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Extrait de la revue de Droit Fiscal _ n° 15-16, 9 Avril 2020 La crise sanitaire actuelle va affecter la stratégie fiscale des entreprises… la > Lire la suite EXTRAIT DE LA REVUE DE DROIT FISCAL N° 14. 2 AVRIL 2020 Coronavirus: le point de vue des entreprises sur les mesures fiscales exceptionnelles de > Lire la suite EXTRAIT DE LA REVUE DE DROIT FISCAL N° 14. 2 AVRIL 2020 Coronavirus: mesures fiscales exceptionnelles de soutien aux entreprises Maxime > Lire la suite Droit fiscal n° 24, 14 Juin 2019, 295 Le nouveau dispositif de plafonnement de déduction des charges financières Etude par Philippe Oudenot > Lire la suite Lexis 360 Experts-Comptables vous propose de télécharger un extrait de la Revue de Droit Fiscal n°30-35, qui offre un aperçu rapide de la > Lire la suite

Revue De Droit Fiscal

REVUE DE DROIT FISCAL Editeur: 141 rue de Javel 75747 PARIS CEDEX 15 Tél: 01 45 58 90 00 Caractéristiques: Périodicité: hebdomadaire Nombre de numéros / an: 50 Tirage moyen: 3700 Secteur: Droit et fiscalité Lectorat: Avocats fiscalistes. experts-comptables. Notaires. Entreprises. Boutique LexisNexis -Droit fiscal - Droit fiscal/Comptabilité - Directeurs financiers. Tribunaux. Administrations fiscales. Syndicat de rattachement: SPEJP – PRESSE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE Précédent ACTES PRATIQUES ET INGENIERIE SOCIETAIRE Suivant

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Elle traite également des échanges entre États et intra-groupes dans le commerce mondial. Y sont examinés les droits fiscaux nationaux, les conventions fiscales bilatérales et les normes fiscales issues de l'OCDE, de l'ONU, du FMI et de la Banque mondiale. Chaque numéro comprendra: • Une veille réglementaire, législative et jurisprudentielle; • Les dernières nouveautés en droit fiscal international et européen; • Un dossier thématique en phase avec l'actualité; • Des chroniques annuelles (fiscalité des affaires, procédures fiscales, droit douanier, TVA, patrimoine…). Tous les articles publiés dans cette revue font l'objet d'une procédure de Peer Review. Votre abonnement prendra cours lors de la parution du premier numéro. Celui-ci vous sera automatiquement envoyé dès qu'il sera disponible. Depuis octobre 2019, l'abonnement au format papier vous donne accès à la revue dans l' App Larcier Journals. Revue de droit fiscal lexis. Vous n'êtes pas encore abonné et vous souhaitez uniquement la version mobile? Demandez une offre de prix à notre service clientèle en envoyant un e-mail à.

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FISCALITE INTERNATIONALE (304) Convention franco-suisse: dans quelles conditions les contribuables soumis en Suisse au « forfait » sont-ils résidents? Par Olivier Dauchez CHRONIQUES 305 Sélection de jugements des tribunaux administratifs Par Nicolas Chayvialle 306 Sélection d'arrêts des cours administratives d'appel Par Jean Marc Vié 307 Fiscalité financière Par Claire Acard FISCALITE DES ENTREPRISES (308) Précisions sur l'application du régime des plus-values à long terme aux produits de la propriété industrielle CE, 27 févr. 2013, Sté Ipsen. Concl. Revue de droit Administratif et de droit Fiscal. Nathalie Escaut, note Jean-Luc Pierre FISCALITE INTERNATIONALE (310) Filiales étrangères: de la substantielle question de la substance… CAA Versailles, 6 nov. 2012, SA Natixis, concl. Franck Locatelli, note Eric Meier et Régis Torlet Editeur: LexisNexis – Parution: 6 juin 2013 – ISSN 1279-8436

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UN SITE INTERNET..... se tenir informé de l'actualité en matière de droit administratif et de droit fiscal Présente sur la toile depuis 2002, la RDAF a revu entièrement en 2008 la conception de son site internet. Revue de droit fiscal des affaires pdf. Le nouveau site offre à ses utilisateurs trois améliorations substantielles: il est à présent possible de consulter la RDAF à partir de l'édition 1990 (ce qui équivaut à ce jour à 5624 fichiers immédiatement consultables en ligne); les fonctions de recherche ont été élargies et conçues de manière à pouvoir être combinées entre elles à volonté; les fichiers ont été enrichis d' hyperliens permettant d'accéder directement aux autres sources juridiques disponibles sur la toile. L'accès à l'ensemble des fichiers des années 1990 à ce jour constitue une prestation réservée aux seuls abonnés de la RDAF, de même que la consultation des bulles de résumés permettant des recherches accélérées. Si vous êtes un simple visiteur, vous pouvez tester les fonctions de recherche, mais sans avoir accès aux fichiers sélectionnés.

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Ce numéro contient notamment le dossier "Les nouvelles routes de la soie – Approches fiscales et douanières". Sommaire du numéro 2022/2 Recherche propulsée par ElasticSuite

Revue européenne et internationale de droit fiscal / European and International Journal of Tax Law (R. E. I. D. F. ) The store will not work correctly in the case when cookies are disabled. Abonnement 2022 - 4 numéros par an Thierry Lambert droit international Paiement 100% sécurisé Livraison gratuite au Benelux Activation gratuite sur l'App Larcier Journals Besoin d'aide? Contactez-nous au 0800 39 067 Description La fiscalité européenne et internationale occupe une place centrale dans la vie des affaires. Le choix d'une implantation industrielle, le transfert d'un bénéfice d'un État vers un autre, l'aide à apporter à une filiale installée dans un État différent de la société mère, le choix d'être non-résident ou de nepas être fiscalement domicilié dans un État, ne sont que quelques-uns des sujets couverts par la Revue. Revue Droit Fiscal Archives - Tendance Droit. Destinée aux praticiens de droit fiscal, aux entreprises, aux investisseurs et aux États, la Revue vise à apporter l'éclairage sur la compétition entre les différents systèmes fiscaux nationaux et leurs spécificités.

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Ce site utilise des cookies permettant son bon fonctionnement ou pour des statistiques sur l'audience. Où trouver des sacs jaunes ? | Symsem. En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies Plus d'informations Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela. Fermer

Le métal: On y mettra les cannettes en aluminium, les boîtes de conserve, les boîtes de thon, les fûts en aluminium (5 L max) ainsi que les aérosols non dangereux (ex: déodorants). Le papier: Vous pouvez glisser dans vos sacs jaunes vos feuilles, journaux, magazines et enveloppes. Faut-il mettre le verre dans les sacs jaunes? Non, le verre est recyclable mais il faut le déposer dans des conteneurs à verre présents sur votre commune. Pour plus d'informations: "Je ne sais pas quoi faire de ce déchet" Vous avez un doute? Vous ne savez pas où jeter tel type de déchet? Posez-nous la question par mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone 03. 29. 94. 08. 77. Télécharger le "Guide du tri" au format Mise en place d'une benne Eco-Mobilier sur le site de la déchèterie!! La distribution des sacs jaunes va commencer dans le Cap-Sizun - Pont-Croix - Le Télégramme. Depuis le 12 novembre 2013, [... ] Lire plus.. 08 Nov 2013 Les Points d'Apport Volontaire (PAV): Localisation des Points d'Apport Volontaire sur le [... ] Lire plus.. 19 Aoû 2013 Le plastique possède l'immense qualité d'être très polyvalent et réutilisable dans de nombreux [... ] Lire plus.. 09 Juil 2013 TRI des emballages et papiers téléchargez le guide du tri en sacs jaunes ou procurez [... ] Lire plus..