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Avocat à Marseille en droit des assurances, de la responsabilité et de l'indemnisation, je vous assiste lorsque vous avez subi un dommage afin de faire reconnaître les responsabilités et obtenir sa réparation. J'agis efficacement, par voie amiable ou judiciaire au besoin, pour que vous obteniez au plus vite et au mieux l'indemnisation de vos préjudices. Fort d'une expérience de 15 ans, j'ai travaillé pendant plusieurs années dans un grand cabinet d'avocat d'affaires au service de nombreuses compagnies d'assurance. A ce sujet, le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. La relation naît avec la conclusion d'un contrat d'assurance prévoyant, moyennant le paiement de primes par l'assuré, certaines garanties offertes par l'assureur en cas de survenance d'un sinistre. Distinguer la responsabilité contractuelle de la responsabilité délictuelle Lorsque vous avez subi un dommage, la nature de votre relation avec l'auteur détermine le type de responsabilité encourue et par conséquent son régime juridique: le dommage est contractuel lorsque les parties sont liées par un contrat (par exemple avec un médecin, un garagiste, un constructeur, une agence de voyage, un banquier), tandis qu'il est délictuel ou extracontractuel dans tous les autres cas (par exemple un accident de la route, une agression).
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Maître Zineb TAMENE Avocat au Barreau de Marseille (13000) Droit des Assurances Droit du Travail Salarié Droit des Employeurs - Droit Social Vous souhaitez rencontrer un avocat en cabinet à Marseille? Obtenez 3 devis d'avocats près de chez vous sous 48 heures.
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Vous recherchez un Avocat compétent en droit des assurances pour vous assister dans les rapports avec votre assureur ou en cas de litige. Maître Pascale BAH intervient à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre à Marseille et dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Aix-en-Provence, Toulon, Draguignan, Avignon…). Le contrat d'assurance fait partie de votre quotidien. Il est partout: assurance automobile obligatoire, assurance habitation (dégâts des eaux, incendie, vol, catastrophe naturelle), assurance décennale… Des clauses contractuelles rédigées de manière floue et complexe sont souvent à l'origine d'un large contentieux devant les Tribunaux. Le rôle de l'Avocat en droit des assurances est de vous permettre d'obtenir l'indemnisation du préjudice que vous avez subi malgré la résistance de votre assureur. En effet, le refus de garantie opposé par votre assureur n'est pas toujours justifié. Une étude approfondie de votre contrat d'assurance et des garanties offertes est alors indispensable.
Présentation des conditions d'engagement de la responsabilité Les conditions d'engagement de la responsabilité sont différentes en matière contractuelle et délictuelle. En matière contractuelle, la responsabilité sera retenue si la preuve d'une faute commise dans l'exécution des obligations du contrat est rapportée. En matière délictuelle, la responsabilité sera plus simplement engagée lorsque trois conditions cumulatives sont réunies: un fait imputable, un dommage et un lien de causalité entre les deux (c'est l'application de l'article 1240 du Code civil qui prévoit que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »). Il convient d'ajouter qu'en matière délictuelle, le fait commis peut parfois constituer une infraction pénale et entraîner des poursuites pénales. Exemples de faits entraînant un dommage indemnisable Les accidents de la vie courante Il s'agit ici de tous les accidents de la vie quotidienne ( chutes, morsures, brûlures, coupures, blessures, noyade, intoxication) qui peuvent intervenir en tous lieux ( à la maison, dans la rue, dans un magasin, à l'école, au cours d'une activité sportive ou de loisirs).