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Certains automobilistes souhaitent changer l'identifiant territorial qui se trouve sur leur plaque d'immatriculation après avoir acheté un véhicule d'occasion. D'autres espèrent customiser leurs plaques minéralogiques avec un autocollant pour plaque d'immatriculation personnalisé. Mais tout ceci est-il bien légal? Qu'est-ce qui est interdit en termes de sticker pour plaque? Autocollant numero pour voiture pour. Aujourd'hui, nous faisons le point sur ce dossier qui n'est toujours pas très clair pour tous les Français(es). Autocollant sur plaque d'immatriculation: c'est interdit Pour la version courte, il est interdit d'apposer un autocollant sur une plaque d'immatriculation. Peu importe si le sticker affiche un visuel officiel (logo approuvé de région apparenté au département affiché), d'ailleurs. Et bien entendu, les stickers pour plaque d'immatriculation personnalisés sont également illégaux. Si vous comptiez remplacer le 95 par le blason du PSG, le logo de la marque de votre voiture ou la tour Eiffel, sachez que c'est interdit.
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Et ce peu importe si le sticker arbore un visuel officiel ou s'il s'agit de quelque chose de type autocollant plaque d'immatriculation personnalisé. Si vous venez d'acheter une voiture d'occasion avec le visuel d'un autre département sur les plaques et que vous souhaitez rajouter un autocollant pour plaque du 13, 64 ou 2b, ce n'est pas autorisé. Il faudra acheter de nouvelles plaques minéralogiques avec le nouveau numéro de département. FAQ Puis-je utiliser un autocollant de mon département sur ma plaque d'immatriculation? Autocollant numero pour voiture gratuit. Non. Tout sticker est interdit sur une plaque, que ce soit pour afficher un visuel officiel ou fantaisie. Puis-je coller un autocollant fantaisie en dehors du porte-plaque? Oui, vous êtes bien entendu libre de coller tout sticker sur la carrosserie de la voiture, pour cela c'est feu vert. J'ai acheté un autocollant de département pour plaque d'immatriculation légal chez Norauto, quels risques si je le colle sur ma plaque? Comme expliqué dans l'article, vous vous exposez à une amende pour plaque non conforme.
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Ils affirment qu'il s'agit de l'application de lois pointilleuses qui n'ont pas vraiment de raison d'être (obligation que la plaque forme un tout homogène et que tous les éléments soient non amovible). Cependant, il y a un petit détail technique qui justifie cette interdiction. À savoir que le numéro TPPR se trouve intégralement (plaque moto) ou en partie (plaque auto) sur la zone réservée à l'identifiant territorial. Pour rappel, le numéro TPPR garantit que la plaque est homologuée. Il permet de remonter jusqu'au fabricant vu que ce numéro est attribué par l'UTAC pour certifier que la plaque d'immatriculation est conforme. Sticker et autocollant numero de course. Ce TPPR doit toujours être lisible. Si on colle un sticker dessus, il ne l'est fatalement pas. Quelle solution pour personnaliser sa voiture? Si vous tenez à exprimer vos intérêts sur votre véhicule, vous pouvez toujours utiliser un autocollant en dehors de votre porte-plaque. Vous pouvez même coller un autocollant pour plaque d'immatriculation à côté, ce qui se trouve sur la carrosserie ne regarde que vous.
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Et inutile de remettre la faute sur le professionnel qui commercialise les autocollants pour plaques d'immatriculation, car votre véhicule est sous votre responsabilité. Alors, le jeu en vaut-il vraiment la chandelle? vous propose un ensemble de plaque par département. Choisissez votre plaque avec le chiffre de votre département ci-dessous: Comment vérifier l'homologation d'une plaque d'immatriculation? Autocollant pour plaque d'immatriculation - 2,90 € La Paire. Une plaque minéralogique conforme est d'abord une plaque d'immatriculation qui ne comporte aucune modification. vous informe des différents éléments qui sont indispensables sur une plaque afin que celle-ci soit conforme. A gauche, doit figurer l' Eurobande avec le drapeau Européen et la lettre « F » qui correspond à la France; au centre, le numéro d'immatriculation de type AA-123-AA; et enfin à droite, le numéro du département ainsi que le logo territorial. Le numéro « TPPR », déterminant la traçabilité de la plaque d'immatriculation doit être visible en bas à droite de la plaque minéralogique et être à cheval sur la partie bleue et la partie blanche.
Nombreux sont les sites Internet ou magasins vous proposant d'acheter des autocollants /stickers à apposer sur les plaques d'immatriculation visant à modifier le logo départemental présent à droite du support. Que ce soit à l'écusson d'un club de football, de rugby ou encore d'une marque automobile, ces autocollants pour plaques d'immatriculation permettent de personnaliser un peu plus les véhicules des particuliers. Mais nombreux sont les usagers à se poser la question: ce procédé est-il autorisé par la Loi? Autocollant plaques immatriculation: est-ce légal? Ce que dit la Loi Depuis la mise en place des logos régionaux sur les plaques d'immatriculation avec le format SIV, on peut voir de plus en plus de sites web ou de magasins proposant la commercialisation de stickers pour une plaque d'immatriculation. Mais est-ce bien légal? Amazon.fr : chiffre autocollant. C'est précisément à cette question que va répondre par la suite. L'article 10 de l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques des plaques d'immatriculation des véhicules est bien clair à ce sujet: « Il est interdit modifier les plaques d'immatriculation ou d'y ajouter un élément.
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