Dématérialisation Rh : Dématérialisation, Classement Et Archivage Des Dossiers Du Personnel | Cd-Doc
En pratique, Locarchives suggère de le conserver de manière illimitée. Toutefois, certains documents, comme les contrats, les primes et indemnités, sont soumis à des règles spécifiques et doivent être conservés 5 ans à compter de la fin du contrat de travail (Article 2224 du Code Civil). Les autres documents soumis à des durées légales de conservation REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL: selon l'article L 1221-26 du Code du Travail, le registre unique du personnel est à garder pendant 5 ans minimum à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l'entreprise. BULLETINS DE PAIE: selon l'Article L 3243-4 du Code du Travail, les bulletins de paie électroniques ou physiques doivent être conservés 5 ans minimum à compter de l'arrivée du salarié dans l'entreprise. Cette durée légale de conservation des bulletins de paie est la même pour les pièces comptables relatives aux traitements et salaires, les doubles des bordereaux de paiement des cotisations sociales, les documents concernant les salaires, les primes et les indemnités (article 2224 du Code Civil).
Dématérialisation Des Dossiers Du Personnel Francais
Quel est le contenu du dossier du personnel?
Vous pouvez dématérialiser toute la gestion administrative de vos collaborateurs avec le Portail RH: registre du personnel, contrats de travail et avenants, suivi des entrées et sortie, effectifs par établissement, … avec la possibilité d'exporter toutes les données en un clic, au format Excel et suivant vos besoins. Des relations facilitées La dématérialisation donne une plus grande autonomie au salarié (impression des bulletins de paie, demandes d'attestations et d'autorisation). Elle réduit également les délais de réponses à ses questions. Ce faisant, elle fluidifie et améliore les relations entre les collaborateurs et les services RH. Les Ressources Humaines peuvent alors être vues comme telles et non plus comme des ressources administratives. En automatisant les envois de mails et en vous proposant différentes alertes sur les dates critiques, les différents modules du SIRH Eurécia participent à une circulation rapide de l'information entre vos collaborateurs et vos services RH. Des gains non négligeables Les bénéfices de la dématérialisation ne sautent pas forcément aux yeux et ne sont pas simples à calculer.