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On parle par exemple d'un remplacement de chaudière collective à la suite d'une panne. Le rôle d'assistance du conseil syndical Le conseil syndical va plus loin que la simple consultation avec le syndic. En effet, on retrouve une véritable assistance du syndic pour la réalisation de diverses tâches et, notamment, le maintien des réunions en assemblées générales. Contracts d entretien obligatoires copropriété du. Le conseil syndical assiste alors à la rédaction des points de l'ordre du jour. On retrouve ici l'exemple parfait du lien entre copropriétaires et syndic puisque le conseil syndical sera à même de remonter les inquiétudes, doléances et points importants que les copropriétaires souhaitent aborder en assemblée générale. Le rôle de contrôle Si le conseil syndical vous semble sans importance, détrompez-vous! Les membres élus ne sont pas de simples figurants. Au contraire, le rôle de contrôle qui leur est accordé est primordial dans la copropriété. Quand on parle de mission de contrôle, on cible notamment le contrôle de la gestion du syndic de copropriété.
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Par exemple, en présence d'un carnet n'étant pas correctement et régulièrement mis à jour, le syndicat des copropriétaires peut pointer ce non-respect. D'une part, il peut donc engager la responsabilité du syndic, une responsabilité d'ailleurs contractuelle. D'autre part, dans les cas les plus extrêmes, il peut être décidé, sur cet unique motif, de révoquer le syndic de copropriété. Contrats d entretien obligatoires copropriété formulaire entreprise. Mais il peut également être question d'un futur acquéreur qui n'aurait pas pu accéder à ce carnet d'entretien, ou qui aurait reçu un document non mis à jour. Dans ce cas, la responsabilité délictuelle (et non plus contractuelle puisque le plaignant n'est pas lié par contrat au moment du non-respect) du syndic peut, cette fois, être engagée. Le syndic de copropriété devra alors répondre de son manquement face à ses obligations. Toutefois, il faudra que le plaignant soit en capacité d'apporter la preuve du préjudice subi. Il peut ainsi, mettre en exergue des frais engagés pour des travaux dont il n'a pas eu connaissance via le carnet d'entretien.
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