Circulaire Dgt 2014 1 Du 18 Mars 2014 — Vivre À Aberdeen
La circulaire relative à la base de données économiques et sociales (BDU) est parue le 18 mars 2014 (Circulaire DGT 2014/1). Voici en synthèse les quatre points principaux qu'elle développe. La BDU, support de la nouvelle consultation annuelle obligatoire du CE sur les orientations stratégiques et leurs conséquences, rassemble des informations déjà communiquées aux élus – mais en les rendant accessibles en permanence, en les mettant en perspective sur 6 années, cela pour leur permettre de mieux comprendre la création et la répartition de la valeur au sein de l'entreprise. Circulaire dgt 2014 1 du 18 mars 2014 relative. La nouvelle consultation du CE ne se substitue pas aux autres consultations existantes, et, a minima, toutes les informations transmises de manière récurrente (au trimestre, au semestre et à l'année) doivent obligatoirement figurer dans la BDU en respectant les périodicités prévues par le code du travail. La BDU doit présenter les informations de manière plus intelligible, simple et dynamique qu'elles ne l'étaient jusqu'à présent, en les organisant de manière cohérente et par grandes thématiques.
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Je me connecte Une circulaire DGT précise le contenu de la base de données unique et les délais de consultation du CE La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, qui transpose l' ANI du même nom, "a mis en exergue la nécessité de mettre en place au sein de l'entreprise les outils permettant de mieux anticiper et partager l'information et renforcer la capacité des représentants des salariés à mieux comprendre et dialoguer sur la stratégie de l'entreprise", rappelle la circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014. Trois dispositifs découlent de cette préoccupation: une nouvelle consultation du CE sur les orientations stratégiques de l'entreprise, une base de données économiques et sociales unique "regroupant de manière à la fois actualisée et prospective toutes les données utiles et notamment celles transmises de manière récurrente au CE", et l'encadrement des délais de consultation du CE par accord d'entreprise ou par décret. La circulaire en précise les modalités de mise en œuvre.
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D'un côté, les informations accessibles par tous D'un autre côté, les informations dont l'accès est limité en fonction des prérogatives / spécialisation des IRP concernées. Mais vous aurez parfois du mal à opérer une telle segmentation. Circulaire dgt 2014 1 du 18 mars 2014 full. Ce sera notamment le cas pour les données de nature économiques directement en rapport avec la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise quand celles-ci ont des conséquences sur l'organisation du travail. Selon que vous êtes dans une dynamique d'échange avec vos IRP, ou au contraire de méfiance, vous aurez là matière à ajuster l'intensité de l'échange d'informations. 2) Modalités d'accès à la BDU L'article L2323-7-2 du code du travail prévoit que " la base de données est accessible en permanence ». Cependant, la circulaire DGT 2014/1 précise que la permanence visée " ne peut toutefois s'entendre comme une obligation pour toutes les entreprises de rendre la base de données accessible aux élus 24h/24 et 7 jours sur 7. Pour des raisons pratiques (fermeture nocturne et/ou hebdomadaire de l'entreprise), la base de données ne peut pas être accessible 24h/24 lorsque la consulter nécessite un accès aux locaux de l'entreprise ».
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Très attendue, la circulaire de la DGT sur la base de données économiques et sociales des représentants du personnel a été dévoilée. Comités d'entreprise et employeurs, voici les 10 éléments qu'il faut retenir de sa lecture. 1/ L'accès à la base de données unique n'a pas à être vraiment permanent Si l'on s'en tient à la lettre de l'article L. 2323-72 du Code du travail, « la base de données est accessible en permanence » aux utilisateurs. Difficile cependant d'imaginer un tel accès en dehors des horaires d'ouverture de l'entreprise lorsque la base a été mise en place sous un format papier ou via un intranet. La circulaire va dans ce sens en précisant que la base n'a pas à être accessible 24/24 et 7 jours sur 7 lorsque des raisons pratiques s'y opposent. Reste qu'il faut quand même veiller à ce que les représentants du personnel aient un large accès à la base de données unique, selon des modalités définies à l'avance par l'employeur. BDES : exemple de conditions d'accès jugées conformes à la loi. 2/ Les membres de la DUP ont accès à la base de données unique On savait que les membres du CE, du comité central d'entreprise, du CHSCT ainsi que les délégués syndicaux ont un accès à la base de données unique.
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Accessible en permanence aux membres du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, ainsi qu'aux membres du comité central d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et aux délégués syndicaux Périmètre? L'entreprise Possibilité de prévoir par convention ou accord de groupe d'établir en plus une base de données au niveau du groupe Que contient-elle? Base de données unique : les 10 points clés à retenir de la circulaire du 18 mars 2014 - D I D R H. Thèmes suivants: Investissements: investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail), investissement matériel et immatériel et, pour les entreprises mentionnées au sixième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, les informations en matière environnementale présentées en application du cinquième alinéa du même article; Fonds propres et endettement; Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants; Activités sociales et culturelles; Rémunération des financeurs; Flux financiers à destination de l'entreprise, notamment aides publiques et crédits d'impôts Sous-traitance; Le cas échéant, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.
Si les entreprises de 300 salariés et plus doivent mettre en place la base de données économiques et sociales pour le 14 juin 2014, "les modalités de constitution de cette base pourront évoluer progressivement au fur et à mesure de l'approfondissement des réflexions autour de cet outil au sein des entreprises", souligne la DGT (ministère du Travail) dans sa circulaire du 24 mars 2014 (lire sur AEF). La base de données peut être complétée par les informations utiles au CE sur les orientations stratégiques ou concernant des événements ponctuels. L'accessibilité en permanence des informations ne s'entend pas, selon la DGT, comme une obligation de rendre la base de données accessible aux élus 24h/24 et 7 jours sur 7. Enfin, dans les entreprises à établissements multiples, il n'y a pas d'obligation de mettre en place une base de données par établissement. Cette dépêche est réservée aux abonnés Il vous reste 90% de cette dépêche à découvrir. Retrouver l'intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique Toute l'actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts Information fiable, neutre et réactive Réception par email personnalisable TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS Test gratuit et sans engagement Déjà abonné(e)?
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Jusqu'à être accusé de « manipulation de masse »... Les premiers manuels de marketing domestique du XIXe siècle ont souvent été écrits par des femmes pour les femmes – ou par des chefs cuisiniers soucieux de transmettre l'art de bien acheter du bon et du frais... Dans son premier numéro, lancé en 1824, le journal anglais ancêtre de The Economist outillait les acheteurs contre les ruses et fraudes des vendeurs. « L'économie » ne désignait-elle pas originellement l'art de bien tenir une maisonnée selon les ressources effectives disponibles? La société de consommation a émergé de cette sphère domestique vertueuse lorsque l'industrialisation déplaça le curseur vers l'art de la vente – le signifiant « marketing » demeure mais « le signifié se transforme » avec le taylorisme et la rationalisation du travail, vers 1910. Vivre à aberdeen definition. Ainsi, il « se voit presque retourné comme un gant, passant d'un art d'acheter destiné aux consommatrices à un art de vendre destiné aux marketeurs ». Un art d'embellir le produit et la réalité?
Chaque pathologie est différente et complexe à appréhender. Dans un premier cas, on parle du cancer du sein d'une quadragénaire. "Nous, on veut évoquer la dimension sociale, indique Alice Encausse, infirmière. Après des tests d'effort sur vélo, cette dame retrouve une fatigue normalisée. Elle a enfin réussi à verbaliser sa reprise du travail en septembre avec un mi-temps thérapeutique de six mois tout en démarrant une formation sur le massage et le toucher à la personne. Vivre à aberdeen airport. " Lydie Miquel est infirmière en pratique avancée. "Pour chaque patient, on fait un bilan d'entrée. On balaye tout le contexte psychosocial de la personne: ses difficultés, ses capacités, ses ressources. On ne focalise pas uniquement sur la pathologie cancéreuse. On essaie de les soutenir et de les accompagner sur tous les plans. " Le dernier cas évoqué lors de ce briefing est celui d'une femme âgée de 65 ans qui se bat contre un cancer du poumon depuis septembre 2021. "Elle souhaite pouvoir aller en ville seule et éventuellement reprendre la zumba, précise le médecin.
Environ une personne sur deux a vu son sommeil se détériorer à cause de la pandémie, mais faire partie de cette statistique induit un lourd fardeau au quotidien et un impact majeur sur le reste de sa vie. Dans la jeune quarantaine, Lyne est une femme active, avide de défis. Gestionnaire de compte dans une agence de communication, elle est aussi efficace au bureau qu'à la maison. Mais, depuis deux ans, ses problèmes de sommeil ont pris toute la place. «Avant la pandémie, je travaillais déjà deux jours par semaine à la maison, être en télétravail à temps plein n'a pas été un gros changement, a-t-elle expliqué en entrevue. Pourtant, j'ai commencé à avoir du mal à trouver le sommeil, je pouvais facilement rester une heure ou une heure et demie dans mon lit avant de m'endormir. Autun. Les bénévoles font vivre les jeux de Saône-et-Loire. » Par la suite, elle se réveillait fréquemment au milieu de la nuit, sans pouvoir se rendormir avant le matin. Au début de l'été 2020, les insomnies ont commencé à impacter son quotidien. «J'avais du mal à me concentrer.