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UNE QUESTION SUR LA TAXE DE SÉJOUR? Tél: 04 68 81 75 20 | Mail:
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COMBIEN? Cette taxe est calculée selon la valeur cadastrale de votre logement. La Taxe d'Habitation à ARGELèS-SUR-MER (66700) - Version 2012 - Un site du Réseau ProXiti. La valeur cadastrale est en fait la valeur locative de votre maison ou appartement, c'est à dire: le loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales. Elle est donc censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d'entretien. Elle est déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis. La valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, mais sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité. Cette revalorisation annuelle signifie que même si le conseil municipal de Argelès-sur-Mer n'augmente pas directement son taux de taxe d'habitation, le montant que vous payez augmente quand même de quelques% chaque année.
Accédez aux tarifs de la taxe de séjour par commune ou par département Qui peut être exonéré de la taxe de séjour? Les personnes suivantes peuvent être exonérées de taxe de séjour: les personnes mineures (âgées de moins de 18 ans) les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le Conseil municipal les travailleurs saisonniers employés dans la commune. Montant taxe de sejour argeles sur mer marche nocturne. La taxe de séjour, comment s'en acquitter? La taxe de séjour est réglée par le vacancier en plus du prix de l'hébergement au logeur, à l'hôtelier ou propriétaire qui la reverse ensuite à la commune. La facture, remise au client, doit faire figurer clairement le montant de la taxe s'additionnant au prix de l'hébergement. Si la commune au sein de laquelle vous passez vos vacances a opté pour une taxe de séjour forfaitaire, la taxe est alors réglée directement par le responsable de l'hébergement à la commune. Son coût peut être ou non répercuté sur le prix de la chambre.