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Extranet GIE CIVIS: Protection Juridique Bonjour En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de procéder à la sauvegarde de vos identifiants Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel prévu aux articles 226-13 du code pénal et L 127-7 du code des assurances, il en va de même pour toutes les données dont l'intermédiaire d'assurance prend connaissance à l'occasion de l'exécution du dossier de litige. L'intermédiaire d'assurance s'entend comme toute personne physique ou morale, ses préposés, ainsi que toute personne dont il a la responsabilité. CIVIS - Espace assurés. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés modifiée, l'intermédiaire d'assurance s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. En cas de non-respect des dispositions précitées, la responsabilité de l'intermédiaire d'assurance peut être également engagée sur la base des dispositions des articles 226-17 et 226-22 du nouveau code pénal.

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La Mutuelle de Poitiers Assurances met à la disposition de ses sociétaires un Service d'Informations Juridiques gratuit et accessible par téléphone ou par e-mail. L'information juridique est accessible à tous les sociétaires: Des spécialistes du droit à votre disposition Une réponse à vos questions quotidiennes: - Conclure un achat ou une vente, - Signer un bail, - Obtenir la réparation d'un préjudice, - Se renseigner sur la fiscalité... CIVIS (PARIS 19) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 323267740. Un service gratuit accessible du lundi au samedi de 8H à 20H Lors de l'appel pensez à vous munir de votre n° de sociétaire Pour les situations juridiques plus complexes, la Mutuelle de Poitiers Assurances a créé des contrats Protection Juridique à destination des particuliers ou des professionnels; ces contrats prennent en charge le suivi du dossier et, dans les limites contractuellement prévues, le remboursement des frais engagés pour la défense de vos intérêts. Les garanties Protection Juridique des particuliers: La formule Prestia incluse dans le contrat d'assurance Multirisques Habitation - Prise en charge de votre dossier pour les litiges courants de la vie privée - Remboursement des frais engagés pour la défense de vos intérêts (dans les limites prévues) Le contrat Prestialis: un contrat de Protection Juridique plus complet en charge de votre dossier, pour les litiges de la vie privée et salariée.

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