véhicule. Il faut que ce soit avec une forme arrondie et un certain diamètre. Sur ma Smart, les chapes dépassent d'une dizaine de centimètres… Quand je tracte la voiture, ça allège les roues avant, et la voiture n'adhère plus comme elle devrait adhérer.