La Cohabitation Sous La Vème République
La cohabitation opère un retour à l'esprit de la constitution de 1958 puisqu'elle permet au Premier ministre de redevenir le véritable chef de gouvernement. Certes, c'est toujours le Président qui le nomme, mais le gouvernement devant s'appuyer sur la majorité parlementaire, le Président doit, en principe, se contenter de nommer le chef de cette majorité ou du moins une personne acceptée par elle. ] La cohabitation, leçons d'une expérience. Paris: PUF Colombani, Jean-Marie. Lhomeau Jean-Yves. Le mariage blanc. Paris: Grasset Denquin, Jean-Marie la genèse de la Vème république. Paris: PUF Politique d'aujourd'hui. Duhamel, Alain. La république de monsieur Mitterrand. Paris: Grasset Duhamel, Olivier. Droit constitutionnel et politique. ] Dans ces circonstances, il est fort probable que les prérogatives présidentielles soient encore plus entamées. Conclusion Nous pensons avoir pu établir de manière incontestable l'importance des tendances présidentialistes de la Vème République et le réel danger que ces tendances représentent.
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Ces pouvoirs propres ne sont contresignés par aucun des ministres et le Président n'a à rendre de compte ni au Parlement ni au Premier ministre de la façon dont il utilise ces attributions. Il peut donc dissoudre l'Assemblée Nationale sans que le Premier Ministre ne soit en accord avec cette décision, les recommandations formulées ne liant pas le Président. La pratique de la Vème République a conduit à éloigner la logique parlementaire du système en attribuant au Président de la République une place supérieure à celle prévue initialement et en réduisant le partage du pouvoir exécutif avec le Premier ministre. B- L'instauration d'une dyarchie dans les termes adoptés en 1958 grâce à la cohabitation Le texte de la Constitution du 4 octobre 1958 instaure un exécutif bicéphale. Est prévu un Président de la République qui prend ses distances par rapport au Parlement dont il ne reçoit plus ses pouvoirs et qui dispose d'une certaine autonomie vis-à-vis du gouvernement à travers la création de pouvoirs propres.
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2910 mots 12 pages La cohabitation sous la Vème République I. En théorie 1. Définition La cohabitation, que le général de Gaulle avait déjà envisagée à l'approche des élections législatives de 1967, se définit comme la coexistence d'un président de la République et d'une majorité politique qui lui est opposée à l'Assemblée nationale. Dans ce cadre, le caractère dyarchique (à deux têtes) de l'exécutif apparaît pleinement, puisque le chef de l'État, élu au suffrage universel direct, perd sa fonction de direction de l'exécutif au profit du Premier ministre, responsable devant l'Assemblée nationale. Le chef du Gouvernement devient ainsi la figure prépondérante du pôle exécutif et le véritable chef de la majorité parlementaire. La différence entre la durée du mandat présidentiel (sept ans jusqu'à la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 instituant le quinquennat) et celle de la législature (cinq ans) donnait ainsi aux électeurs la possibilité de désavouer la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale en désignant une majorité hostile au chef de l'État.
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Les 3 cohabitations sous la Ve République À trois reprises, les électeurs français ont installé une "cohabitation" au sommet de l'État. Cette situation a conduit à une nouvelle lecture de la Constitution. Les pratiques ont finalement abouti à trois cohabitations assez différentes. Pourquoi la cohabitation? On parle de cohabitation lorsque le pouvoir exécutif exercé par le président de la République et par le Premier ministre est assuré par deux adversaires politiques, choisis démocratiquement, par les électeurs. Les pratiques de la cohabitation Quels sont les nouveaux rôles assignés au Premier ministre et au président de la République dans le cadre particulier d'une cohabitation? Quelles sont les périmètres de leur action? Et quelles sont les conséquences politiques d'une telle pratique institutionnelle?
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Le terme de dyarchie est parfois utilisé pour caractériser la cohabitation mais ceci est un abus de langage, un régime politique est une dyarchie quand le pouvoir est exercé en même temps par deux dirigeants ayant une position égale mais sans être forcément opposés l'un à l'autre. L'hypothèse d'une cohabitation se pose une première fois lors des élections législatives de 1967, car Charles de Gaulle et les siens savaient que les résultats étaient incertains, elle se pose une seconde fois en mars 1973 George Pompidou se refuse alors de s'exprimer sur le sujet et cette hypothèse se présente une troisième fois en 1978, une Assemblée de gauche pourrait coexister avec Valéry Giscard d'Estaing. Le terme de cohabitation sera finalement trouvé par Edouard Balladur, et la cohabitation elle-même va voir le jour en 1986. Pourtant, le schéma politique s'est inversé, c'est la gauche qui possèdera la majorité présidentielle et c'est la droite qui obtiendra la parlementaire. Ne pouvant pas être destitué par le Parlement, et ne souhaitant pas démissionner, François Mitterrand voit son rôle de Président s'effacer considérablement au profit de celui de Jacques Chirac, Premier ministre.
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« B) Cette ambiguïté est à l'origine d'un phénomène atypique. 1) Pour De Gaulle, la dyarchie est aussi impossible que le maintien d'un président désavoué. De Gaulle avait exclu en 1964 dans une conférence de presse "toute dyarchie au sommet". Comme cette possibilité n'est pas interdite par la constitution, on peut se demander pourquoi De Gaulle ne l'a pas fait? De même, selon la vision qui était la sienne, il était inenvisageable surtout après 62 qu'on président doté de si larges pouvoirs reste en fonction s'il était désavoué par un vote populaire. Or De Gaulle a usé a multiples reprises du referendum. Il existe en France des précédents: celui de Mac Mahon en 1877 avant la crise du 16 mai. En 79 il démissionne car ses intentions sont contraires aux principes de la République. Le précédent Millerand est forcé à démissionner car il était sortit de la neutralité habituelle du président. Le général tire en quelques heures les enseignements de son échec d'avril 1969 et démissionne. 2) Après 1986, la pratique dément une telle interprétation: c'est la cohabitation.
Dès 1958, à l'instar de Charles De Gaulle qui fait une lecture plutôt présidentialiste de la Constitution, les présidents suivants en feront de même. Néanmoins, la première cohabitation en 1986, qui peut se définir comme étant la coexistence institutionnelle entre un Chef de l'Etat et une majorité parlementaire politiquement antagoniste, va constituer une véritable nouveauté institutionnelle inattendue. Cette situation de cohabitation implique nécessairement un Etat démocratique bien que Georges Pompidou, toujours à la même date, affirmait qu'il ne pouvait y avoir un Etat démocratique valable en cas d'incohérence politique entre le Président et la majorité parlementaire. La situation est donc synonyme de chaos et elle n'était donc pas vue comme tenable dans la mesure où les pratiques gaulliennes avaient reposé sur la soumission du parlement au président. Outre les méfiances du début, la cohabitation a révélée un phénomène marquant, qui est que le régime parlementaire bi représentatif français est accompagné de systèmes politiques fluctuants, ainsi la cohabitation se traduit par un passage d'un système présidentialiste à un système parlementariste semble-t-il conforme à l'esprit de la constitution et qui plus est dans le cadre d'un régime politique quant à lui qui est stable.