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Wed, 03 Jul 2024 14:54:44 +0000
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Ensuite, le syndic de copropriété doit impérativement mener une assemblée générale pour prendre les décisions importantes de l'immeuble. Cette assemblée générale doit être constituée a minima une fois par an, et il devra alors préparer un conseil avec des points clés majeurs sur lesquels il faudra prendre une décision. Par la suite, le syndic devra donc mettre à la connaissance des habitants des appartements de l'immeuble les décisions qui ont été prises. Le syndic assure la gestion des finances de l'immeuble Pour continuer, le syndic se doit de faire la gestion financière du lieu dont il est à charge. Pour cela, il doit constituer le budget selon les prévisions établies par la copro. Ainsi, la copropriété doit effectuer une comptabilité engagée, par conséquent, chaque opération doit se faire de façon double. Un compte bancaire doit donc être débité et un autre crédité de façon successive. Ainsi, chaque compte devra être classé selon un classement strict, en fonction des paiements effectués et de leur utilité au sein de l'immeuble.

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Les dépenses de la copropriété sont réglées par le syndic sur une trésorerie propre au syndicat des copropriétaires. Il lui est interdit de faire des avances au syndicat lorsque les fonds disponibles ne lui permettent pas de faire face aux engagements. gestion des sinistres et des expertises, y compris privatifs. suivi des travaux avec les différents intervenants. souscription des contrats. Gestion des impayés et contentieux (pour les charges de copropriété) Imax la gestion locative La Société Imax Gestion S. A. R. L. au capital de 10.

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Réservé aux abonnés Le Particulier Publié le 22/05/2022 à 12:00 L'ouverture d'un compte bancaire séparé est obligatoire Adobe Stock Le syndic doit désormais ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété qu'il gère, quelle que soit sa taille. Le contrôle de la gestion du syndic en est facilité. L'ouverture d'un compte séparé pour la copropriété (c'est-à-dire distinct du compte bancaire du syndic) fait partie des obligations du syndic (art. 18, II de la loi de 1965). Ce compte, établi au nom du syndicat des copropriétaires, est destiné à recevoir toutes les sommes perçues pour le compte de la copropriété. Les petites copropriétés n'y dérogent plus Depuis le 31 décembre 2020, les copropriétés de moins de 16 lots principaux (à usage de logements, de bureaux ou de commerces) ne sont plus dispensées d'ouvrir un compte séparé (art. 15 et 41 de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30. 10. 2019). La suppression de cette dispense a été justifiée par le fait que l'existence d'un compte séparé est une garantie pour toute copropriété, quelle que soit sa taille.

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Premièrement, rappelons que le contrôle des comptes de la copropriété est une des missions du conseil syndical, et cela, à partir du contrôle des documents comptables, les annexes; ce qui n'est parfois pas évident lorsqu'on est pas du métier. A travers cet article, nous allons tenter de vous expliquer les annexes comptables que doit vous joindre le syndic avec la convocation à l'ordre du jour; documents qui vous permettra d'approuver les comptes de l'exercice comptable achevé et le budget prévisionnel. Annexe comptable 1: Le compte de la copropriété de l'état financier de la copropriété. L'état financier permet de connaître la situation financière du syndicat après la répartition des dépenses entre les copropriétaires. Cette annexe représente une synthèse de la situation de trésorerie du syndicat et l'état de ses créance et de ses dettes. La trésorerie est composée des fonds que la copropriété décide de placer, de ceux disponibles sur le ou les comptes du syndicat et des liquidités pour les menues réparations.

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Afin d'assurer une totale transparence de gestion financière et comptable, la loi SRU impose l'obligation de joindre à la convocation d'assemblée générale l'état général des dépenses ainsi que ses annexes.

Par contre personne ne peut s'y inviter sans l'aval du conseil syndical. Quand a lieu la vérification des comptes? L'assemblée générale doit se tenir dans les six mois de la date d'arrêté des comptes. La réunion préparatoire peut avoir lieu n'importe quand, entre la clôture de l'exercice comptable et la convocation à l'assemblée générale annuelle. Néanmoins, étant donné que le conseil syndical doit procéder à la vérification des comptes. Il faut donc attendre que les comptes soient « prêts » pour proposer au syndic d'aller les vérifier. Ce n'est pas le cas si vous n'êtes pas invité à la réunion préparatoire. Je ne suis pas au conseil syndical, puis-je aller vérifier les comptes? Les copropriétaires qui ne sont pas au conseil syndical ont également la possibilité de vérifier les comptes. Deux solutions: Soit demander l'autorisation au conseil syndical d'assister à la réunion de préparation. Soit se déplacer individuellement dans les bureaux du syndic. Attention, uniquement aux jours et heures préalablement définis en AG.

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