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Historique de la CNSS La CNSS autrefois dénommée "Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF)" a été créée par l'arrêté nO 1056/ITLS-HV du 06/12/1955 avec effet au 1er janvier 1956. Avec son siège à Ouagadougou, elle ne gérait que la... Le salariat déguisé, entre flexibilité professionnelle et abus Le salariat déguisé est délicat à identifier et à caractériser (A), d'autant plus que ce type de pratique est susceptible d'être justifiée (B). Une pratique complexe à situer Il y a deux... Mémoire de fin d étude en droit des affaires pdf format. Le peuple unifié Notre étude s'attache dans un premier temps à une analyse du message de campagne aux États-Unis. Concrètement, que nous disent Obama et Trump du peuple américain quand ils s'adressent à lui? Les ouvrages et films publiés... L'action de groupe, un régime hybride infructueux Le recours collectif a dû se plier aux exigences procédurales devenant une innovation atypique (A), néanmoins cette nouveauté se confronte aux problèmes de son adaptation (B). La chimère juridique du recours collectif L'action...

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L'APPORT PARTIEL D'ACTIF: UNE METHODE NE PERMETTANT PAS UNE TRANSMISSION INTEGRALE DU PATRIMOINE L'apport partiel d'actif est prévu aux articles L. 236-22 et suivants du Code de commerce. Il peut se définir comme l'opération par laquelle une société apporte à... Le Conseil de recherches en sciences naturelle et en génie (CRSNG) La division des politiques et relations internationales (PIR) Le stage s'est déroulé au sein de la division des politiques et relations internationales du Conseil. Cette section donne une idée... Pourquoi des enjeux territoriaux? Le contexte dans lequel se sont déroules les &placements de population est celui du Kenya des années 1990. Pour comprendre la situation dans laquelle s'intègre ces &placements, il est important de revenir sur les éléments qui... Droit - Télécharger des documents, notes, mémoires, PFE (projets de fin d'étude), rapports, exposés et tutoriels. L'immigration récente au Québec et à Montréal L'adaptation des adolescents immigrants à l'école Pour pouvoir comprendre l'intégration de ces jeunes à la société québécoise, nous devons considérer la place centrale que joue l'école dans leur intégration (Bouchamma, 2009a), et ce,...

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