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Maître d'ouvrage: la personne physique ou morale bénéficiaire de l'ouvrage à réaliser. Article5. _ un immeuble est réputé achevé lorsque sont exécutés les ouvrages et sont installés les éléments d'équipement qui sont indispensables à l'utilisation, conformément à la destination de l'immeuble faisant l'objet du contrat. Article 6. - (1) La réception est l'acte par lequel le maitre d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Code de l urbanisme au cameroun pdf video. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. (2) Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. Article 7. _ (1) Le contrat préliminaire ou contrat de réservation est d'application exclusive dans le secteur du logement. (2) Il est rédigé devant notaire. TITRE II DES PROMOTEURS IMMOBIMIERS ET DES SOCIETES DE CONSTRUCTION CHAPITRE I DU PROMOTEUR IMMOBILIER Article 8.

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Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Liste de monuments du Cameroun.

- Décret n° 84-311 du 22/05/1984 portant modalités d'application de la Loi n° 80-22 du 14/07/1980. - Loi n° 85/005 du 4 Juillet 1985 modifiant l'article 1er de la Loi n°80/22 du 14 Juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale. - Code Pénal. Dispositions sur la répression des atteintes à la propriété foncière. <> VI. Code de l urbanisme au cameroun pdf 2018. TEXTES SUR L'URBANISME ET L'AMENAGEMENT FONCIER - Ordonnance n°73/20 du 29/5/ 1973 régissant l'urbanisme en République Unie du Cameroun. - Décret n°79-189 du 17 Mai 1979 réglementant la délimitation des centres urbains. - Décret n°79-194 du 19 Mai 1979 fixant les règles relatives à la création des lotissements. - Décret n°90/1481 du 9 Novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°79/194 du 19 Mai 1979fixant les règles relatives à la création des lotissements. - Loi n°2004/003 du 21 Avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun. -Décret N° 2008/0740/PM du 23 avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d'urbanisme.

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11 e arr t Passage du Cheval-Blanc Entrée du passage rue de la Roquette. Situation Arrondissement 11 e Quartier Roquette Début 2, rue de la Roquette Fin En impasse Morphologie Longueur 155 m Largeur 3 m Géocodification Ville de Paris 1982 DGI 1989 Géolocalisation sur la carte: 11e arrondissement de Paris Géolocalisation sur la carte: Paris modifier Le passage du Cheval-Blanc est une voie du 11 e arrondissement de Paris, en France. Cette voie doit son nom à une ancienne enseigne du Cheval blanc. Situation et accès [ modifier | modifier le code] Le passage du Cheval-Blanc est situé dans le 11 e arrondissement de Paris. Il débute au 2, rue de la Roquette et se termine en impasse. Une autre entrée au passage, se fait par le 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, via la cour dite cité Parchappe, qui rejoint le passage au n o 10. Historique [ modifier | modifier le code] La voie est ouverte sous sa dénomination actuelle en 1824. Description [ modifier | modifier le code] Cet ancien espace artisanal est bien plus qu'un simple passage.

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24/10/2017 Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: ODALYS EVASION Code Siren: 511929739 Forme juridique: Société à responsabilité limitée (à associé unique) Capital: 7 500, 00 € 04/10/2017 Rectificatif / Erratum Source: Cette annonce est une annonce rectificative de celle parue le 25/04/2017 dans Affiches parisiennes (Les) S0245466 AFFICHES PARISIENNES ODALYS EVASION SARL au capital de 7. 500, 00 euros 20 avenue de l'Opéra 75001 PARIS 511 929 739 RCS Paris Suivant PV du gérant du 1/02/2017 le siège social de la société a été transféré à Paris (75001) 2, rue de la Roquette Passage du Cheval Blanc Cour de Mai, à compter du 10/02/2017. Par acte rectificatif du 25/04/2017, il est convenu de lire que l'adresse du siège social est Paris (75011) 2, rue de la Roquette Passage du Cheval Blanc Cour de Mai. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis, Date de prise d'effet: 04/10/2017 16/04/2017 Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: ODALYS EVASION Code Siren: 511929739 Forme juridique: Société à responsabilité limitée (à associé unique) Capital: 7 500, 00 € 11/03/2017 Modification de l'adresse du Siège social Source: S0191110 AFFICHES PARISIENNES ODALYS EVASION Société à responsabilité limitée Au capital de 7.

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