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Tue, 09 Jul 2024 03:40:44 +0000
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Les limites tenantes à la spécialité légale de la S. A. B. les limites tenantes aux pouvoirs de l'assemblée d'associés. Section I: la règle de l'inopposabilité Paragraphe I: l'inopposabilité et la situation de la société et des…. Droit des societes 2086 mots | 9 pages: entrepreneur individuel à responsabilité limitée EURL: entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle) SARL: société à responsabilité limitée SA: société anonyme SAS: société par actions simplifiée SASU: société par actions simplifiée unipersonnelle SNC: société en nom collectif Quel est le nombre d'associés requis? Quel est le montant minimal du capital social? Qui dirige l'entreprise? Quelle est l'étendue de la responsabilité des associés? Quelle…. Cas pratique droit des sociétés 3393 mots | 14 pages Cas pratique n°1 Le gérant d'une société doit faire face aux difficultés financières qu'elle rencontre en rétablissant les résultats comptables de sa société. Pour cela il faudrait qu'il parvienne à obtenir un marché d'équipement offert par une société (la STBM) en embauchant de nouveaux salariés particulièrement compétents pour répondre au mieux et avoir une chance d'obtenir ce contrat.

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L'analyse socioéconomique de la rémunération des dirigeants en rapport avec le fait social économique chez durkheim 5047 mots | 21 pages Sociologie économique Responsable: Prof. Philippe STEINER Sujet: L'analyse socioéconomique de la rémunération des dirigeants en rapport avec le fait social économique chez Durkheim L'analyse socioéconomique de la rémunération des dirigeants Avec l'arrivée de la crise financière mondiale, le sujet de la rémunération des dirigeants a attiré l'attention du pouvoir politique et de l'opinion publique. Ce sujet d'actualité, auquel il faut agir « tout de suite » pour régulariser la situation, …. responsabilité des dirigeants 2445 mots | 10 pages La responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA Dans le contexte actuel de capitalisme généralisé il est important de savoir à qui est attribué la gestion du capital investi par les entrepreneurs pour lui en faire porter la responsabilité. Traditionnellement ce sont les personnes mises à la direction des unités économiques qui endossent cette charge.

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Si l'on se concentre sur la responsabilité personnelle des dirigeants, il est alors envisageable qu'elle soit recherchée sur les terrains civil et pénal. Cette responsabilité personnelle peut porter sur des actes commis par les dirigeants à la fois au nom de la personne morale - on parle de responsabilité envers les tiers- ou lésant plus directement l'intérêt social, c'est-à-dire le cas de la responsabilité envers la société et les associés. Face à ces considérations, et notamment au vu de la tendance du droit des sociétés vers l'élargissement des cas où les dirigeants doivent répondre de leurs actes, l'enjeu est donc d'analyser dans quelle mesure la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux a été accentuée par la facilitation de sa mise en oeuvre. Il s'agit donc moins de s'interroger sur la responsabilité des dirigeants sociaux en général que d'envisager la question de sa mise en oeuvre.

Il n'existe pas de délits spécifiques. Dans les sociétés en nom collectif (SNC) par exemple, on ne parle pas d'abus de biens sociaux à proprement dit mais, le droit commun s'appliquant, le gérant déloyal qui détourne certains actifs sociaux pourra être poursuivi pour abus de confiance au titre de la violation de son mandat. ]

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