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Je découvre! Accueil Pièces Détachées de voitures électriques pour enfant Boitiers / Modules Boitier Contrôle 12 Volts 20, 00 € Rupture de stock J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité. Protection des données personnelles. Questions / réponses Envoyez-nous votre question Soyez le premier à poser une question sur ce produit!
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Toutefois, le juge peut refuser d'accorder une telle prestation si l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à l'article 271, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture. " Il est important de la prévoir au moment du divorce, car le prononcé définitif du divorce rends irrecevable toute demande de prestation compensatoire.
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