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Sat, 06 Jul 2024 04:18:25 +0000
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80% des Artistes accueillis sont des locaux. Nous disposons depuis janvier 2021 d'un pôle vidéo qui complète nos outils aux services des Artistes. Ce service renforce les 3 autres axes du projet Création de spectacle (à partir de 2021) avec l'association PARM (accueil de personnes en situation de handicap), que nous avons déjà accueilli à plusieurs reprises lors de répétitions générales d'artistes en résidence au Pax. Développement des actions avec l'association HABITAT JEUNES (foyer de jeunes travailleurs) avec laquelle nous mettons en place un partenariat en direction des résidents. (Accès aux spectacles et répétitions d'artistes, accueil en résidences…) Développement des collaborations avec les écoles de proximité en leurs proposant la création d'un spectacle sur l'année scolaire avec les élèves, le corps enseignant et des artistes locaux. Habitat jeunes le pax 3. Pour cela nous mettrons en place plusieurs journée de résidence et atelier de travail. Depuis 5 ans (2016-2020) le Pax met en place plusieurs thèmes de programmation et chacun d'entre eux garde une forte capacité de progression et de rayonnement.

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Laisser un avis Score financier PRO Accédez au score financier Vérifiez et anticipez le risque de défaillance de vos clients, fournisseurs et partenaires. En savoir plus Adresse Habitat Jeunes le Pax Residence Sociale (0) Siret: 77639332400012 (siège social) Fermé Adresse 27 rue Elisee Reclus 42000 Saint-Étienne Code NAF Autres hébergements (5590Z) Effectif 0 Date de fermeture 30 juin 2019 Siret: 77639332400020 Fermé Adresse 2 rue du College (Residence Chazournes) 43110 Aurec-sur-Loire Code NAF Autres hébergements (5590Z) Date de création 1 sept. Habitat jeunes le pax femme. 2004 Date de fermeture 30 juin 2019 Trafic du site web Accédez aux statistiques du site web Évaluez l'empreinte digitale de cette entreprise et son évolution grâce aux statistiques sur son trafic mensuel, ses sources du trafic, le temps passé par les internautes, etc. En savoir plus Allez plus loin avec B-Reputation Découvrez comment nos données peuvent répondre à vos besoins. Veille stratégique Fiches entreprises complètes Alertes Tableaux de bord En savoir plus Prospection Fichiers de prospection sur mesure 100 critères de segmentation Adresses, mails et téléphones En savoir plus Conformité Digitalisée et centralisée Partagée avec tous vos clients Accompagnée par des experts En savoir plus Solution d'avis client Collecte et vérification Tableaux de bord d'analyse Diffusion web et réseaux sociaux En savoir plus

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Trouver une association: Siren: 776393324 27 RUE ELISEE RECLUS 42000 SAINT-ETIENNE Département: Loire Entre 2016 et 2018, l'association HABITAT JEUNES "LE PAX" / RESIDENCE SOCIALE avec le Siren 776393324 a obtenu 21 492€ de subventions. Date de création: Inconnue Forme Juridique: 9220 - Association déclarée Code APE/NAF: 5590Z - Autres hébergements Il a y 1 autres adresses pour cette association.

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Ils se déclinent dans une dizaine d'évènements qui représentent une trentaine de spectacles par an.

SAINT ETIENNE Coordonnées Adresse 27 rue Élisée Reclus 42000 SAINT ETIENNE Téléphone Afficher 04. 77. 49. 31. 00 Web Les informations et visuels contenus sur la fiche ne sont pas contractuels.

Résumé du document Julie porte plainte pour viol après une soirée arrosée. Un prélèvement sanguin est réalisée révélant la présence de GHB, puis un prélèvement de sperme suivi d'une comparaison ADN sur les personnes de Julie et Victor, son présumé violeur, sont réalisés. Victor est mis en examen par le juge d'instruction Paul. Il est placé en détention provisoire. Au cours de l'information, le juge d'instruction découvre que Victor ne s'est pas contenté d'utiliser du GHB pour son usage personnel et pour commettre le viol de Julie. Il se livre aussi à la vente de stupéfiants, avec quelques amis. Essayant de le faire coopérer, le juge tente alors de lui soutirer les noms de ses complices, dans le but évidemment de les arrêter. Victor cède et livre quelques noms. Cas pratique procédure pénale corrigé pdf 2016. L'audition n'a pas été enregistrée, car le greffier a commis une erreur de manipulation. Finalement, le juge décide de perquisitionner le domicile d'un des membres de la bande, Momo, vers 21h. Divers stupéfiants sont saisis en très grande quantité et les policiers arrêtent quatre personnes.

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Les suspects sont placés en garde à vue et peuvent s'entretenir avec leur avocat, mais seulement à l'issue de la 68e heure de garde à vue. Momo est renvoyé devant le tribunal correctionnel, le juge a estimé que la coopération de Victor avait permis le démantèlement d'un groupe de trafiquants. Qu'en pensez-vous? Sommaire Énoncé Corrigé L'audition de Victor La perquisition chez Momo La garde à vue des autres complices Extraits [... ] L'enregistrement audiovisuel Selon l'article 116-1 du code de procédure pénale, l'audition dans le cabinet du juge d'instruction doit en matière criminelle faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel. Cas pratique procédure pénale corrigé pdf gratis. Cependant, si en raison d'une impossibilité technique, un tel enregistrement est impossible, il doit en être fait mention au procès-verbal. En l'espèce, le greffier a commis une erreur de manipulation ce qui a conduit à une impossibilité d'enregistrer l'audition. Selon la jurisprudence, une impossibilité technique peut s'entendre d'une maladresse ou d'une omission, ce qui semble bien être le cas ici (chambre criminelle, 04/11/2000).

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Commentaire d'arrêt: Corrigé de droit: la garde à vue. Cas pratique procédure pénale corrigé pdf online. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 31 Mars 2015 • Commentaire d'arrêt • 298 Mots (2 Pages) • 662 Vues Page 1 sur 2 CORRIGE DE EXAMEN BLANC DU 23/03/13 1°) régularité du placement en garde à vue de Gérard et Jean-Paul Article 62-2 du Code de procédure pénale: toute personne à l'égard de laquelle existent des raisons plausibles de suspecter qu'elle a commis, en qualité d'auteur ou de complice, un crime ou un délit puni d'emprisonnement. En l'espèce, le trafic de stupéfiants est un délit puni de dix ans d'emprisonnement. En revanche le motif de la garde à vue peut se discuter s'agissant de Jean-Paul, même si la Cour de cassation admet une garde à vue dans son cas. 2°) régularité de la garde à vue de Gérard accès au dossier: la loi française n'autorise pas la communication du dossier à l'avocat au cours de la garde à vue (article 63-4-1 du Code de procédure pénale, a contrario), alors que la Cour européenne des droits de l'homme considère qu'il s'agit d'une formalité substantielle.

Selon l'article 80-1 du code de procédure pénale, le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes contre lesquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblables qu'elles aient pu participer comme auteur ou complice à la commission de l'infraction dont il est saisi. En l'espèce, Victor a été mis en examen pour viol aggravé. Les indices graves ou concordants relevés sont notamment les prélèvements de sperme et d'ADN réalisés sur l'auteur et sur la victime. La forte valeur probante de ces preuves scientifiques n'est plus à établir. ] La perquisition a bien eu lieu après 21H au domicile de Momo, ce qui est un local d'habitation. Procédure pénale: cas pratique. Elle est justifiée par les nécessités de l'enquête puisque comme on l'a vu il faut agir vite pour interpeller les complices de Victor avant qu'ils ne fuient. Enfin, elle permet de remplir l'objectif 3° de l'article 706-91 du Code de procédure pénale qui est l'interpellation d'une personne ayant commis un des crimes de 706-73 du Code de procédure pénale qui se trouve actuellement dans le local d'habitation. ]