Droit De La Construction - Deniau Avocats Grenoble &Amp; Aix-En-Provence

Tue, 25 Jun 2024 15:27:33 +0000
Maison L Hermitage

Annuaire des avocats Aix-en-Provence Trouver un avocat n'a jamais été aussi facile avec Juritravail! Trouvez un avocat sur notre annuaire ou alors via notre service de consultation par téléphone disponible immédiatement Consulter un avocat

Avocat Droit De La Construction Aix En Provence Lampea

Il s'agit notamment des cookies indispensables au fonctionnement du site, ainsi que d'autres qui ne sont utilisés qu'à des fins statistiques anonymes, pour les réglages de confort ou pour afficher un contenu personnalisé. Vous pouvez décider vous-même des catégories que vous souhaitez autoriser. Les avocats à Aix-en-Provence (13090) - Avocat.fr. Veuillez noter qu'en fonction de vos paramètres, toutes les fonctions du site web peuvent ne pas être disponibles. Nécessaires Statistiques Médias Externes Politique de Confidentialité

DROIT DE LA CONSTRUCTION Les acteurs du bâtiment sont confrontés à des exigences grandissantes de la part de leurs clients et à une législation de plus en plus complexe en matière de droit de la construction, engendrant un nombre croissant de litiges. Hommes de terrain, nos avocats comprennent parfaitement les enjeux techniques, financiers et juridiques de la construction. Avocat droit de la construction aix en provence lampea. Notre équipe conseille et assiste l'ensemble des intervenants à l'acte de construire: maîtres d'ouvrage, architectes, OPC, bureaux de contrôle, bureaux d'études, entrepreneurs, sous-traitants, constructeurs de maisons individuelles, et ce à chacune des étapes de la construction: rédaction des contrats de construction, exécution des contrats, opérations de réception… Le cabinet est aussi régulièrement sollicité par les assureurs et les grands groupes du secteur pour défendre leurs intérêts en matière de droit de la construction. Nous traitons des multiples régimes de responsabilité des constructeurs: garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement, responsabilité civile de droit commun, droit de la vente immobilière ou mobilière.

Avocat Droit De La Construction Aix En Provence Sra

Instances représentatives du personnel Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM... ), statuts, immatriculation Droit des sociétés: PV d'AG, cessions de parts et actions, augmentation capital...

Le juge civil est en mesure de prononcer une mesure de démolition ou l'octroi de dommages et intérêts si un préjudice est causé par une distingue essentiellement trois hypothèses où... Spécialiste en droit pénal de l'urbanisme et tout particulièrement en matière de construction, l' avocat Maître Hachem vous accompagne lors de vos divers démarches ou litiges. Maître Hachem vous conseil afin de sécuriser votre transaction immobilière et vous aide lors de la rédaction d'acte de vente de maison, d'appartement ou encore de terrain à Aix-En-Provence, qu'il soit constructible ou non. Avocat droit de la construction aix en provence sra. Vous pouvez mandater Maître Hachem comme avocat lors de n'importe quelle transaction immobilière ou lors d'un contentieux, comme par exemple la construction sans autorisation ou un soucis avec un droit de servitude ou de passage, pour les travaux de constructions inachevés ou afin de définir les limites d'une propriété. Comment trouver un avocat spécialiste du droit de la construction de maison ou de bien mobilier Prendre rendez-vous

Avocat Droit De La Construction Aix En Provence Festival

Avocat en droit de l'urbanisme et de la construction immobilière, Maître Hachem gère vos contentieux et est particulièrement compétent en matière de droit pénal. Les avocats à Aix-en-Provence (13090) compétents en droit immobilier, baux, construction, voisinage. Vous pouvez faire appel aux service de Maître Hachem pour plusieurs raisons: La contestation d'un permis de construire ou d'un PLU, un recours face à un refus de vous délivrer un permis de construire à Aix-En-Provence, une aide à la déclaration de vos travaux de construction ou encore si vous désirez obtenir le permis d'aménager. Egalement, l'avocat Maître Hachem peut vous aider à régler diverses contentieux ou litige entre professionnels du bâtiment. Vous pouvez aussi avoir besoin d'un expert tel que Maître Hachem pour vous assister lors d'un montage immobilier ou afin de faire un recours lors de la découverte de vices cachés.

Lors d'une opération de construction de nombreux acteurs bien distincts sont mobilisés pour arriver à la livraison de l'ouvrage qu'il convient de ne pas confondre avec la réception des travaux. Qu'il s'agisse du Maître de l'ouvrage, du Maître d'oeuvre, de l'entreprise principal ou de ses sous-traitants, de l'assureur dommage-ouvrage ou décennal, la défaillance de l'un de ces acteurs peut entrainer une paralysie des rapports conduisant à un abandon de l'opération. Compte tenu de la complexité de la matière, de la multiplicité des notions et des intervenants, il est primordial de consulter un avocat dès la survenue de la moindre difficulté. Annuaire Avocats - Aix-en-Provence (13 ) - Portail Juridique - portail-juridique. En droit de la construction, le Cabinet intervient pour: Des particuliers maîtres de l'ouvrage Des promoteurs immobiliers Des entreprises générales ou spécialisées Des artisans Des bureaux d'études Des acquéreurs dans le cadre de contrats de VEFA, de VIR ou de construction de maisons individuelles Contactez le Cabinet Culoma au 04. 84. 49. 29. 90 ou sur le formulaire de contact.