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Auparavant seuls les particuliers devaient fournir ce document. Maintenant TOUT le monde doit le fournir, y compris les refuges. D'autres parts il y a le Décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l'article L. 214-8 du code rural qui dit: « Art. D. 214-32-2 ― I. -Le certificat mentionné à l'article L. 214-8, que doit faire établir toute personne qui cède un chien, à titre gratuit ou onéreux, est délivré par un vétérinaire compte tenu, d'une part, des informations portées à sa connaissance et, d'autre part, d'un examen du chien. Certificat bonne santé chien et chat. Et la circulaire de la DGAL spécifie bien: La loi n 2008-582 introduit l'obligation de fournir un certificat vétérinaire lors de toute cession d'un chien (article L214-8 du code rural). Cette disposition vient remplacer, dans le cas des chiens seulement, le certificat de bonne santé qui était obligatoire lors de toute cession à titre onéreux d'un chien ou d'un chat par un particulier (article L. 214-8 introduit par la loi n 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux).
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Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Légalisation des documents Certains pays exigent que les documents validés par les services vétérinaires dépendants du Ministère de l'Agriculture soient ensuite légalisés ou munis de l'Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l'ambassade du pays de destination. L'apostille s'obtient auprès des cours d'appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site du ministère de la Justice. La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Formalités pour emmener un chien à l'étranger - Doctissimo. (Mise à jour: septembre 2019)
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La facture tient lieu d'attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels. Les dispositions du présent article sont également applicables à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, par une association de protection des animaux ou une fondation consacrée à la protection des animaux. " par contre je n'ai trouvé aucune mention concernant le délai de validité du certificat vétérinaire.. si quelqu'un a des infos Re: Le Certificat de bonne santé est-il obligatoire pour les éleveurs? Certificat veterinaire bonne santé chien. Invité Ven 08 Mai 2009, 11:04 Pour les particuliers qui vendent un chat le certificat de bonne santé, qui est différent du certificat vétérinaire récent, c'est un délai de 5 jours. C'est dans la loi de 99. Autrement il y a ce texte aussi Et ça: Introduction Le décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008 (article D 214-32-2 du Code Rural) définit le contenu du certificat vétérinaire que doit faire établir toute personne qui cède un chien, à titre gratuit ou onéreux. Ce décret découle de la loi du 20 juin 2008 sur les chiens susceptibles d'être dangereux.
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Le passeport pour chien est identique pour tous les pays membres. Depuis décembre 2014, les nouveaux passeports délivrés doivent être conformes aux nouvelles obligations qui renforcent la sécurisation des passeports (signature des propriétaires sous leurs coordonnées, feuillet plastifié sur l'identification de l'animal et scotch sur la vignette du vaccin rage). Si le passeport de votre chien a été délivré antérieurement, il est toujours valable. D'une identification obligatoire. Si vous envisagez d'emmener votre chien dans un pays de l'UE, vous devrez faire identifier votre animal au moyen d'un transpondeur électronique (microchip). Certificat bonne santé chien.com. Il s'agit d'une "puce" électronique implantée par le vétérinaire sous la peau de l'animal. Le tatouage n'est plus ni reconnu ni autorisé pour les chiens identifiés depuis le 3 juillet 2011. Pour ceux qui ont été identifiés avant cette date, le tatouage est toléré comme identification sous réserve qu'il soit parfaitement lisible. De la vaccination contre la rage.
Apparentés à des bijoux, ces décors travaillés par l'artiste, donnent des effets de matière et de brillance. Des impressions numériques sur verre sont également proposées. Elles offrent un rendu exceptionnel avec des couleurs étincelantes et pérennes car résistantes aux UV. Dans le détail du raffinement, Lorenove propose d'harmoniser, au panneau de verre de la porte, une plaque portant un numéro d'habitation, élégamment montée sur entretoises en inox. Décors en cristal ou en inox, ciselés, gravés à la main. Une touche personnalisable qui vient affirmer un peu plus le caractère exceptionnel et original de chaque porte. La collection Design, disponible sur châssis aluminium et PVC, propose l'intégration de divers motifs, transparents ou dépolis, au sein des panneaux en verre. Devis Porte Entrée. Des impressions numériques sur verre sont également proposées. Raffinées, ces portes sont extrêmement lumineuses. Leur verre filtre les U. V., ne jaunit pas et ne se décolore pas. Les coloris tendances des châssis sont proposés en 6 nuances pour les portes PVC, ainsi que 17 coloris, dont 7 sablés, pour les portes aluminium.
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