Maison A Louer Montmorot Le — Algérie : Loi De Finances 2009 Synthèse | France-Maghreb Economie
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Algérie: loi de finances 2009 synthèse In Uncategorized on octobre 17, 2008 at 7:46 Le projet de loi de finances 2009 vise à garantir la poursuite du financement des projets de développement en vue de parachever la réalisation des projets inscrits pour la période 2005-2009, encourager l'investissement et renforcer les capacités de financement des banques publiques, a affirmé mercredi après midi, le ministre des Finances M. Karim Djoudi. Répondant aux interrogations des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi de finances 2009, M. Djoudi a indiqué que le texte de loi vise également à « simplifier le régime fiscale et à renforcer le régime de lutte contre la fraude fiscale » outre « la prise en charge des besoins, sans cesse croissants, exprimés par les jeunes dans les secteurs de l'éducation, de la formation et de l'emploi. APS
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Après des tractations dans les coulisses, la taxe sur les véhicules neufs demeurera donc en vigueur. Les députés de l'Alliance en ont décidé ainsi. Comme ils ont décidé de rejeter la totalité des mesures sociales proposées essentiellement par la formation de Louisa Hanoune. Justifiant leur rejet, des députés estiment que « ces mesures risquent de créer un déséquilibre dans le budget de l'Etat ». Un argument peu convaincant pour l'opinion publique qui a assisté, quelques semaines auparavant, à l'adoption à l'unanimité d'une ordonnance portant augmentation de l'indemnité des députés à hauteur de 27 millions de centimes. Revenant à la séance de jeudi. parmi les propositions rejetées, l'on citera, entre autres, la proposition de Mme Karima Ben Nacib visant à réévaluer la bourse des étudiants à 7500 DA au lieu des 2700 DA actuels. Cette augmentation coûtera la bagatelle de 18, 6 milliards de DA au Trésor public, soulignera la commission. Laquelle a calculé à 13, 3 milliards de DA l'augmentation à 6000 DA la prime du filet social et de l'emploi des jeunes, à 408 milliards de DA la réévaluation du Snmg à 40.
Ce dernier, poursuit-il, s'est engagé à évaluer dans une année, les retombées de cette mesure avant de trancher la question. » Le président de l'Assemblée populaire nationale, Abdelaziz Ziari, a soumis la proposition de trois formations PT, En Nahda et MSP sur la suppression de la taxe, au vote. L'alliance tacite entre le FLN, le RND et des membres du MSP (aile Bouguerra Soltani) ainsi que l'abstention pour le moins surprenante du RCD et du FNA, ont fait tomber l'amendement. Dans son exposé, la commission des finances a justifié son refus de supprimer la taxe par quatre arguments: la taxe amènera les concessionnaires à réviser à la baisse les prix des véhicules, elle encouragera le constructeur automobile à investir dans le montage en Algérie, La commission de Tayeb Nouari a mis en exergue aussi les revenus importants engendrés par cette taxe, estimés à 13 milliards de dinars, qui seront consacrés à la subvention du transport public. Enfin, quatrième argument, la commission fait remarquer que la taxe ne concerne qu'une infime partie de la société.