[Site Fonction Publique] Les Positions Administratives / Campus Du Handballeur Saint

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La position statutaire, ou position administrative, est le lien entre un cadre d'emplois, un grade, un emploi et les droits de l'agent. Le fonctionnaire est toujours placé dans l'une ( et une seule) des positions statutaires suivantes: Activité Détachement Disponibilité Congé parental Hormis le congé parental, ces positions ne sont pas applicables aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels. Position administrative fonctionnaire sur. La position d'activité L'activité est la position administrative la plus simple. Il s'agit de la situation normale dans laquelle se trouve un fonctionnaire lorsqu'il occupe ses fonctions, qu'il soit à temps complet, à temps non complet ou même à temps partiel. Cette notion recouvre également des périodes non travaillées assimilées par la loi à des périodes d'activité: les congés annuels les congés de maladie, maternité, paternité, accident de travail le congé de présence parentale le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, les périodes de formation, le congé pour validation des acquis de l'expérience professionnelle, le congé pour bilan de compétence.

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Le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 définit les conditions selon lesquelles certains agents titulaires, non titulaires ou stagiaires peuvent prétendre au travail à temps partiel. LES DIFFÉRENTES POSITIONS ADMINISTRATIVES POUR UN FONCTIONNAIRE D'ETAT - SGEN+. Ce temps partiel peut être accordé de droit ou soumis à l'autorisation de la collectivité territoriale. Elle concerne l'agent placé temporairement hors de son administration d'origine. Il cesse de bénéficier de son traitement et de ses droits à l'avancement et à la retraite. Il existe trois types de disponibilité: La disponibilité d'office La disponibilité sous réserve des nécessités de service La disponibilité de droit

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Nouvelle jurisprudence: CE, 14 octobre 2015, n° 380780 Une diminution des responsabilités, même sans perte de salaire et dans le respect du déroulement de la carrière, est susceptible de recours: Mme B., professeure des universités - praticienne hospitalière s'est vue retirer sa responsabilité de référent de l'unité d'activité médicale clinique d'odontologie pédiatrique par son supérieur hiérarchique par une décision du 14 juin 2010. Elle a fait un recours hiérarchique en annulation, puis un recours contentieux. Le tribunal administratif a rejeté son recours pour irrecevabilité au motif que la décision attaquée était une mesure d'ordre intérieur, en se fondant uniquement sur le fait que la décision en cause n'avait pas modifié sa rémunération, ni porté atteinte à son statut de professeur des universités-praticien hospitalier, ni porté aucune atteinte à ses perspectives de carrière ou à une garantie attachée au déroulement de celle-ci, sans examiner si la décision en cause avait pour conséquence la diminution de ses responsabilités.

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Un agent ne peut pas être à la fois en détachement et mis à disposition. Il y a en effet incompatibilité entre ces deux situations. Dans un souci de simplification, les dispositions relatives aux positions statutaires communes aux trois fonctions publiques ont été revues par les dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La position administrative des fonctionnaires. Les dispositions de l'article 55 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ont été abrogées en conséquence. La position hors-cadre et celle d'accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle, dans la réserve sanitaire et dans la réserve de la police nationale sont ainsi désormais supprimées.

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LA FICHE DE POSTE La fiche de poste est un outil de gestion des ressources humaines qui a pour avantage de décrire les missions, les objectifs et compétences attendues mais elle n'est pas rendue obligatoire bien que conseillée. La fiche de poste peut être constituée, dans le cadre d'un recours juridictionnel par exemple, par un faisceau d'indices tels que l'annonce d'emploi, l'organigramme des services, les notes ou lettres de missions.... L'entretien d'évaluation annuel mis en œuvre à titre expérimental dans la fonction publique territoriale par le Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 devrait permettre la généralisation des fiches de poste et donc de connaître de façon officielle les conditions d'affectation de l'agent. Les positions administratives - CDG Plus. L'affectation d'un agent recouvre donc l'appartenance à une unité de travail lui permettant d'être identifié dans l'organisation générale des services, sa position géographique et les déplacements inhérents à ses fonctions ainsi que l'ensemble des activités et responsabilités assurées pour accomplir les missions de service public.

Il est réputé y occuper un emploi. Il continue à percevoir la rémunération correspondante. Mais il est mis à disposition d'une autre administration relevant ou non de la même fonction publique. Il exerce donc ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. La loi Déontologie d'avril 2016 (article 33-III) ajoute deux autres mises à disposition possibles, auprès: des groupements d'intérêt public, d'une institution ou d'un organe de l'Union européenne. Position administrative fonctionnaire program. Dans ce second cas, la lettre de mission vaut convention de mise à disposition) Ces nouvelles mises à disposition concernent exclusivement les fonctionnaires. 2. Détachement Le fonctionnaire est placé hors de son cadre d'emplois, emploi ou corps d'origine, mais c ontinue à y bénéficier ses droits à avancement et retraite. Le détachement est prononcé sur la demande du fonctionnaire. Il est de plein droit pour: exercer des fonctions de membre du gouvernement ou un mandat de membre de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen ou pour accomplir un mandat local (dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales).
exercer un mandat syndical accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation ou, suivre un cycle de préparation à un concours Révocable, le détachement peut être de courte (6 mois maximum) ou de longue durée (5 ans maximum avec renouvellement possible). A sa demande ou avec son accord, le fonctionnaire peut être intégré dans le cadre d'emplois, emploi ou corps de détachement. Une intégration directe par l'administration d'accueil est également possible. 3. Position hors cadres - Supprimée La position hors cadres fait suite à certains détachements et résulte nécessairement d'une demande du fonctionnaire (loi du 26? janvier 1984, art. 70? ; loi du 9? janvier 1986, art. 60). Placé dans la position hors cadres, l'intéressé peut alors continuer à servir dans la même administration ou entreprise, ou dans le même organisme. Cette position est supprimée depuis avril 2016. 4. Disponibilité La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Guide des formations 2021-2022 Le guide des formations 2021-2022 de l'Institut Territorial de la Formation et de l'Emploi de la Ligue de Handball des Hauts-de-France est désormais disponible! Entièrement numérique, avec une multitude de liens internes et externes, ce guide vous permettra de découvrir l'ensemble de l'offre de formation proposée par l'ITFE (modules, diplômes ou certificats) et de vous inscrire via la plateforme « Campus des Handballeurs ». Campus du handballeur coronavirus. Pour le consulter et/ou le télécharger, il suffit de cliquer sur l'image ou le bouton ci-dessous. Version livre Guide des formations 2021-22 ITFE-Hauts-de-France Équivalences des diplômes Le schéma ci-dessous vous détaille l'ensemble des équivalences ou correspondances qu'il existe entre les anciennes appellations et la nouvelle architecture.

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Processus d'inscription L'inscription aux formations se fait uniquement via la plateforme « Campus des Handballeurs » de la FFHandball: – Accès direct ici: Campus des Handballeurs – Page spécifique du Territoire des Hauts-de-France – Accès via le site FFHandball: (rubrique « Formation » visible dans le bandeau du haut) Vous pouvez ainsi consulter toute l'offre de formation de l'ITFE des Hauts-de-France sans avoir de compte sur la plateforme. En revanche, la création ou la connexion à votre compte sera obligatoire pour vous inscrire en formation. Présentation - Ligue de Bourgogne Franche-Comté. Procédure de connexion Tout d'abord, il faut absolument être licencié FFHandball avant de pouvoir s'inscrire à une formation. Puis, chaque licencié souhaitant s'inscrire à une formation devra obligatoirement avoir un compte sur la plateforme Campus des Handballeurs. Ce compte est lié au numéro de licence et aux informations issues de Gest'Hand. Deux cas de figures sont possibles: – Le licencié n'a pas de compte sur la plateforme CAMPUS: il doit alors se créer un compte.

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« Malheureusement, à cause du Covid, les essais et les résultats prennent beaucoup de temps », a expliqué la chercheuse Stephanie Page, qui travaille sur l'une de ces pilules. Quand pourra-t-on voir les premiers contraceptifs sur le marché? Certains chercheurs, notamment sur la pilule masculine, envisagent une mise sur le marché d'ici à cinq ans.. « En principe, on pourrait dire dans cinq ans mais c'est la vue optimiste, il arrive toujours des obstacles imprévus à surmonter en cours de développement », prévient Régine Sitruk-Ware. Le biologiste Michael Skinner, qui travaille lui aussi sur un projet de contraceptif masculin, estime ce calendrier « peu réaliste ». D'autant que certaines recherches s'arrêtent sans explications. Mulhouse. Chipo’Zik a propagé ses bonnes ondes sur le campus de l’Illberg. C'est le cas du gel bloquant Risug, qui a fait l'objet pendant plusieurs années d'études en Inde. Les chercheurs avaient fait état de résultats positifs en 2019, annonçant même que sa disponibilité n'était qu'une affaire de quelques mois, le temps de le faire approuver par les autorités locales de santé.

Une équipe encadrée tout au long de l'année par deux dirigeants bénévoles Olivier Mas et Nicolas Pehu. Y a-t-il un favori pour cette édition "on sait que le Stade toulousain, sans surprise, fera office de favori, mais attention à La Rochelle qui vient de gagner le tournoi d'Agen. Toutes les autres équipes sont susceptibles de tirer leur épingle du jeu" explique Stéphane Denardi. Un organisateur qui ramène tout à l'essentiel "notre but est de travailler dans la convivialité entre les dirigeants, éducateurs et joueurs de toutes les équipes". Campus du handballeur de la. C'est cela le rugby. Le challenge Ingres – Bourdelle se déroule ce dimanche, à la plaine des Jeux du Ramiérou, des premiers matchs jusqu'au finale. Premier match dès 9 h 30 pour un tournoi qui devrait s'achever vers 16 heures où toutes les équipes seront honorées.