Présentation Budget Communal
Présentation du budget communal 2021 Mise à jour le jeudi 27 mai 2021 - Publié le vendredi 28 mai 2021 Lors du Conseil Municipal en date du 23 mars dernier, les conseillers municipaux ont validé le Compte administratif 2020 et adopté le budget primitif 2021. Note de présentation brève et synthétique du Compte administratif 2020 L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au Compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Présentation budget communale. Cette note présente les grandes lignes de la section de fonctionnement et de la section d'investissement. Vous retrouverez également les données synthétiques du budget. L'intégralité de la note de présentation est disponible en format PDF en cliquant sur le lien suivant: Présentation Compte Administratif 2020 Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2021 L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
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Elaboré dans un contexte difficile pour Rivière-Salée, comme pour l'ensemble des collectivités locales de la Martinique, le budget 2013 est à la fois raisonnable et ambitieux. Avec comme fil conducteur de dépenser moins tout en faisant plus, sans peser sur la fiscalité locale. Représentant un peu plus de 20% des recettes de fonctionnement, la part communale des impôts locaux est maintenue au même taux en 2013 que l'année précédente. Présentation budget communal property. Rivière-Salée est confrontée à une baisse des dotations de l'Etat depuis 2009. Elle le sera d'autant plus que le gouvernement a annoncé une baisse encore plus significative des dotations pour les deux prochaines années. Cette baisse des dotations de l'état vient s'ajouter à l'impact de la crise qui depuis 2009 a fait baisser de manière exponentielle l'Octroi de mer qui représente la plus grosse part des recettes de fonctionnement des communes des DOM. Résultat 300 000 euros nous font défaut cette année alors que les mesures gouvernementales ne cessent d'élargir le champ d'intervention des communes et que les besoins et les attentes des habitants croissent.
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Le CM l'approuve en dehors de la présence du maire. • Il permet de contrôler la gestion de la commune et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées. • Le maire est légalement responsable de la bonne tenue des comptes et du respect de la réglementation en matière de marchés publics. • Comme tous les documents budgétaires, il est validé par le service de contrôle de la légalité de la préfecture. En cas de problème, la chambre régionale des comptes, peut être saisie. Le budget de fonctionnement - dépenses Le budget de fonctionnement - recettes Le budget d'investissement – dépenses et recettes Autofinancement: Pour une opération donnée, il doit être de 20% minimum. La présentation budgétaire - Fiche de révision n°4. Aujourd'hui, il est maintenant souvent au-dessus, en raison de la baisse des aides. Restes à réaliser (en dépenses comme en recettes): dépenses non engagées ou partiellement engagées (retard programme), subventions attendues… Ils sont obligatoirement pris en compte dans le Budget Primitif.
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Pour les régions, c'est l'instruction M 71 qui s'applique. Deux modes de présentation sont prévus. A – Présentation par nature Classer les dépenses par nature signifie que les recettes et les dépenses sont regroupées selon leur identité financière. Ainsi, s'agissant de dépenses, a-t-on affaire à des charges de personnel, à des frais financiers? Et en matière de recettes, s'agit-il d'emprunts, d'impôts ou de taxes? Présentation budget communal d'action sociale. La nouvelle nomenclature par nature qui a été mise au point se rapproche encore plus de celle utilisée par les entreprises, c'est-à-dire le Plan comptable général (PCG). Comme PCG, elle regroupe deux catégories de comptes. a) Les comptes de bilan Les comptes budgétaires de la section d'investissement relèvent des classes 1 à 3. Classe 1, comptes de capitaux Ces comptes regroupent: les dotations perçues par la commune (compte 10), le report à nouveau (compte 11), le résultat de l'exercice (compte 12), les subventions d'investissement (compte 13), les provisions réglementées et provisions pour risques et charges (comptes 14 et 15), les emprunts et dettes (compte 16).
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Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les comptes sont tenus exclusivement par nature. En revanche, dans les communes de 3 500 habitants à 10 000 habitants, la présentation se fait par nature avec une présentation fonctionnelle croisée. La présentation par nature signifie que les dépenses et les recettes sont classées selon la nature de l'objet et non en fonction de sa destination. Le budget communal, acte de prévision et d’autorisation | Légibase Compta & Finances locales. On peut savoir, par exemple, combien la commune dépense en « énergie-électricité » au compte 60612, mais on ne sait pas quelles ont été les dépenses énergétiques et recettes propres à la garderie périscolaire par exemple.
: chapitre 65: charges courantes). L'article est une subdivision du chapitre au niveau le plus fin (ex. : article 6513). Cette présentation fonctionnelle permet de retracer l'ensemble des recettes et des dépenses d'une collectivité par secteur d'activité. Etat de la dette Il liste les emprunts contractés, le capital restant à payer (investissement) et les intérêts (fonctionnement). Actuellement: - paiement des annuités pour la réfection du domaine alpin (650. 000 € sur 20 ans), à raison de 40. 000 € par an pour le capital et 21. 500 € d'intérêts. - paiement des annuités pour l'aménagement du front de neige (165. 000 € sur 15 ans). Les emprunts contractés pour l'eau (300. 000 € sur 10 ans + 50. Les principes d'un budget communal. 000 € sur x années) ou VVF (170. 000 € sur 6 ans) figurent comme il se doit dans les budgets annexes.