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Comment faire une « fusion »? Publié le 18/05/2017 Les clubs désirant fusionner à l'issue de la saison, doivent présenter un pré-projet à la Ligue par l'intermédiaire du District avant le 31 mars. Le projet définitif doit parvenir au District qui transmettra à la Ligue avant le 1er mai ( Art 39 des règlements généraux de la FFF). Actualité - Projet de Fusion - club Football AS COMMUNAY - Footeo. Après avis du Comité de Ligue, le club devra fournir un dossier complet: – la demande d'affiliation, – les nouveaux statuts du nouveau club, – le récépissé de déclaration de la préfecture, – les procès verbaux des dissolutions des Assemblées Générales des clubs, – le procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du nouveau club. Le club peut télécharger le formulaire de demande d'affiliation. et les statuts types, Le secrétariat de la Ligue fera suivre à la Fédération Française de Football un exemplaire du dossier complet, en vue de l'affiliation du club.

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La validation définitive de la fusion par le Comité Exécutif est subordonnée à la production des procès-verbaux des Assemblées Générales du ou des clubs, régulièrement convoquées, ayant décidé leur dissolution, du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du club nouveau, régulièrement convoquée, de ses statuts et de la composition de son Comité. Ces pièces doivent parvenir à la Ligue régionale pour le 1er juillet au plus tard. 7. Clubs > Fusion – Groupement – Dissolution – Inactivité … : toutes les informations – DISTRICT DE FOOTBALL DE LOIRE-ATLANTIQUE. GROUPEMENT > CRÉATION d'un GROUPEMENT JEUNES ou FÉMININ (article 39 ter des Règlements Généraux) Remplir et envoyer la CONVENTION de GROUPEMENT ⇒ cliquez ici Suite aux modifications votées en Assemblée Fédérale le 12 mars 2021 concernant l'article 39 ter des Règlements Généraux de la FFF, les informations et documents relatives au Groupement sont en cours de mise à jour. Textes votés ⇒ cliquez ici 8. GROUPEMENT > AVENANT CONVENTION (article 39 ter des Règlements Généraux) 9. GROUPEMENT > RENOUVELLEMENT CONVENTION (article 39 ter des Règlements Généraux) 10.

L'intérêt d'une entente entre clubs amateurs 28 janvier 2019 De nombreux clubs de sport amateur forment des ententes. Ils peuvent aussi fusionner. L'objectif étant principalement de mutualiser les coûts, pour couvrir les besoins de gestion. Et ainsi continuer à se développer, et à fédérer les pratiquants d'une même localité. Ententes vs. Fusions Rappelons que les ententes ne concernent qu'une ou quelques équipes d'un club. Quand la fusion, elle, concerne le club entier, qui « fusionne » avec un autre. Ententes : Pourquoi former une entente, ou fusionner, entre clubs amateurs ?. Dans les deux cas, les protagonistes y trouvent des intérêts communs. Par exemple: l'accès à des terrains, le renforcement de l'effectif d'une équipe, la mutualisation des compétences des bénévoles, etc. Quoiqu'il en soit, ces démarches sont encadrées par des règles fédérales que les clubs concernés doivent scrupuleusement respecter. Voici les règles importantes, relatives à la création d'une entente et applicables à tous les sports: Une entente ne peut prendre forme qu'en début de saison Le nombre de clubs concernés par ces alliances est limité (6 au foot par exemple) Une entente peut se faire entre plusieurs équipes.

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